Les votes sur ce texte

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  L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 101 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 105 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 12 de M. Fayssat à l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 124 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 129 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 130 de M. Jacobelli après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 131 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 134 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 136 de M. Jenft après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 138 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 139 de M. Tesson à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 158 de M. Dessigny à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 159 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 160 de M. Dessigny après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 178 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 179 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 180 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 181 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 182 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 183 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 184 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 185 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 186 de M. Dessigny après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 187 de Mme Ménaché après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 190 de M. Golliot après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 195 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 196 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 197 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 200 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 201 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 202 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 205 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 206 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 207 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 208 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 209 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 210 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 211 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 212 de M. Boulogne après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Adopté
  L'amendement n° 214 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Adopté
  L'amendement n° 215 de Mme Lebec de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 216 de Mme Lebec de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 218 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 220 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 221 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 222 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 223 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 224 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 227 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 228 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 230 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 231 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 232 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 233 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 234 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 235 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 24 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 247 de M. Baubry après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 251 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 261 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 262 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 264 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 265 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 267 de M. Fayssat après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 268 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 269 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 27 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 274 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 275 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 276 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 277 de M. Sabatou après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 278 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 29 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 306 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 31 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 317 de M. Michoux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 32 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 321 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 322 de M. Gery après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 323 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 324 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 326 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 327 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 336 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 337 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 338 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 339 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 340 de M. Verny à l'amendement n°30 de Mme Lebec après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 351 de M. Boccaletti à l'amendement n° 28 de Mme Lebec après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 355 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 358 de Mme Roy à l'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 361 de M. Boccaletti à l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 362 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 367 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  Le sous-amendement n° 371 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 372 de M. Verny à l'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 42 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 43 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 44 de M. Mauvieux après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
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  L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 64 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 66 de Mme Pollet après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 72 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 81 de M. Boulogne après l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 87 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 91 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 92 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 93 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 94 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 95 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 96 de M. Bernhardt après l'article premier bis de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 97 de M. Bernhardt de suppression après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)
• Rejeté
  L'amendement n° 99 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture). (27/11/2025)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 39 amendements

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  Amendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Amendement de suppression.

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  Amendement n° 2 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Cette PPL n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

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  Amendement n° 3 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Ajout de l'APE.

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  Amendement n° 4 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Amendement de reconfiguration de la commission.

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  Amendement n° 6 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Ajout du conseil national de l'industrie.

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  Amendement n° 11 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement propose de substituer à la logique de nationalisation une approche partenariale fondée sur la conclusion d’un accord stratégique entre l’État et l’entreprise. Cette…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 331 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

    Depuis de nombreuses années, ArcelorMittal bénéficie de soutiens publics directs et indirects : crédits d’impôt, dispositifs d’accompagnement, aides à la décarbonation…

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    Sous-amendement n° 333 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vis à renforcer l’orientation des investissements vers la décarbonation de l’industrie.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 334 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à préciser la nature de l’accord sous forme de contrat de performance.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 335 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à préciser que toutes les formes d’aides sont concernées.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 336 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à renforcer la transparence et le suivi des engagements.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 343 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    La compétitivité et la souveraineté industrielles ne reposent pas uniquement sur la présence de sites de production, mais sur les compétences rares qui permettent de les exploiter…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 345 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Pour qu’un accord stratégique soit autre chose qu’une promesse, il doit garantir la formation continue et l’adaptation des savoir-faire aux mutations industrielles.Cette précision…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 346 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Cet ajout précise que l’accord stratégique doit non seulement garantir l’emploi et l’investissement, mais aussi soutenir l’innovation industrielle, indispensable à la…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 356 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Le contrôle renforcé par l’État n’aura de sens que s’il s’accompagne d’une réelle politique d’industrialisation.Or, entre 1970 et 2020, la France est le pays européen qui s'est le…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 357 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Il est indispensable que la France continue d'investir dans la formation pour permettre à nos enfants de continuer à s'investir dans notre industrie. La France doit rassurer des…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 362 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Le présent sous-amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé de l’État par l’introduction d’obligations accrues de transparence financière et industrielle.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 366 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 367 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement se propose comme objectif de rappeler que l’intervention de l’État doit rester compatible avec la compétition économique.

