Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 33 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 1 — par M. Lionel Duparay (DR)
Cet amendement doit permettre de s’assurer que cette interdiction d’accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.
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TombéAmendement n° 2 — par M. Lionel Duparay (DR)
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l’âge minimum légal…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Lionel Duparay (DR)
Afin de favoriser une véritable déconnexion, il semble nécessaire de prévoir un temps de connexion limité en complément de ce couvre feux numérique. Selon une étude menée par…
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TombéAmendement n° 4 — par M. Lionel Duparay (DR)
Cet amendement doit permettre de s'assurer que cette interdiction d'accès des mineurs de moins de 16 ans aux réseaux sociaux ne soit pas contournée.
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TombéAmendement n° 12 — par M. Philippe Fait (HOR)
Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’opposer aux mesures d’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ainsi qu’à la création d’un couvre-feu numérique pour les…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI réitère son opposition à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d’un démagogisme numérique.Les…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à la mesure de couvre-feu numérique pour les 15‑18 ans, de 22 heures à 8 heures, dont la mise en place pose de…
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TombéAmendement n° 28 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article 3…
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TombéAmendement n° 31 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Comme nous pouvons le voir en Australie, les moyens de contourner l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans sont nombreux.L’un des moyens les plus efficaces semblent…
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TombéAmendement n° 32 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Le couvre-feu numérique est une disposition qui se substitue à l’autorité parentale et qui peut être attentatoire aux libertés individuelles. Bien que les cosignataires de cet…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 1er.Cette disposition vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de 15 ans. Notre…
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TombéAmendement n° 34 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle. Il s’agit de…
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TombéAmendement n° 35 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire la mise à disposition, par les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne, d’agents…
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TombéAmendement n° 36 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à supprimer la mesure imposant un couvre-feu numérique aux utilisateurs âgés de 15 à 18 ans en désactivant l’accès à leurs comptes sur les réseaux…
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RetiréAmendement n° 53 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à affiner la protection des mineurs en ligne en excluant de manière explicite les plateformes de partage de vidéos pures des obligations imposées aux réseaux…
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RetiréAmendement n° 54 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à affiner ce dispositif qui propose d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans pour les protéger des risques d’exposition excessive…
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RetiréAmendement n° 55 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à affiner le couvre-feu numérique proposé qui impose une désactivation uniforme des comptes sur les réseaux sociaux pour tous les mineurs, tous les jours…
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TombéAmendement n° 67 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La mise en place d’un couvre-feu numérique pour les mineurs âgés de moins de quinze ans est une mesure éprouvée à l’international, n’ayant montré jusqu’à présent que très peu de…
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TombéAmendement n° 75 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux utilisateurs âgés de moins de 13 ans. Le droit européen a repris depuis longtemps ce seuil à 13 ans dans…
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne et une intervention active au…
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TombéAmendement n° 79 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à uniformiser les propositions de législations avec le Parlement européen, le Sénat et la loi déjà promulguée dite Marcangeli en proposant d’interdire…
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TombéAmendement n° 84 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à renforcer la sécurité juridique et l’effectivité des dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne.La notion de « fournisseur de…
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TombéAmendement n° 89 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Le couvre-feu numérique prévu par le présent article a pour objectif de limiter l’usage des écrans en soirée et durant la nuit, afin de préserver le sommeil des enfants et de…
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TombéAmendement n° 99 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d’enquête relatif à TikTok…
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Sort inconnuAmendement n° 100 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de cet amendement est de garantir une transparence des algorithmes, condition de possibilité pour comprendre leur fonctionnement, les réguler, et lutter contre les…
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Sort inconnuAmendement n° 101 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Les algorithmes addictogènes et dangereux des plateformes sont la source de biens des maux causés par les réseaux sociaux. Le rapport de la Commission d’enquête relatif à TikTok…
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TombéAmendement n° 102 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement vise à préciser que l’ARCOM établit et publie chaque année une liste des services qualifiés de fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne au sens du…
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TombéAmendement n° 103 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de…
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Sort inconnuAmendement n° 104 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Comme l’explique le rapport de la Commission d’enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de…
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Sort inconnuAmendement n° 105 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un niveau d’investissement des plateformes dans des mesures de modération nécessaire pour la protection des mineurs…
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AdoptéAmendement n° 130 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État sur la proposition de loi, qui estime que :– toute disposition imposant aux fournisseurs de services de…
