Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 14 amendements
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.
-
Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement procède à une amélioration rédactionnelle, sans modification du sens.
-
Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à alerter sur les dangers sanitaires et environnementaux des composés du cuivre, utilisés notamment en agriculture biologique.Selon l'Anses, en cas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à alerter sur l'imposture que constitue l'agriculture biodynamique.Recourant à des pratiques aussi étonnantes que la manipulation de cornes remplies de…
-
RetiréAmendement n° 40 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Cet amendement vise à alerter sur les risques sanitaires des boissons énergisantes que consomment de nombreux agriculteurs pour faire face à leur rythme de travail important.En…
-
Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Conformément à l'objectif fixé de trouver des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques, il paraît opportun de limiter dans le temps l'obligation d'information…
-
Sort inconnu
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 66 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
L’article 1 bis est supprimé car il n’apporte pas d’amélioration significative au droit déjà en vigueur et risquerait, au contraire, de créer des obligations supplémentaires peu…
-
Sort inconnuAmendement n° 67 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Cet amendement vise à introduire une clause de proportionnalité afin d’éviter une charge excessive pour les petites exploitations et les exploitations familiales. Il garantit une…
-
Sort inconnuAmendement n° 114 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à inclure la Chambre d'Agriculture de France dans les consultations avant la prise de décret. En effet, la Chambre d'Agriculture de France par sa composition…
-
Sort inconnuAmendement n° 115 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Le présent amendement tend à préciser les modalités de l’information due aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques, en…
-
Sort inconnuAmendement n° 116 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à l’information reconnu aux exploitants et salariés agricoles utilisateurs de produits phytopharmaceutiques en…
Article premier 6 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de cohérence.Pour renforcer la lutte contre la concurrence déloyale, le présent amendement propose de compléter les dispositions prévues par l’article premier de la…
-
Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es insoumis.es proposent de rétablir l'article 1er de cette proposition de loi qui interdit l’importation en France des produits alimentaires et…
-
Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière des noisetiers, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application du…
-
Sort inconnuAmendement n° 92 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’interdiction générale de l’acétamipride en France, alors même qu’il demeure autorisé dans la quasi-totalité des pays producteurs, crée une situation de déséquilibre qui…
-
Sort inconnuAmendement n° 98 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er en élargissant l’interdiction qu’il prévoit à l’importation, à la vente et à la…
Après l'article 1er bis 7 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la…
-
Sort inconnuAmendement n° 62 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à introduire un principe de réciprocité des normes dans les échanges agricoles et alimentaires. Il interdit l’entrée sur le…
-
Sort inconnuAmendement n° 80 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à expliciter la nécessité pour l’ANSES d’encourager l’innovation et la création de solutions alternatives, en particulier par…
-
Sort inconnuAmendement n° 81 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine a pour objectif de permettre aux organismes qui accompagnent les agriculteurs de choisir librement s’ils facturent ou non la…
-
Sort inconnuAmendement n° 91 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement entend permettre, à titre exceptionnel, et exclusivement pour la filière betteravière, le recours encadré à certains produits phytopharmaceutiques contenant des…
-
Sort inconnuAmendement n° 105 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à rendre l’identification des produits phytosanitaires plus transparente et plus uniforme pour les utilisateurs agriculteurs, en s’appuyant sur le nom de…
-
RetiréAmendement n° 110 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés à la transition vers une agriculture moins dépendante des produits phytopharmaceutiques, en introduisant une…
Après l'article premier 7 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il propose en effet…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il interdit les…
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement de repli s’inscrit dans la continuité de nos propositions visant à revenir à l’esprit initial de la loi Duplomb telle qu’elle avait initialement rédigée.Il propose…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
L’objet de cet amendement est de s’opposer à ce que des accords de libre-échange puissent être conclus alors qu’ils aboutiraient à importer en France et en Europe des produits…
-
Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il est proposé de rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédaction de l’article L. 253-8 du code…
