Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend préserver la seule mesure véritablement utile de cette proposition de loi (l'article 2) en supprimant l'article 1er qui…
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Pascale Bordes (RN)
Amendement de repliLa rédaction actuelle de l’article 1er se borne à affirmer que « chacun respecte le consentement de l’autre », sans préciser à quels actes ce consentement se…
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TombéAmendement n° 6 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser que la notion de consentement ici évoquée est appréciée au sens de l’article 222-22 du code…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 215 du code civil, qui est relatif aux droits et devoirs respectifs des époux.ses, que…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Paul Christophe (HOR)
Il résulte des auditions menées par vos rapporteurs que la rédaction initiale de l’article 1er de la proposition de loi, qui complétait l’article 212 du code civil, souffrait de…
Après l'article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Pascale Bordes (RN)
Le présent amendement vise à tirer toutes les conséquences de l’arrêt H.W. c. France rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 23 janvier 2025, en inscrivant…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur union sans aucune forme de…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil.Cet article dispose que « les époux se doivent mutuellement…
Article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Pascale Bordes (RN)
L’article 2 de la proposition de loi vise à tirer les conséquences de l’évolution du droit et de la jurisprudence en affirmant que le refus de relations sexuelles ne saurait…
Après l'article 2 1 amendement
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Afin de ne laisser aucun angle mort dans cette proposition de loi mettant fin au devoir conjugal, le présent amendement précise que l’octroi de dommages et intérêts prévu à…