Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
-
RejetéAmendement n° 1 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de préciser dans la présente loi le seuil maximal de soutiens exigés afin de déclencher un référendum sur une proposition de révision…
-
RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le présent amendement vise à modifier l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de supprimer le dispositif de révision constitutionnelle d’initiative citoyenne…
-
RejetéAmendement n° 10 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement clarifie la rédaction de l’article 1er de la proposition de loi constitutionnelle afin de :- Supprimer l’alinéa 3 de l’article 89, et donc supprimer la…
Après l'article premier 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision…
Article 2 3 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 2 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens exigés pour qu'une proposition de loi d'initiative citoyenne puisse être soumise au référendum, et de…
-
RejetéAmendement n° 7 — par Mme Sophie Blanc (RN)
Le nouveau titre V bis de la Constitution qu’il est proposé de créer est relatif au référendum législatif d’initiative populaire en matière législative ; il est composé de cinq…
-
AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement clarifie la rédaction de l’article 2 de la proposition de loi constitutionnelle afin de :- Préciser l’insertion des deux nouveaux types de référendum au sein…
Article 3 2 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 3 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, en cohérence avec nos amendements sur les précédents articles, nous proposons de préciser le seuil maximal de soutiens nécessaires au déclenchement d'un…
-
AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement précise le dispositif instaurant un référendum d'initiative citoyenne au niveau local. Il clarifie la nature de l'initiative citoyenne qui ne consiste pas en une…
Article 4 2 amendements · 1 adopté
-
TombéAmendement n° 4 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous proposons de réduire le délai d'entrée en vigueur de la présente proposition de loi.L'article 4 prévoit une entrée en vigueur au plus tard 2 ans après…
-
Adopté