de finances de fin de gestion pour 2025

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 4 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 2 — par Gouvernement

    À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP), le solde budgétaire de l’État présenté à l’article d’équilibre s’établissait à +6 029 M€ par rapport à celui voté en LFI. Il…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article liminaire 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 1 — par Gouvernement

    Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)