Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition climatique de la France au niveau européen en portant l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 de 55 % à 65 % par rapport à 1990. Cette réévaluation est indispensable pour répondre à l’urgence climatique et aux enjeux d’un réchauffement rapide du climat mondial.

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne que pour limiter le réchauffement à 1,5 °C, il est nécessaire de réduire drastiquement les émissions dès cette décennie et d’atteindre la neutralité carbone à moyen terme. Les trajectoires compatibles avec cet objectif impliquent des baisses significatives des émissions d’ici 2030, supérieures aux niveaux actuellement fixés par la loi européenne sur le climat.

L’objectif actuel de 55 % d’ici 2030 est jugé insuffisant par de nombreuses analyses scientifiques et par les ONG spécialisées dans le climat, notamment Climate Action Network Europe (CAN Europe) et Global Legal Action Network (GLAN), qui alertent sur l’écart entre les engagements européens et les trajectoires nécessaires pour respecter l’Accord de Paris. L’élévation à 65 % permettrait de mettre l’Union européenne sur une trajectoire plus cohérente avec l’objectif de réduction nette d’au moins 90 % des émissions d’ici 2040 et avec les recommandations scientifiques.

En outre, cet amendement vise à garantir que les mécanismes de flexibilité, tels que les crédits carbone externes, ne compromettent pas la réduction réelle des émissions domestiques et à envoyer un signal politique fort : l’urgence climatique exige des mesures immédiates et ambitieuses, reflétant la gravité de la crise et la responsabilité des États européens dans la transition énergétique globale.

En résumé, porter l’objectif à 65 % d’ici 2030 est nécessaire pour combler le déficit d’ambition actuel, répondre aux recommandations scientifiques du GIEC et s’assurer que l’Europe contribue efficacement à limiter le réchauffement global, conformément aux engagements internationaux.

Par cet amendement, les député.e.s de La France insoumise souhaitent inscrire la sobriété comme principe structurant de la méthode d’action européenne et nationale contre le dérèglement climatique. Il s'agit de reconnaître que la bifurcation écologique concerne en premier lieu les modalités d'organisation de l’économie des besoins sociaux réels pour garantir l’accès universel aux services essentiels et limiter les consommations superflues.

Le Production Gap Report 2025 (SEI, Climate Analytics, IISD) alerte que la production mondiale de charbon, pétrole et gaz prévue pour 2030 dépasse de 120 % le niveau compatible avec l’objectif de +1,5 °C. Le rapport souligne qu’il est donc nécessaire de réguler gâce à la planification et de manière contraignante l’offre de combustibles fossiles, afin de limiter les émissions et garantir la cohérence avec les trajectoires climatiques. Cette régulation de l’offre constitue une forme de sobriété collective, qui consiste à organiser l’économie et la production pour répondre aux besoins essentiels sans excès,

L’urgence de cette approche est d’autant plus manifeste que 2025 a été l’une des années les plus chaudes jamais enregistrées, faisant partie des trois années les plus chaudes dans les séries historiques et prolongeant une tendance de réchauffement mondial qui a déjà excédé temporairement la limite de +1,5 °C sur plusieurs années consécutives. Ces données reposent sur des observations du service climatique Copernicus de l’Union européenne, qui montrent une température moyenne globale en 2025 parmi les plus élevées, avec les trois dernières années au‑dessous ou au‑dessus de ce seuil critique.

En outre, les inégalités d’émissions sont aujourd’hui documentées de manière frappante par des organisations spécialisées telles qu’Oxfam : une analyse publiée en 2025 montre que les individus appartenant aux 1 % les plus riches de la population mondiale ont déjà « brûlé » leur part du budget carbone annuel compatible avec le respect de l’objectif de +1,5 °C en seulement dix jours. En comparaison, il faudrait plus de trois ans aux personnes appartenant à la moitié la plus pauvre de la population mondiale pour consommer la même quantité d’émissions.

Ces constats soulignent que sans une réorganisation de nos modèles économiques et de consommation, fondée sur la satisfaction des besoins essentiels plutôt que sur l’hyper‑consommation, il sera impossible d’atteindre les objectifs climatiques de 2030 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils montrent également que la répartition inégale des émissions n’est pas seulement une question de technologie ou de sources d’énergie, mais une question de structure des besoins et des consommations, qui doit être abordée politiquement.