-
Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Julien Odoul (RN)
Le présent amendement vise à permettre à la France de corriger les excès réglementaires qui pénalisent son agriculture sans améliorer la protection de l’environnement. En alignant…
-
Sort inconnuAmendement n° 86 — par M. Julien Odoul (RN)
Amendement de repli.Dans le processus d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et autres intrants agricoles, l’ANSES occupe une place déterminante…
Article article 2 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
2 132 297 citoyennes et citoyens ont signé la pétition pour l'abrogation de la loi Duplomb sur le site de l'Assemblée nationale. Le refus de l'empoisonnement alimentaire est…
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" promulguées et en attente de…
-
Sort inconnuAmendement n° 99 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du…
Article 3 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe de la France insoumise vise à rétablir l'article qui abroge les dispositions de la loi dite "Duplomb" déjà codifiées.Taillée sur mesure pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement rétablit l'article 3 de la proposition de loi pour procéder à l’abrogation des dispositions codifiées de la loi dite « Duplomb », soit en les abrogeant, soit…
-
Sort inconnuAmendement n° 100 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. Dans le prolongement de l'amendement de rétablissement de l'article 2, il s'agit de procéder au rétablissement des rédactions…
Article 3 bis 15 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui contribue à jeter l'opprobre sur les agentes et agents de l'Office français de la…
-
Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Jorys Bovet (RN)
Cet amendement vise à protéger les agriculteurs Français.En effet, en France, certaines zones vulnérables imposent des périodes d’interdiction d’épandage plus longues que celles…
-
Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Jorys Bovet (RN)
Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français. En ajoutant les mots « ou une surtransposition », l’amendement précise que les agriculteurs ne peuvent être…
-
Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Jorys Bovet (RN)
Le présent amendement vise à protéger les agriculteurs français.En ajoutant les mots « ou une interdiction d’intrant sans solution alternative », l’amendement précise que les…
-
Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Antoine Golliot (RN)
Cet amendement de repli vise à interdire le port d’armes par les agents de la police de l’environnement uniquement lors des contrôles sur les exploitations agricoles.Cette mesure…
-
Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
En agriculture comme en beaucoup d'autres domaines, la France est devenu un enfer normatif qui conduit parfois les citoyens à devoir choisir entre des injonctions…
-
Sort inconnuAmendement n° 59 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à préciser la nature des contrôles réalisés par l'OFB, afin de garantir que ces derniers se déroulent de manière apaisée.
-
Sort inconnuAmendement n° 60 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à instaurer un droit à l'erreur renforcé.
-
Sort inconnuAmendement n° 68 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
L’article 3 bis est supprimé car il introduit des dispositions trop larges et difficilement applicables dans le cadre des contrôles agricoles. En posant des principes généraux…
-
Sort inconnuAmendement n° 69 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Cet amendement vise à éviter qu’une présomption de bonne foi ne soit interprétée comme un principe absolu et automatique, ce qui pourrait créer des difficultés d’application pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 82 — par M. Joseph Rivière (RN)
Le présent amendement a pour objet d'étendre la présomption de bonne foi à tous les instants de la vie.
-
Sort inconnuAmendement n° 97 — par M. Joseph Rivière (RN)
Dans les territoires ultra-marins, les accompagnements en faveur des agriculteurs sont très faibles. Les aides d'État arrivent parfois 1 an après la catastrophe naturelle…
-
Sort inconnuAmendement n° 101 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Adopté en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 bis a pour finalité d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles…
-
Sort inconnuAmendement n° 108 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine reprend en partie une PPL portée par Anne-Laure Blin qui, précise qu’en cas de premier manquement constaté lors d’un contrôle de…
-
Sort inconnuAmendement n° 109 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine reprend en partie une proposition de loi portée par Anne-Laure Blin, qui prévoit que la mise aux normes des exploitations agricoles se…
Article 3 ter 8 amendements
-
Sort inconnu
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent de supprimer cet article qui affaiblit toujours plus les procédures de consultation du public nécessaires à la délivrance…
-
Sort inconnuAmendement n° 70 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
L’article 3 ter est supprimé car il introduit des dérogations et accélérations de procédure qui risquent de fragiliser la qualité de l’instruction environnementale. En limitant…
-
Sort inconnuAmendement n° 71 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Cet amendement vise à clarifier la portée de la disposition en évitant qu’elle n’impose automatiquement à l’autorité administrative la délivrance d’un certificat. En prévoyant…