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• Rejeté

  Amendement n° 14 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement vise à introduire une condition de justification économique préalable à la nationalisation d’ArcelorMittal France. Une opération lourde, coûteuse et incertaine ne…

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    Sous-amendement n° 361 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    Le dispositif vise à souligner que les opérations de nationalisation ne répondent pas exclusivement à un objectif d’attractivité économique pour l’État, mais aussi à une logique…

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• Rejeté

  Amendement n° 24 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement limite la participation de l’État à une minorité de blocage afin de préserver la dynamique industrielle de l’entreprise. Il garantit que l’État ne prend pas une…

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  Amendement n° 40 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  Si l’existence d’un secteur sidérurgique pérenne est indispensable à une nation souveraine, la nationalisation est la dernière cartouche à la main d’un Gouvernement.S’il est…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 328 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Ce sous-amendement vise à rappeler que la souveraineté industrielle ne se limite pas à la détention d’outils ou d’installations : elle repose avant tout sur les femmes et les…

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    Sous-amendement n° 329 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Cet ajout vise à approfondir l’intérêt de la golden share : au-delà de la simple protection des actifs ou des infrastructures, il s'agit de garantir la pérennité des savoir-faire…

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    Sous-amendement n° 330 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    L’ajustement proposé vise à aligner le niveau de participation publique sur une appréciation plus dynamique de la gouvernance stratégique, en évitant toute rigidité arithmétique…

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    Sous-amendement n° 341 — par M. Anthony Boulogne (RN)

    À rebours du souhait de la France insoumise de nationaliser le groupe ArcelorMittal France, le groupe Rassemblement National veut instituer une action spécifique, détenue par…

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    Sous-amendement n° 342 — par M. Anthony Boulogne (RN)

    Le présent sous-amendement apporte une précision salutaire à l'amendement initial de mon collègue Jean-Philippe Tanguy : la prise de participation préférentielle dans la société…

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    Sous-amendement n° 344 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Cet ajustement vise à souligner que la participation de l’État, pour être stratégique, n’a pas besoin d’être parfaitement ronde : la souveraineté n’est pas une affaire de…

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    Sous-amendement n° 348 — par M. Pierre Meurin (RN)

    L'action spécifique confiée à l'État doit veiller aux intérêts essentiels du secteur sidérurgique et plus largement, au secteur industriel qui est le débouché de ce premier…

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    Sous-amendement n° 349 — par M. Pierre Meurin (RN)

    Ce sous-amendement vise à alerter le Gouvernement sur le fait que le ministre de l'économie doit veiller à la souveraineté industrielle. Or, l'industrie française est menacée de…

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  Amendement n° 72 — par M. Frédéric-Pierre Vos (RN)

  Le présent amendement vise à sécuriser, clarifier et accélérer le traitement juridictionnel de l’ensemble des actes liés à la nationalisation.Une telle opération, d’intérêt…

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  Amendement n° 87 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Les salariés de la métallurgie, premiers concernés par cette nationalisation, doivent être associés à la détermination de la valeur de leur entreprise. Leur expertise du terrain…

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  Amendement n° 91 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Une évaluation fiable nécessite le recours à plusieurs méthodes complémentaires. La simple référence à la valeur boursière est insuffisante car elle peut être influencée par des…

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  Amendement n° 92 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Les actifs immatériels représentent une part significative de la valeur des entreprises industrielles. Il est essentiel que la commission d'évaluation identifie et valorise…

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  Amendement n° 93 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Les engagements sociaux non provisionnés ou sous-évalués constituent un passif réel qui grèvera le budget de l'État après la nationalisation. Il est impératif que ces engagements…

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  Amendement n° 94 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  L'industrie sidérurgique fait face à des défis environnementaux majeurs nécessitant des investissements considérables. Il serait inacceptable que l'État acquière des installations…

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  Amendement n° 99 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Il est impératif de définir précisément le périmètre de la nationalisation pour éviter toute ambiguïté juridique ultérieure. L'État doit savoir exactement ce qu'il achète et ne…

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    Sous-amendement n° 355 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Il s’agit de préciser que la nationalisation porte aussi sur les compétences technologiques et la capacité d’innovation, sans lesquelles l’industrie sidérurgique ne peut être…

