Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 24 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’à minima la moitié des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
En cohérence avec les objectifs de transition et de soutenabilité du système alimentaire, cet amendement précise que les élèves sont formés à une alimentation qualifiée de…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose de rendre le module d’éducation à l’alimentation obligatoire pour les lycéens comme cela est prévu pour les écoliers et collégiens. Si l’éducation à…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
La vocation première de l’école est de former non pas de futurs consommateurs mais bien de futurs citoyens. L’éducation à l’alimentation doit y contribuer. Ainsi, cet amendement…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose que les élèves soient formés aux notions de droit à l’alimentation et de souveraineté alimentaire, notions de plus en plus présentes dans le débat public.
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TombéAmendement n° 11 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement précise que l’éducation à l’alimentation s’attache à promouvoir les bienfaits des produits non-transformés et issus de modes de production durables.
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose d’interdire la publicité pour des boissons ou des aliments transformés à moins de 400 mètres des écoles participant à l’expérimentation. En effet, il est…
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à sécuriser le fait que les 3 séances annuelles soient assurées sur le temps scolaire, pour l’ensemble des élèves. Cet…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette proposition de loi, en soulignant la dimension de savoir-faire…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. Le présent amendement des députés…
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TombéSous-amendement n° 55 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Le présent sous-amendement vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure des associations engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet alinéa renvoie au cadre contractuel pour fixer les engagements liés à la mise en œuvre de cette expérimentation. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés…
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TombéAmendement n° 32 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Dans le même esprit que la précision apportée à l’alinéa 4, le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser le contenu pédagogique porté par cette…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à ce que les établissements scolaires sélectionnés pour l’expérimentation à l’éducation à l’alimentation soient représentatifs de la diversité territoriale et…
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à restreindre l’expérimentation à l’alimentation aux établissements scolaires publics volontaires.
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RetiréAmendement n° 36 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Cet amendement propose d’ajouter la sensibilisation à la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les objectifs de l’éducation à l’alimentation
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RetiréAmendement n° 41 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l’Education, dans son…
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RetiréAmendement n° 43 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement vise à préciser le champ de l’expérimentation. L’expérimentation serait conduite par les établissements scolaires identifiés par l’État dans les académies…
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RetiréAmendement n° 44 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Amendement de précision, qui met en cohérence le renvoi au pouvoir réglementaire avec l’amendement au premier alinéa (qui précise que ce sont les académies qui sont volontaires…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 51 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement simplifie la rédaction en supprimant l’énumération des responsabilités de l’État et des collectivités – qui tiennent à leurs compétences respectives – tout en…
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AdoptéAmendement n° 53 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement allège considérablement la rédaction de l'article, en supprimant l'énumération des différents objectifs de l'éducation à l'alimentation expérimentée. Il y substitue…
Après l'article premier 1 amendement
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RetiréAmendement n° 42 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Cet amendement vise à prévoir la réalisation d’une action symbolique chaque année pour lutter contre le gaspillage alimentaire dans les établissements scolaire, à l’occasion de la…
Article 2 13 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que les crédits issus du « Fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » puissent prioritairement bénéficier aux établissements…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement supprime la possibilité pour des acteurs privés de contribuer au fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation. Pour demeurer réellement indépendante…
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TombéAmendement n° 14 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement de repli à l’amendement de suppression propose d’interdire aux acteurs ayant un lien direct avec les secteurs liés à l’alimentation de contribuer au fonds d’action…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose de financer le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation par la création d’une taxe sur les dépenses de publicité promouvant les sodas et aliments…
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui permet la création d'un fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation. Cet article…
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TombéAmendement n° 26 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 3 de l’article 2. Cet alinéa introduit la possibilité que des personnes morales financent par des…
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TombéAmendement n° 27 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 5 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de…
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TombéAmendement n° 28 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d’enseignants au comité national…
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TombéAmendement n° 33 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
La mise en place d’un fonds d’action est indispensable afin de financer les diverses actions proposées dans le cadre de l’expérimentation de l’éducation à l’alimentation…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Cet amendement vise à rendre possible la mobilisation du « fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation » pour financer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire…
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TombéAmendement n° 50 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement substitue à la liste des initiatives possibles un renvoi aux objectifs et aux conditions posés par les articles L. 121‑6-1 et L. 312‑17‑3 du code de l’éducation…
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TombéAmendement n° 54 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Amendement visant à préciser que le comité de sélection des projets, qui n’est pas nécessairement interne au ministère de l’éducation nationale, comprend des représentants des…
Article 3 10 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vient préciser que l’éducation à l’alimentation contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité.
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement complète les enseignements prévus dans le cadre de l’éducation à l’alimentation. Il s’agit de former les élèves à la compréhension des concepts de droit à…
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RetiréAmendement n° 29 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que l’objectif ne se limite pas à une approche théorique ou à une simple sensibilisation, mais à…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet article prévoit la création d’une plateforme nationale qui recenserait les ressources pédagogiques ainsi que les organismes et associations « agréés » en matière d’éducation à…
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AdoptéAmendement n° 38 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l’Education, dans son…
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AdoptéAmendement n° 39 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Aujourd’hui en France, le gaspillage alimentaire représente près de 4 millions de tonnes de nourriture chaque année, soit 55kg par habitant. Le code de l’Education, dans son…
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AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Cet amendement vise à ajouter la lutte contre le gaspillage alimentaire aux dispositions propres à l’éducation à l’alimentation, de même que cela figure dans l’article L. 312‑17‑3…
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AdoptéAmendement n° 49 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Amendement rédactionnel visant la bonne insertion de la disposition visée.
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AdoptéAmendement n° 52 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement comporte plusieurs ajustements : La « saisonnalité et l’origine des produits » sont supprimés (étant présents à l’alinéa 9 qui mentionne « la saisonnalité » et « la…
Après l'article 3 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose d’interdire la publicité pour des boissons ou des aliments transformés à moins de 400 mètres des écoles. En effet, il est incohérent de vouloir éduquer les…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement propose la création d’une taxe sur les dépenses de publicité promouvant les sodas et aliments transformés. Il apparaît contre-productif de vouloir développer…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vise à améliorer l’environnement alimentaire en magasin. Concrètement, il propose de lutter contre le phénomène d’achats impulsifs et contre le marketing qui vise…