Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 20 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Hervé Saulignac (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.En effet cette proposition avec laquelle nous sommes en totale…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Hervé Saulignac (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.En effet cette proposition avec laquelle nous sommes en totale…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.Le texte vise à élargir le champ de la répression instituée par la loi du 11 octobre 2010 «…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public.Cette…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Sous couvert de protection de l’enfance et d’égalité entre les femmes…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le texte sur la seule interdiction d’imposer le port du voile. Une telle rédaction crée une confusion grave…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à préciser les exceptions applicables à l’interdiction proposée, en listant les couvre-chefs pouvant être portés par des…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article unique de cette proposition de loi visant à interdire le voilement dans l'espace public.Cette…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Sous couvert de protection de l’enfance et d’égalité entre les femmes…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à recentrer le texte sur la seule interdiction d’imposer le port du voile. Une telle rédaction crée une confusion grave…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement d’appel du groupe Écologiste et Social vise à préciser les exceptions applicables à l’interdiction proposée, en listant les couvre-chefs pouvant être portés par des…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Émeline K/Bidi (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.Le texte vise à élargir le champ de la répression instituée par la loi du 11 octobre 2010 «…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Si cette proposition de loi poursuit un objectif que partage le groupe Rassemblement national, à savoir la volonté d'interdire le voile islamique dans l’espace public, nous…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Pour que la décision de porter le voile soit prise librement, elle ne peut être imposée dès l’enfance, c'est tout l'enjeu de la présente proposition de loi.Néanmoins, le respect…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2125.Alors que nous célébrerons les 220 ans de…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Cet amendement vise à clarifier et à renforcer la robustesse du dispositif prévu au sein de l'article unique de cette proposition de loi.La nouvelle rédaction proposée prend la…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2105.Alors que nous célébrerons les 200…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et repousser son entrée en vigueur à 2075.Alors que nous célébrerons les 170…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Pour que la décision de porter le voile soit prise librement, elle ne peut être imposée dès l’enfance : tel est l’enjeu de la présente proposition de loi. Néanmoins, le respect de…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Cet amendement vise à supprimer le présent article qui instaure l'interdiction du port de certains vêtements à caractère religieux dans l’espace public. Une telle interdiction…
Après l'article unique 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les femmes et les filles…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant l'application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.En 2021…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage.Cette…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les personnes musulmanes, en particulier les musulmanes portant le…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les discriminations subies par les soignantes musulmanes ou perçues comme telles à l'hôpital au…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le traitement de l'islam et des musulmans dans les enquêtes des instituts de sondage, en particulier…
Titre 11 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : stigmatiser les…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : stigmatiser nos…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accoître l'islamophobie…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement entend modifier le titre de la proposition en tirant les conséquences de l'amendement proposant de réserver l'interdiction du voile dans l'espace public aux…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Cet amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en lien avec l'amendement de rédaction globale précédemment déposé par votre rapporteur.
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et nommer le véritable objectif poursuivi par ces auteurs : accroître l'islamophobie…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte et rappeler son attachement aux valeurs républicaines, à la liberté, l'égalité, la…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Cet amendement entend modifier le titre de la proposition en tirant les conséquences de l'amendement proposant de réserver l'interdiction du voile dans l'espace public aux…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
« Il est interdit à tout parent d’imposer à sa fille mineure, ou de l’autoriser, à porter, dans l’espace public, une tenue destinée à dissimuler sa chevelure. »Dissimuler sa…