Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 12 adoptés
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le lien de confiage fa'a'amu est une particularité de la Polynésie française, rarement formalisée juridiquement, qui s’apparente à une sorte de parenté nourricière qui crée des…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Cet amendement vise à tenir du fait que l'installation de la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites peut prendre plusieurs mois…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inutile
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement vise à préciser que c'est bien la commission d'évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies radio-induites qui fixera les modalités d'évaluation…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement complète la composition de la commission d’évaluation des dépenses liées aux soins des pathologies potentiellement radio‑induites en ajoutant deux députés et…
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AdoptéAmendement n° 33 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement vise à corriger une incohérence dans le dispositif.Aux termes du VI de l'article 1er de la loi "Morin", tel que rédigé par la présente proposition de loi…
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AdoptéAmendement n° 34 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
S'agissant du réexamen d'une décision de rejet, pour laquelle le dossier est d'ores et déjà constitué et à disposition du CIVEN, il n'est pas nécessaire de prévoir un délai aussi…
Article 2 4 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent souligner que, en respectant la logique de ce texte, l’ensemble du territoire algérien devrait être…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le dispositif législatif relatif aux conséquences des essais nucléaires français repose sur une approche géographiquement restrictive, centrée sur les seuls sites…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Les auditions ont montré que ce terme pouvait être source de confusion pour les victimes des essais nucléaires. Il est donc préférable, pour la clarté du dispositif, de le…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".
Article 3 6 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement de coordination tirant les conséquences du transfert, par le présent article 3, des dispositions relatives à la CCSCEN dans l'article 3 de la loi.
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement vise à intégrer parmi les membres de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires un représentant du Conseil économique, social…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement de précision, qui réorganise la structure de l'article en cohérence avec l'amendement élargissant les compétences de la CSCEN à l'analyse des pathologies radio-induites.
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement élargit les compétences de la commission de suivi des conséquences des essais nucléaires à l’analyse des pathologies radio-induites.
Article 4 2 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement a un double objet: - d'une part, il allonge de huit mois à douze mois le délai dont dispose le CIVEN pour se prononcer sur les demandes d'indemnisation;-…
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AdoptéAmendement n° 32 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Le présent amendement reformule l'alinéa 18 imposant au CIVEN de proposer un débat contradictoire au demandeur.
Article 5 3 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement rédactionnel supprimant une substitution de référence inutile
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement rédactionnel supprimant une disposition inappropriée
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AdoptéAmendement n° 28 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Amendement de suppression d'une disposition inutile.
Après l'article 7 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent rappeler la nécessité d'identifier pleinement et de reconnaitre les conséquences des essais nucléaires…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa. En 1964, la Commission…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au gouvernement un rapport relatif à l’exposition professionnelle des anciens salariés de la direction des…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
L’accès aux archives relatives aux essais nucléaires français demeure, malgré des avancées récentes, entravé par leur dispersion, des pratiques hétérogènes de gestion et l’absence…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les sites ayant accueilli des expérimentations nucléaires françaises présentent une contamination radioactive durable ainsi que la présence de déchets radioactifs entreposés…