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    Sous-amendement n° 358 — par Mme Sophie-Laurence Roy (RN)

    Cet ajout permet d’éviter qu’une entreprise puisse soustraire des composants essentiels en réorganisant artificiellement sa chaîne de valeur avant l’opération. La souveraineté…

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  Amendement n° 101 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  ArcelorMittal France peut détenir des participations stratégiques à l'étranger qui constituent des débouchés commerciaux ou des sources d'approvisionnement essentiels. La…

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  Amendement n° 125 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Cet amendement verrouille explicitement le périmètre juridique du transfert, évitant des contentieux futurs sur des entités oubliées lors de la nationalisation.

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  Amendement n° 126 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n’appartient pas à un membre de cette assemblée non…

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  Amendement n° 131 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Cette règle vise à garantir l’impartialité absolue de la commission d’évaluation en excluant tout risque de conflit d’intérêts lié à d’anciens liens professionnels avec le groupe…

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  Amendement n° 134 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Cet amendement vise à garantir l’impartialité, l’indépendance et la crédibilité des travaux de la commission. Les enjeux liés à la sidérurgie, qu’il s’agisse de compétitivité, de…

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  Amendement n° 138 — par M. Thierry Tesson (RN)

  La procédure d’évaluation préalable doit être conduite dans un délai compatible avec la protection des intérêts industriels nationaux et la stabilité du périmètre économique de…

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  Amendement n° 139 — par M. Thierry Tesson (RN)

  La notion d’« ArcelorMittal France » n’est pas une entité unique aisément identifiable en droit, mais un ensemble structuré autour de plusieurs sociétés d’exploitation, filiales…

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  Amendement n° 158 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le premier risque budgétaire est celui de la surcompensation, c’est-à-dire le versement d’un montant excédant la valeur économique réelle de l’entreprise. Ce phénomène a été…

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  Amendement n° 218 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement introduit une exigence d’accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation.En conditionnant l’opération à un consentement unanime et à l’absence…

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  Amendement n° 230 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique…

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  Amendement n° 231 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique…

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  Amendement n° 232 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  Le présent amendement propose de remplacer la nationalisation intégrale d’ArcelorMittal par un dispositif plus proportionné, consistant en une prise de participation publique…

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  Amendement n° 233 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle de sécurité juridique pour une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du…

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• Rejeté

  Amendement n° 234 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  Cette mention explicite rappelle que la détermination du prix de rachat doit répondre à des principes objectifs et transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil…

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• Rejeté

  Amendement n° 235 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

  Le CESE, en vertu de l’article 69 de la Constitution, est la troisième assemblée de la République chargée de représenter la société civile organisée. Si notre groupe est en…

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• Rejeté

  Amendement n° 251 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à intégrer au sein de la commission administrative un représentant de l’Autorité des marchés financiers (AMF), autorité publique indépendante dotée d’une…

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• Rejeté

  Amendement n° 261 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à instaurer un plafond annuel strict aux aides d’État pouvant être attribuées à la société nationalisée, en les limitant au niveau moyen des soutiens publics…

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• Rejeté

  Amendement n° 262 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à encadrer strictement dans le temps la nationalisation opérée par la présente loi, en prévoyant qu’elle ne pourra excéder trois ans sauf si une nouvelle loi…

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• Rejeté

  Amendement n° 264 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à subordonner la mise en œuvre de la nationalisation à la réalisation d’un audit énergétique indépendant permettant d’évaluer précisément l’impact du coût de…

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• Rejeté

  Amendement n° 265 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à conditionner la mise en œuvre effective de la nationalisation à la réalisation d’un inventaire exhaustif des actifs et passifs concernés, certifié par un…

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• Rejeté

  Amendement n° 268 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement d’appel vise à souligner que les sites français ne peuvent fonctionner sans les flux commerciaux et logistiques gérés à l’échelle européenne, et qu’une…

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• Rejeté

  Amendement n° 269 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à imposer la réalisation d’une étude d’impact financière préalable afin de permettre au législateur d’apprécier de manière transparente et exhaustive le coût…

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• Rejeté

  Amendement n° 274 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à subordonner la nationalisation à la démonstration par le gouvernement d’une nécessité publique établie par une étude indépendante.En effet, si l’article 34…

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Article 1er bis 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 214 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

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Après l'article 1er bis 3 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 96 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. Son audit indépendant constituera un gage de…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 371 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 372 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif.

