Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à apporter au Parlement une information complète et objectivée avant l’éventuelle suppression de l’assujettissement des rémunérations des apprentis à la…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à sécuriser la mise en œuvre de la réforme prévue à l’article 1er, qui institue l’exonération totale de CSG et de CRDS sur la rémunération des…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à préciser le champ des bénéficiaires en intégrant explicitement les apprentis engagés dans un contrat d’apprentissage initial ou dans un parcours de…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement de repli vise à limiter l’exonération de CSG-CRDS à la part de rémunération des apprentis jusqu’à 79 % du SMIC, et uniquement pour ceux employés dans des…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 (CAP, bac pro, BTS). Ce sont ces jeunes qui…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement vise à réserver le bénéfice de l’exonération prévue à l’article 1er de la proposition de loi aux seuls apprentis de nationalité française.Dans un contexte de…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 250 salariés qui…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement de repli vise à réserver l’exonération totale de CSG-CRDS aux apprentis préparant un diplôme jusqu’au niveau 5 et employés dans des entreprises de moins de 250…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Romain Baubry (RN)
Cet amendement propose d’introduire une clause de revoyure parlementaire afin de permettre au législateur d’évaluer les effets réels de l’exonération de CSG et de CRDS applicable…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Cet amendement a pour objectif de préciser la rédaction de l’article premier. Il étend la période d’exonération de CSG et de CRDS du 1er décembre 2025 au 30 novembre 2028, afin de…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)
Le présent amendement introduit donc une clause de non-répercussion, interdisant explicitement toute baisse de la rémunération des apprentis imputable à l’entrée en vigueur de…
Après l'article premier 17 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Nicole Le Peih (EPR)
Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur la situation des apprentis en prévoyant la remise annuelle d’un rapport détaillé sur l’évolution de leurs…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Depuis plusieurs années, la voie de l’apprentissage connaît un essor marqué en France : en 2024, ce sont 878 871 nouveaux contrats d’apprentissage qui ont été signés, soit une…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
La prime d’activité, issue de la loi n° 2015‑994 relative au dialogue social et à l’emploi a remplacé, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet «…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
L’accès au logement constitue aujourd’hui l’un des premiers freins à l’entrée et au maintien en apprentissage. Près de 50 % des jeunes de 18 à 24 ans vivent encore chez leurs…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Dans de nombreux secteurs essentiels à l’économie les entreprises peinent aujourd’hui à recruter durablement. Ces métiers, pourtant stratégiques, souffrent d’une attractivité…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
La mobilité quotidienne constitue aujourd’hui un facteur déterminant de réussite ou d’échec dans les parcours d’apprentissage. Les apprentis sont exposés à des contraintes de…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
La forte progression du coût de la vie touche particulièrement les apprentis, dont les rémunérations restent, selon l’âge et l’année de formation, comprises entre 27 % et 78 % du…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Les apprentis cumulent deux vulnérabilités : celle des jeunes, particulièrement exposés aux troubles de santé mentale, et celle de travailleurs soumis à des risques…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Les ruptures anticipées de contrats d’apprentissage représentent un enjeu majeur pour la réussite des parcours de formation. La Direction de l'animation de la recherche, des…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le coût de la vie a fortement augmenté sous l’effet de l’inflation avec des dépenses contraintes qui atteignent 39% des revenus. Cette situation pèse particulièrement sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Les apprentis parents font face à des contraintes spécifiques qui fragilisent fortement leurs parcours. Leur rémunération, qui varie entre 27 % et 78 % du SMIC, est très largement…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Depuis la réforme de 2018, l’apprentissage a connu une croissance spectaculaire, avec 1 042 500 contrats en cours au 31 décembre 2024 selon la Dares. Cette dynamique s’est…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Les entreprises de moins de 250 salariés représentent le cœur structurel de l’apprentissage en France et forment chaque année plusieurs centaines de milliers de jeunes. Près de 80…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)
L’apprentissage repose sur un équilibre exigeant entre la formation théorique dispensée encentre de formation d’apprentis (CFA) et l’acquisition des compétences professionnelles…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)
L’apprentissage connaît un développement rapide, soutenu par un effort financier importantde la collectivité. Les montants engagés, les effets constatés sur l’insertion…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Romain Baubry (RN)
Cet amendement vise à demander annuellement au Gouvernement un rapport qui permettra au Parlement de disposer d’une vision claire du coût réel de la mesure, de son impact sur…
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RetiréAmendement n° 31 — par M. Romain Baubry (RN)
Le présent amendement vise à renforcer l’évaluation et le contrôle parlementaire de cette mesure.Afin de garantir la bonne utilisation des deniers publics et d’assurer que…
Titre 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR est un amendement de précision.