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Non soutenuSous-amendement n° 147 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en y intégrant explicitement la notion de publication…
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RejetéSous-amendement n° 148 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article…
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RetiréSous-amendement n° 149 — par M. Lionel Duparay (DR)
Cet amendement est un amendement rédactionnel. Il est important de préciser que tous les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent accéder aux réseaux sociaux , l’âge minimum légal…
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TombéAmendement n° 142 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les amendes infligées aux personnes morales sont souvent insuffisantes pour dissuader les grandes plateformes. Il est indispensable de pouvoir engager la responsabilité…
Après l'article premier 14 amendements
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des…
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Non soutenuAmendement n° 43 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à interdire le profilage des mineurs par les plateformes, à partir de leurs données générées lors de l’utilisation des services…
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RejetéAmendement n° 51 — par M. Thierry Perez (RN)
Le présent amendement complète le dispositif de protection numérique des mineurs en rendant obligatoire, immédiate et automatique l’activation du contrôle parental et du filtrage…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Thierry Perez (RN)
Le présent amendement vise à instaurer une protection technique effective des mineurs de moins de quinze ans lors de la souscription d’un contrat de services de communications…
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RetiréAmendement n° 56 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à renforcer la protection des mineurs contre les risques liés à l’exposition excessive aux écrans et aux contenus inappropriés sur les plateformes numériques…
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RejetéAmendement n° 69 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à responsabiliser les plateformes face aux contenus présents sur les réseaux sociaux.Le système financier de la majorité des plateformes de réseaux sociaux…
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les…
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RejetéAmendement n° 71 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à continuer de sensibiliser et de protéger les mineurs aux risques liés aux usages numériques.L’interdiction des réseaux sociaux avant 15ans ne protège pas les…
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Non soutenuAmendement n° 73 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer, dans la LCEN, la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne et une…
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RejetéAmendement n° 87 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Amendement d’appel Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Associée à un programme de…
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Non soutenuAmendement n° 110 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
Cet amendement vise à protéger les mineurs des contenus, en particulier ceux en direct, dont les images ou les propos sont violents ou à caractère sexuel. Ce risque est avéré et…
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RejetéAmendement n° 133 — par M. Alexandre Portier (DR)
La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. Les parents doivent être pleinement responsabilisés. Cet amendement vise à sanctionner les comportements…
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RejetéAmendement n° 141 — par M. Alexandre Portier (DR)
La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle ne saurait être subordonnée à des interprétations restrictives. Cet amendement…
Article 2 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 129 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement intègre les échanges de la rapporteure avec le Conseil d’État et le ministère de la Justice, qui ont souligné le caractère récent des dispositions modifiées…
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TombéAmendement n° 134 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les contenus faisant la promotion du suicide ont des conséquences particulièrement graves lorsqu’ils touchent des mineurs. Il est indispensable d’aggraver les sanctions dans ces…
Après l'article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons souligner l’importance de doter l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) des moyens…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner les moyens humains et financiers que mettent en place les plateformes numériques pour procéder au retrait des…
Article 3 11 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 9 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à instaurer un principe de protection absolue de la petite enfance (0‑3 ans) face aux écrans numériques.La recherche scientifique, notamment les travaux…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Justine Gruet (DR)
Les usages intensifs des réseaux sociaux ont des effets multiples sur la santé des enfants et des adolescents. Outre les impacts sur la santé mentale, ils peuvent affecter le…
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TombéAmendement n° 20 — par Mme Justine Gruet (DR)
Les parents jouent un rôle central dans l’encadrement des usages numériques des mineurs. Toutefois, ils sont souvent confrontés à des évolutions technologiques rapides et à un…
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TombéAmendement n° 57 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement propose de renforcer les messages de prévention obligatoires sur les unités de conditionnement, emballages extérieurs, suremballages et boîtes de téléphones mobiles…
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TombéAmendement n° 58 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement étend l’obligation d’inclure un message sanitaire aux publicités pour les téléphones mobiles et autres équipements terminaux connectés à internet, en complément des…
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TombéAmendement n° 59 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement complète l’obligation de message sanitaire dans les publicités pour les réseaux sociaux, téléphones mobiles et équipements connectés en l’étendant aux lieux de…
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TombéAmendement n° 68 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Comme l’attestent les conclusions du rapport « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu », un consensus scientifique se dégage sur les conséquences néfastes des écrans…
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TombéAmendement n° 72 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à obliger les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux, d’en rappeler les dangers et les risques existants.