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• Rejeté

  Amendement n° 105 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. Leur…

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• Rejeté

  Amendement n° 136 — par M. Pascal Jenft (RN)

  Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne.Cela…

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Après l'article premier 16 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 30 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement vise à encadrer strictement la mise en œuvre d’une nationalisation dont les implications industrielles, financières et juridiques sont considérables. Avant…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 337 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Garantit que l’étude examine également les conséquences à moyen terme.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 338 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Renforce l’indépendance de l’étude.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 339 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 340 — par M. Gérault Verny (UDDPLR)

    Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire.

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• Rejeté

  Amendement n° 31 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  La nationalisation proposée constitue une rupture majeure avec la stratégie industrielle suivie depuis 2017, sans que ses conséquences n’aient été objectivement évaluées. Avant…

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• Rejeté

  Amendement n° 32 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement a pour objectif de mettre en lumière le caractère précipité et idéologique de la proposition de nationalisation. Il oblige la production d'un rapport pour justifier…

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• Rejeté

  Amendement n° 81 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Cet amendement propose la création d'une commission de suivi de la procédure de nationalisation d'ArcelorMittal France. Il est essentiel que le processus de passage sous pavillon…

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• Rejeté

  Amendement n° 130 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et…

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• Rejeté

  Amendement n° 159 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Cet amendement vise à garantir une transparence complète en amont de toute décision engageant les finances publiques. Compte tenu de l’ampleur financière d’une nationalisation et…

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• Rejeté

  Amendement n° 178 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Chrome. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 179 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nickel. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 180 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en molybdène. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 181 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Vanadium. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 182 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Nobium. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 183 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Titane. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 184 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Bore. Ce minerai…

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• Rejeté

  Amendement n° 185 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Tungstène. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 186 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  Le présent amendement vise à conditionner toute décision de nationalisation à la connaissance préalable des risques pesant sur l’approvisionnement stratégique en Aluminium. Ce…

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• Rejeté

  Amendement n° 247 — par M. Romain Baubry (RN)

  La France insoumise aborde la nationalisation d’ArcelorMittal comme un slogan politique, alors qu’il s’agit d’un acte industriel majeur qui engage la souveraineté du pays, des…

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Article 2 1 amendement · 1 adopté

• Adopté

  Amendement n° 215 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

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Après l'article 2 50 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 9 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

  Amendement de rapport.

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 347 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.

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• Rejeté

  Amendement n° 27 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement et la qualité de la décision publique en matière de nationalisations stratégiques.Alors que la proposition de loi…

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• Rejeté

  Amendement n° 28 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Le présent amendement vise à éclairer le Parlement sur la situation de la filière sidérurgique, secteur essentiel à la souveraineté industrielle de la France et de l’Union…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 351 — par M. Frédéric Boccaletti (RN)

    Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle.

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• Rejeté

  Amendement n° 29 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  La filière sidérurgique européenne fait face à un environnement international marqué par une forte concurrence, souvent exacerbée par des politiques industrielles agressives, des…

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• Rejeté

  Amendement n° 42 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. Si le…

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• Rejeté

  Amendement n° 43 — par M. Kévin Mauvieux (RN)

  Plutôt que de recourir à une nationalisation intégrale d’ArcelorMittal France, il apparaît nécessaire d’examiner des dispositifs alternatifs de partage de la valeur et de…

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• Rejeté

  Amendement n° 44 — par M. Kévin Mauvieux (RN)

  La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser…

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• Rejeté

  Amendement n° 64 — par Mme Lisette Pollet (RN)

  Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier de la performance industrielle…

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• Rejeté

  Amendement n° 66 — par Mme Lisette Pollet (RN)

  Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle…

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• Rejeté

  Amendement n° 95 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. Les bassins d'emploi sidérurgiques ont le…

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• Rejeté

  Amendement n° 97 — par M. Théo Bernhardt (RN)

  Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. Une commission de suivi dédiée garantit que les…

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  • Rejeté

    Sous-amendement n° 406 — par M. Pierre-Henri Carbonnel (UDDPLR)

    Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.