-
Sort inconnuAmendement n° 72 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Cet amendement vise à sécuriser le dispositif en rappelant expressément que les procédures prévues demeurent encadrées par les principes constitutionnels de la Charte de…
-
Sort inconnuAmendement n° 102 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Résultant de l’adoption de deux amendements en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 ter prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation…
-
Sort inconnuAmendement n° 106 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)
Le présent amendement vise à remplacer la mention « ordre public européen » par la seule référence à l’« ordre public ». La notion d’« ordre public européen » semble davantage…
Après l'article 3 ter 17 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Cet amendement propose qu'un rapport soit rendu au parlement sur l'application de cette loi.Effectivement, la loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense…
-
Sort inconnuAmendement n° 35 — par Mme Christelle Minard (DR)
L’objet de cet amendement est de créer une étude d’impact économique et social préalable pour les projets d’études portant sur l’hydrologie, les milieux, les usages, le climat et…
-
Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'état réel de la recherche de solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques en agriculture afin…
-
Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur l'agriculture biodynamique, ses fondements scientifiques contestés et ses liens avec l'anthroposophie, dont le…
-
Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Le présent amendement vise à exiger du Gouvernement un rapport sur les normes contradictoires en agriculteur ainsi que des recommandations pour supprimer ces injonctions…
-
Sort inconnuAmendement n° 50 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement propose l’insertion, après le 3 du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, d’un nouvel alinéa (3 bis) visant à renforcer la compétitivité…
-
Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement de bon sens vise à débloquer une des contraintes majeures qui pèsent sur l'agriculture française : la gestion de l'eau face aux épisodes de sécheresse récurrents.Le…
-
Sort inconnuAmendement n° 56 — par M. Julien Brugerolles (GDR)
L’acétamipride, insecticide néonicotinoïde, fait l’objet en France de restrictions renforcées après que l’ANSES a relevé des risques significatifs pour les pollinisateurs ainsi…
-
Sort inconnuAmendement n° 61 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement entend permettre le recours, à titre exceptionnel et pour la seule filière betteravière, à des produits phytopharmaceutiques approuvées en application…
-
Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite républicaine vise à obtenir une évaluation exhaustive de l’impact de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes…
-
Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Julien Dive (DR)
Les filières agricoles françaises font face simultanément à une hausse des charges, à une concurrence internationale accrue, à des aléas climatiques plus fréquents et à des…
-
Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet ajout vise à dissuader les recours manifestement abusifs contre des projets d’élevage ayant obtenu une autorisation environnementale. Ces recours, souvent dénués de fondement…
-
Sort inconnuAmendement n° 87 — par M. Julien Odoul (RN)
La présente demande de rapport vise à analyser les conséquences humaines, économiques et territoriales qu’aurait l’abrogation, tant souhaitée par la France Insoumise, de la loi…
-
Sort inconnuAmendement n° 88 — par M. Julien Odoul (RN)
La première détresse du monde agricole n’est plus un secret : c’est la surcharge administrative.Et cette surcharge ne doit rien au hasard : elle prospère grâce à ceux qui, comme…
-
Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Nicolas Meizonnet (RN)
L’accord entre l’Union européenne et les pays du MERCOSUR fait peser des inquiétudes légitimes sur la capacité de la France à préserver sa souveraineté alimentaire et à garantir…
-
Sort inconnuAmendement n° 112 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Amendement vise a éclairer la représentation nationale sur la multiplication des normes qui sont parfois en contradictions afin de permettre un réel effort de simplification de…
-
Sort inconnuAmendement n° 117 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement demande la production d'un rapport détaillant les conséquences de la surtransposition du droit européen en matière d'utilisation de produits…
Après l'article 3 bis 6 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Jorys Bovet (RN)
Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées…
-
Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Jorys Bovet (RN)
Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures…
-
Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise a créer un article qui a pour but de limiter les différences de position entre l’ANSES et les agences européennes, pour éviter des règles françaises plus…
-
Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement vise à concrétiser l’esprit de confiance et de simplification qui est au cœur de la présente proposition de loi.Les agriculteurs sont confrontés à une inflation…
-