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TombéAmendement n° 86 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Cet article de la proposition de loi vise à permettre une meilleure information de la population sur les risques d’un mésusage des réseaux sociaux, notamment chez les enfants et…
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AdoptéAmendement n° 127 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer l’article 3, pour des motifs de cohérence et de lisibilité de la proposition de loi, dont l’objet principal consiste, d’une part, en…
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TombéAmendement n° 145 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés…
Après l'article 3 15 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Philippe Fait (HOR)
La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, en particulier pour les enfants et les adolescents.Les usages numériques intensifs et précoces…
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RejetéAmendement n° 44 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Lors des auditions menées par Madame la Rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans…
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Non soutenuAmendement n° 60 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à enrichir la formation initiale des assistants maternels, professionnels chargés de l’accueil d’enfants de moins de six ans, avec une majorité de moins de…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste- Social vise à interdire les publicités sur support numérique sur les voies de circulation publique, dans les aéroports, gares, stations et…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste- Social vise à interdire les publicités sur support numérique près des écoles. Cet amendement est inspiré de la proposition de loi relative à…
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RejetéAmendement n° 65 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité…
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RejetéAmendement n° 66 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits…
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AdoptéAmendement n° 76 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l’arrêté du 2 juillet 2025 sur l’interdiction des écrans dans les lieux d’accueil pour jeunes enfantsSi…
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RetiréAmendement n° 80 — par Mme Catherine Ibled (EPR)
Le présent amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotion de la « malbouffe » qui serait susceptible d’être vue par les mineurs afin…
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RetiréAmendement n° 81 — par Mme Catherine Ibled (EPR)
Le présent amendement vise ainsi à interdire la publicité sur les réseaux sociaux faisant la promotion de l’alcool qui serait susceptible d’être vue par les mineurs afin de…
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RetiréAmendement n° 82 — par Mme Catherine Ibled (EPR)
Les réseaux sociaux exposent les mineurs à des risques nouveaux et spécifiques en matière de santé publique. Par leur fonctionnement algorithmique, leur capacité de ciblage et le…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
L’objet de l’article 3 est d’accompagner la publicité en faveur de réseaux sociaux de messages de prévention d’une part ; et de faire figurer ces messages de prévention sur les…
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RejetéAmendement n° 92 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi…
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RetiréAmendement n° 143 — par M. Alexandre Portier (DR)
La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais…
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RetiréAmendement n° 144 — par M. Alexandre Portier (DR)
L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques afin de protéger les…
Article 4 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 11 — par M. Philippe Fait (HOR)
La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.Il est indispensable de former les jeunes à la…
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Justine Gruet (DR)
L’éducation au numérique constitue un levier essentiel de prévention des risques liés aux usages des réseaux sociaux. Elle doit permettre aux élèves d’acquérir non seulement des…
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TombéAmendement n° 30 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères…
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TombéAmendement n° 45 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à élargir les thématiques abordées dans les actions de formation et de sensibilisation des élèves concernant leurs usages des…
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TombéAmendement n° 90 — par M. Erwan Balanant (DEM)
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles…
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TombéAmendement n° 96 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés.Si la formation à…
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AdoptéAmendement n° 131 — par Mme Laure Miller (EPR)
Si la nécessité de sensibiliser les élèves, dès le plus jeune âge, aux enjeux de protection de la santé mentale en ligne et particulièrement aux conséquences psychologiques de…
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TombéAmendement n° 135 — par M. Alexandre Portier (DR)
Il est désormais établi que l’usage excessif des réseaux sociaux peut entraîner de véritables mécanismes d’addiction. Il est indispensable que l’éducation au numérique aborde…
Après l'article 4 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 91 — par M. Erwan Balanant (DEM)
L’article 4 de la présente proposition de loi vise à compléter le contenu de la formation en matière d’usages des outils numériques qui est dispensée aux élèves dans les écoles…
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, d’un référent numérique accessible aux élèves et à leurs représentants légaux.Si…
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Sort inconnuAmendement n° 108 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L’article 4 vise à renforcer l’éducation des élèves aux risques liés aux réseaux sociaux, notamment en matière de santé mentale, de cyberharcèlement et de sobriété numérique…
Article 5 3 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Justine Gruet (DR)
L’évaluation de l’application de la loi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santé et le développement des mineurs.Le présent amendement vise à enrichir le…
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AdoptéAmendement n° 128 — par Mme Laure Miller (EPR)
L’article 5 de la proposition de loi vise à demander au Gouvernement la remise au Parlement d’un rapport évaluant, sur les trois années précédant la remise dudit rapport, le…
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TombéAmendement n° 136 — par M. Alexandre Portier (DR)
La transparence et la responsabilité des grandes plateformes sont indispensables. Cet amendement vise à garantir que leurs dirigeants soient entendus publiquement afin de rendre…
Article 6 12 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter…
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Non soutenuAmendement n° 27 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à interdire l’utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6.Si les députés de notre groupe partagent l’intention louable de limiter l’exposition des écrans sur les plus jeunes, nous considérons…
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RetiréAmendement n° 61 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
L’extension de l’interdiction des téléphones portables aux lycées, déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges depuis 2018, viserait à améliorer la concentration des…
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RetiréAmendement n° 85 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des…
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RejetéAmendement n° 93 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des…
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Non soutenuAmendement n° 106 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L’extension de l’interdiction d’utilisation des téléphones portables aux lycées constitue une évolution importante du cadre actuel. Toutefois, la mise en œuvre de cette mesure…
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AdoptéAmendement n° 117 — par Mme Laure Miller (EPR)
Suivant l’avis du Conseil d’État, le présent amendement vise à donner la possibilité au conseil d’administration des lycées disposant de formations de l’enseignement supérieur de…
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RejetéSous-amendement n° 151 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Ce sous amendement vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de mentionner expressément que l’interdiction d’usage ne s’applique pas pour les élèves qui suivent, dans…
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AdoptéAmendement n° 118 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement prévoit une entrée en vigueur différée de l’interdiction du téléphone mobile au lycée, fixée à la rentrée scolaire 2026‑2027. L’objectif poursuivi consiste à…
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AdoptéAmendement n° 119 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement vise à rendre applicable l'extension de l'interdiction du téléphone mobile aux îles Wallis et Futuna.