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• Rejeté

  Amendement n° 124 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre…

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• Rejeté

  Amendement n° 129 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité…

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• Rejeté

  Amendement n° 160 — par M. Jocelyn Dessigny (RN)

  La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité…

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• Rejeté

  Amendement n° 187 — par Mme Yaël Ménaché (RN)

  Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France.La nationalisation de…

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  Amendement n° 190 — par M. Antoine Golliot (RN)

  Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais.Le site de Desvres occupe une…

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• Rejeté

  Amendement n° 195 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. Cette…

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• Rejeté

  Amendement n° 196 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. Pourtant, l’externalisation de la production vers des pays…

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• Rejeté

  Amendement n° 197 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. Cette dépendance aux importations expose le…

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• Rejeté

  Amendement n° 200 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de…

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• Rejeté

  Amendement n° 201 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  Le marché mondial du fer et de l’acier est aujourd’hui dominé par des acteurs étatiques ou para-étatiques intégrant leurs politiques industrielles dans une stratégie géopolitique…

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• Rejeté

  Amendement n° 202 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)

  La production d’acier génère des volumes importants de déchets — laitiers, poussières, boues et résidus métalliques — dont la gestion conditionne à la fois la performance…

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• Rejeté

  Amendement n° 205 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en minerai de fer, qui fournit le fer primaire qui sera réduit et transformé en…

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• Rejeté

  Amendement n° 206 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en charbon métallurgique, qui sert de matière première pour produire le coke…

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• Rejeté

  Amendement n° 207 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en coke, qui permet la réduction du minerai de fer et assure la chaleur nécessaire…

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• Rejeté

  Amendement n° 208 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en calcaire, qui joue le rôle de fondant pour éliminer les impuretés en formant…

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• Rejeté

  Amendement n° 209 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en dolomie, qui sert de fondant et contribue à stabiliser la composition des…

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• Rejeté

  Amendement n° 210 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en quartz, qui intervient comme correcteur de composition des scories dans…

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• Rejeté

  Amendement n° 211 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques…

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• Rejeté

  Amendement n° 212 — par M. Anthony Boulogne (RN)

  Le présent amendement vise à insister sur l'importance que revêt l'approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance…

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• Rejeté

  Amendement n° 220 — par M. Alexandre Sabatou (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 221 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  La nationalisation d’ArcelorMittal France nécessiterait de mobiliser plusieurs milliards d’euros d’argent public, alors même que l’État doit déjà financer des investissements…

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• Rejeté

  Amendement n° 222 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 223 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 224 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 227 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 228 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 267 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de…

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• Rejeté

  Amendement n° 275 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 276 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 277 — par M. Alexandre Sabatou (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapportprésentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 278 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 306 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 317 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

  Afin de contribuer à la réflexion sur la défense de notre souveraineté industrielle, un rapport sur les effets de la présente proposition de loi permettra d'estimer les effets…

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• Rejeté

  Amendement n° 321 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 322 — par M. Jonathan Gery (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 323 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 324 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site…

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• Rejeté

  Amendement n° 326 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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• Rejeté

  Amendement n° 327 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  Le présent amendement prévoit d'intégrer à la présente proposition de loi une demande de rapport présentant d'une façon générale la rentabilité sociale, territoriale et économique…

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Article 3 2 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 12 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)

  Cet amendement vise à garantir le respect du principe de neutralité budgétaire et du monopole du Parlement en matière de dépenses publiques, conformément à l’article 34 de la…

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• Rejeté

  Amendement n° 216 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

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Titre 3 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 123 — par M. Laurent Jacobelli (RN)

  L’emploi du terme « protéger » est préférable à « préserver », car la sidérurgie française ne se détériore pas d’elle-même : elle subit une concurrence extérieure agressive. «…

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• Rejeté

  Amendement n° 320 — par M. Éric Michoux (UDDPLR)

  Amendement rédactionnel qui vise à préciser le titre de la présente proposition de loi.

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• Rejeté

  Amendement n° 325 — par Mme Marie Lebec (EPR)

  Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi afin de nommer clairement ce que le texte ne traite pas.La nationalisation d’ArcelorMittal France, telle…

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