Sort inconnuAmendement n° 79 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement du groupe Droite Républicaine prévoit que la mise aux normes des exploitations agricoles se fasse dans le cadre d’un échange constructif avec l’administration, afin…
-
Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
La disposition ajoutée vise à résoudre les situations où deux normes applicables à une exploitation agricole entrent en contradiction. En prévoyant que la norme la moins…
Après l'article 3 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Depuis plusieurs années, la France a engagé une politique de réduction massive de l’usage des produits phytopharmaceutiques et autres intrants agricoles. Si l’objectif de santé…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
L’association commerciale entre l’Union européenne et l’Ukraine, notamment les mesures unilatérales d’exemption de droits de douane et de contingents décidées depuis 2022, a…
-
Sort inconnuAmendement n° 94 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à rappeler avec clarté que la police de la chasse constitue une compétence historique, centrale et prioritaire de l’Office français de la biodiversité, issue…
Article 4 4 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Il s’agit d’un amendement de simplification stylistique. La suppression du mot « prévue » ne modifie pas le sens de la phrase, mais permet d’alléger la syntaxe et d’éviter une…
-
Sort inconnuAmendement n° 73 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
L’article 4 procède au gage financier de la proposition de loi par une taxe additionnelle sur l’accise du tabac. La suppression des articles précédents rend inutile toute mesure…
-
Sort inconnuAmendement n° 74 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)
Le présent amendement vise à substituer une expression plus accessible et dépourvue d’ambiguïté à la formule « à due concurrence », qui peut prêter à interprétation pour un…
-
Sort inconnuAmendement n° 113 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)
Cet amendement vise à proposer un autre gage, plus réaliste, pour le financement de proposition de loi. Le coût de l'opération de la nationalisation d'ArcelorMittal France ne peut…
Après l'article 4 6 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Christelle Minard (DR)
L’utilisation de l’acétamipride, produit phytosanitaire est encore autorisé au niveau européen jusqu’en 2033 La décision d’interdire son importation et son usage en France…
-
Sort inconnuAmendement n° 36 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cette mesure pourrait avoir des effets significatifs sur la balance commerciale agricole française, tant en termes de flux d’importations que de compétitivité des filières…
-
Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Christelle Minard (DR)
Il apparaît nécessaire d’évaluer précisément les effets positifs de la loi dite Duplomb sur l’activité agricole, afin d’en mesurer l’impact réel pour les exploitations et…
-
Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. José Gonzalez (RN)
Cet amendement vise à fournir aux agriculteurs des outils concrets pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales et les prix abusivement bas, qui constituent l'une des…
-
Sort inconnuAmendement n° 95 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à renforcer la réactivité des pouvoirs publics locaux face aux attaques de loups, en autorisant les maires à requérir directement l’intervention des…
-
Sort inconnuAmendement n° 96 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement part d’un constat de terrain : les dégâts de gibier représentent aujourd’hui une contrainte majeure à l’exercice du métier d’agriculteur, en particulier dans les…
Titre 12 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite…
-
Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Christophe Bentz (RN)
Cet amendement vise à entériner dans le titre l’interdiction de produits agricoles ayant été traités avec des substances phytopharmaceutiques dont l’usage est interdit en France…
-
Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu…
-
Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Jorys Bovet (RN)
Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité.
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Robert Le Bourgeois (RN)
Cet amendement vise à renommer la proposition de loi en cohérence avec ses dispositions qui, en l'état, ne font que confirmer le droit en vigueur, en ajoutant quelques…
-
Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Romain Baubry (RN)
Cet amendement vise à alerter sur les dangereux effets de la proposition de loi du groupe LFI. En effet, l’économie agricole française a déjà connu un déclin qui sera aggravé si…
-
Sort inconnuAmendement n° 78 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi avec les amendements adoptés.
-
Sort inconnuAmendement n° 89 — par M. Julien Odoul (RN)
Amendement de repli.Le présent amendement vise à mettre fin à une habitude propre à La France Insoumise : remplacer la réalité agricole par l’incantation idéologique.Dans un pays…
-
Sort inconnuAmendement n° 90 — par M. Julien Odoul (RN)
Le présent amendement vise à rappeler une réalité que La France Insoumise refuse obstinément de regarder en face : on ne nourrit pas un pays en accablant ses agriculteurs sous des…
-
Sort inconnuAmendement n° 103 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels.
-
Sort inconnuAmendement n° 104 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles…