Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 21 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI visent à mettre en évidence les conditions dans lesquelles l’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI rejettent la multiplication des négociations d’accords libre-échange de la part de la Commission européenne.En effet, plus de 40…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI soulignent la nécessité de contribuer à la création de nouvelles formes de coopération commerciale fondées sur l’équité et le…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe LFI invitent le gouvernement français à demander la démission de la Présidente de la Commission européenne pour son rôle dans la…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 27 qui considère "que l’engagement d’accroître l’acquisition d’équipements militaires et de défense auprès des…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI propose de supprimer l’alinéa 29 qui considère "que ce projet d’accord entre en contradiction avec le développement du plan « réarmer l’Europe »…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant que les Etats-Unis ne peuvent plus être considérés…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : « Considérant les nouvelles menaces douanières de M. Donald…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant le gel de la ratification de l'accord commercial…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérants de cette PPRE : "Considérant l'agressivité non dissimulée de Donald Trump à…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
La politique étrangère menée par le président Donald Trump constitue une menace profonde et une violation claire du droit international. Les États-Unis n’ont pas hésité à faire…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Les États-Unis du président Donald Trump mènent aujourd’hui une campagne particulièrement agressive contre tous ceux qui menaceraient, selon une lecture extrêmement contestable…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Le 20 janvier 2026, le Parlement européen a décidé de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Il…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
La manière dont l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été conclu tout comme son contenu posent question au regard du droit de l’Union…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Emmanuel Maurel (GDR)
Cet amendement vise à actualiser le projet de résolution pour tenir compte des initiatives déjà entreprises par le Gouvernement français.
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Ce considérant porte une appréciation générale sur le déroulement des négociations, sans apporter d’éléments précis permettant d’en apprécier objectivement la portée. Il tend…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Cet ajout vise à prendre en compte l’évolution récente du contexte politique européen consécutive à la décision du 20 janvier 2026 des principaux groupes politiques du Parlement…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
La rédaction actuelle de ce considérant adopte une formulation excessive en qualifiant globalement le processus de négociation d’« opacité ». La modification proposée vise à…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Ce considérant adopte une lecture à la fois anti-libérale et caricaturale, en présentant l’accord comme un préjudice global sans s’attacher aux effets concrets attendus. Dans un…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Ce considérant revient à disqualifier tout accord commercial au motif qu’il augmenter ait les flux de marchandises. Une approche responsable consiste au contraire à encadrer le…