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RetiréAmendement n° 137 — par M. Alexandre Portier (DR)
Une règle sans sanction est inefficace. Afin d’assurer le respect de l’interdiction du téléphone portable dans les lycées, il est nécessaire de prévoir explicitement une réponse…
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RetiréAmendement n° 146 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement…
Après l'article 6 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des enfants face à leur exposition aux écrans dès le plus jeune âge, en interdisant la présence et…
Article 7 16 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à la création d’un délit de négligence numérique qui sanctionnerait les parents qui « exposeraient de façon manifestement abusive et non…
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Non soutenuAmendement n° 29 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Cet amendement vise à supprimer cet article car les signataires estiment que la création d’un nouveau délit de négligence numérique n’est pas la solution pour réguler la présence…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 7.Les députés du groupe socialistes et apparentés s’opposent à la création d’un délit de négligence…
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TombéAmendement n° 39 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à mettre en œuvre le délit de négligence numérique 10 ans après la promulgation de la loi afin d’évaluer sa solidité juridique et sa faisabilité. Nous…
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TombéAmendement n° 40 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « excessif » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne savons pas quelle est la définition de…
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TombéAmendement n° 41 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à supprimer le mot : « inadapté » du dispositif créant un délit de négligence numérique. En effet, nous ne connaissons pas la définition de l’usage…
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TombéAmendement n° 42 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à supprimer les mots : « non surveillé » du dispositif créant un délit de négligence numérique. Il est évidemment impossible d’établir une…
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AdoptéAmendement n° 47 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7 de la proposition de loi. En effet, nous estimons que la charge de la responsabilité ne devrait…
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RetiréAmendement n° 62 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Plutôt qu’un dispositif qui pourrait se contenter de culpabiliser voire placer en situation de risque juridique les parents sans leur offrir de solution, cet amendement vise à…
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AdoptéAmendement n° 88 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Cet article souhaite donner la possibilité au juge de sanctionner des parents pour délit de « négligence numérique », autrement dit des parents qui « exposeraient de façon…
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TombéAmendement n° 95 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des sessions d’information sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique organisées dans les établissements scolaires.Il…
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TombéAmendement n° 97 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à remplacer les mots : « outils numériques » du dispositif créant un délit de négligence numérique par ceux de « service de réseau social en ligne »…
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AdoptéAmendement n° 120 — par Mme Laure Miller (EPR)
Dans son avis sur la proposition de loi, le Conseil d’État a considéré que l’interprétation de l’article 227‑17 du code pénal par les juridictions judiciaires permettait…
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RetiréAmendement n° 138 — par M. Alexandre Portier (DR)
L’urgence de la situation impose une réponse rapide. Reporter l’entrée en vigueur du délit de négligence numérique de trois ans envoie un signal de faiblesse. Un délai d’un an…
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RetiréAmendement n° 139 — par M. Alexandre Portier (DR)
La sanction doit s’accompagner d’une démarche éducative. Ce stage vise à responsabiliser les parents et à prévenir la réitération de comportements mettant en danger la santé et la…
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RetiréAmendement n° 140 — par M. Alexandre Portier (DR)
Afin de garantir la sécurité juridique et d’éviter toute appréciation arbitraire, il est nécessaire de préciser les critères permettant de caractériser la négligence numérique.
Après l'article 7 9 amendements
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective.Nous avons toujours défendu une réforme des…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à instaurer une contribution financière des acteurs du numérique et des éditeurs de services de réseaux sociaux, destinée à financer la prévention et la…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant le coût total de la numérisation de l’école et des enseignements…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport portant sur les collusions existantes entre le monde de la recherche, de…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Thierry Perez (RN)
Le présent amendement vise à instaurer une responsabilité spécifique des plateformes de réseaux sociaux en cas de diffusion de contenus violents manifestement illicites, et non…
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Sort inconnuAmendement n° 74 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents…
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Non soutenuAmendement n° 98 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les mesures adoptées par le Parlement n’auront aucune efficience si elles ne s’accompagnent pas d’un renforcement des moyens, notamment humain à travers des professionnels formés…
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Non soutenuAmendement n° 107 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L’article 1er crée un régime inédit d’interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans et un couvre-feu numérique pour les mineurs entre quinze et dix-huit…
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Non soutenuAmendement n° 109 — par M. Joël Bruneau (LIOT)
L’utilisation croissante des réseaux-sociaux par les mineurs nécessite une approche globale de prévention, associant non seulement l’école, mais aussi les familles et l’ensemble…