En plaçant la sobriété au cœur de la stratégie climatique, cet amendement vise à orienter les politiques publiques vers une économie qui réponde aux besoins réels des populations, réduit les consommations inutiles et organise une bifurcation écologique efficace, équitable et durable, tout en respectant les limites planétaires et les engagements internationaux.

Par cet amendement, les député·e·s de La France insoumise souhaitent renforcer l’ambition européenne en matière de biodiversité en intégrant la prévention de la perte de biodiversité dans toutes les politiques climatiques et environnementales. Cette approche est indispensable pour garantir que les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre soient durables, compte tenu des liens étroits entre biodiversité et changement climatique.

Les rapports scientifiques internationaux, dont ceux de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), montrent que les crises climatiques, de la biodiversité, de l’eau, de l’alimentation et de la santé sont interconnectées et nécessitent des réponses coordonnées plutôt que des actions sectorielles séparées. L’évaluation Nexus de l’IPBES souligne qu’une approche intégrée est essentielle pour répondre simultanément à ces défis, car les actions climatiques peuvent affecter la nature et vice‑versa si elles ne sont pas conçues de manière cohérente.

Les travaux de l’IPBES et d’organismes scientifiques montrent également que le changement climatique est l’un des principaux facteurs de perte de biodiversité et que la protection et la restauration des écosystèmes riches en carbone et en biodiversité (forêts, zones humides, milieux marins, etc.) sont des leviers clés à la fois pour atténuer le réchauffement global et pour renforcer la résilience écologique face aux impacts climatiques. Cela est confirmé par un récent rapport
de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui met en évidence la nécessité de politiques publiques coordonnées combinant actions climatiques et mesures de protection de la nature pour maximiser les bénéfices environnementaux et sociaux.

En résumé, l’urgence écologique exige que la prévention de la perte de biodiversité soit systématiquement prise en compte dans le cadre des politiques climatiques européennes. Intégrer la biodiversité dans la stratégie climatique n’est pas seulement une nécessité scientifique, mais une condition pour atteindre les objectifs climatiques de 2030 et de neutralité carbone en 2050 de manière juste, efficace et durable.

Alors que l’urgence climatique impose d’accélérer la sortie des énergies fossiles, les résultats de la COP30 ont été largement jugés insuffisants, notamment en raison de l’absence de toute mention explicite de cet objectif pourtant central. Cette situation contraste avec les engagements affichés par la France lors de la COP28, au cours de laquelle le Président de la République rappelait que la sortie des énergies fossiles constituait « la priorité des priorités » pour les pays les plus avancés.

Dans ce contexte, l’initiative de la Colombie d’organiser les 28 et 29 avril 2026, en amont des prochaines négociations climatiques, une première conférence internationale dédiée à la sortie des combustibles fossiles constitue une opportunité politique majeure pour faire progresser cet agenda au niveau international. Le silence opposé par la France à la proposition de coprésidence de cet événement interroge sur la constance et la lisibilité de sa position.

Le présent amendement vise donc à inviter le Gouvernement à s’engager pleinement, au niveau européen comme à l’international, afin de défendre une position ambitieuse et cohérente en faveur d’une sortie effective des énergies fossiles, notamment lors de la conférence de Santa Marta, et à œuvrer à l’émergence d’une position européenne commune en la matière.

Amendement rédactionnel

Amendement rédactionnel

Ce sous-amendement vise à préserver pleinement l’objectif poursuivi par l’amendement du groupe La France insoumise, à savoir la reconnaissance du rôle central de la sobriété dans la lutte contre le dérèglement climatique, tout en en sécurisant la rédaction sur le plan juridique et institutionnel. Il complète cette approche par la notion d’efficacité.

La notion de « règle verte », si elle s’inscrit dans un débat politique légitime, ne correspond toutefois à aucun principe juridique reconnu en droit français ou européen. Le maintien de cette référence pourrait ainsi introduire une ambiguïté normative et fragiliser la portée juridique et politique de la résolution.

La réécriture proposée permet de traduire l’orientation portée par l’amendement dans une formulation opérationnelle, en privilégiant le renforcement des politiques publiques visant à réduire durablement les consommations d’énergie.

Ce sous-amendement permet ainsi de préserver l’ambition environnementale de l’amendement initial tout en garantissant une rédaction plus robuste juridiquement afin de favoriser l’efficacité politique de la proposition de résolution.