Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Vincent Caure (EPR)
Cet amendement ajuste la rédaction du dispositif principal de la proposition de loi. D’une part, il apparaît plus pertinent d’intégrer ce dispositif au sein du 2° de l’article L…
Après l'article premier 8 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en avant le rôle indispensable joué par les « Praticiens à diplôme hors Union européenne » ou PADHUE au bon fonctionnement de…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite étendre et pérenniser la procédure dérogatoire actuellement mise en place pour certains départements d’outre-mer à l’ensemble du…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite créer des épreuves spécifiques de validation des compétences, réservées aux Padhue ayant exercé une durée minimale de deux ans en…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Pour les auteurs de cet amendement, il apparaît que la difficulté soulevée par la présente proposition de loi est celle des praticiens hors Union Européenne (PADHUE). A ce titre…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Pour les auteurs de cet amendement, il apparaît que la difficulté soulevée par la présente proposition de loi est celle des praticiens hors Union Européenne (PADHUE). A ce titre…
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Non soutenuAmendement n° 6 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les praticiens diplômés après le Brexit, mais ayant…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L'article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les praticiens diplômés après le Brexit, mais ayant…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 1 de la présente proposition de loi vise à permettre la reconnaissance des diplômes de médecine britanniques pour les praticiens diplômés après le Brexit, mais ayant…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Vincent Caure (EPR)
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin de le faire correspondre avec plus d’exactitude au dispositif proposé. En effet, le présent texte entend faciliter…