Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués seront réellement fléchés vers des activités de recherches fondamentales et…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer à minima que les fonds attribués ne serviront pas à financer des politiques de délocalisation, de casse sociale ou…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Cet amendement vise à prévenir tout risque de recul de la production ou du maintien sur le marché de certains médicaments stratégiques, déjà sujets à pénuries à répétition.Il…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Il s'agit d'un amendement d'appel. Il vise à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique au sein du Plan Innovation Santé 2030, feuille…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)
Cet amendement propose de remplacer intégralement le mécanisme de contribution sectorielle initialement prévu à l’article 1er de la proposition de loi par un dispositif incitatif…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Yannick Neuder (DR)
Cet amendement renforce la gouvernance du fonds d’investissement créé par l’article 1er afin de garantir que l’argent public mobilisé pour soutenir l’innovation thérapeutique…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Christine Loir (RN)
Amendement de repliLa création, par la présente proposition de loi, d’un fonds d’investissement public destiné à soutenir l’innovation thérapeutique contre les cancers, les…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à clarifier la portée de la contribution instituée à l’article L. 245‑6-1 du code de la sécurité sociale en précisant qu’elle est indépendante des…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Yannick Neuder (DR)
Les associations de familles confrontées aux cancers pédiatriques et aux maladies rares alertent depuis longtemps sur la fréquence des retards de diagnostic, souvent synonymes de…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Théo Bernhardt (RN)
La présente proposition de loi confie à Bpifrance la gestion d'un programme destiné à financer l'innovation thérapeutique en oncologie pédiatrique. Si la BPI possède l'expertise…
Article 2 12 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons nous assurer que la recherche fondamentale et clinique en matière de lutte contre les cancers pédiatriques et maladies rares…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite a minima rétablir la contribution prévue initialement au présent article à son niveau d’origine – soit 0,15%.Alors même que la…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1er janvier 2027.
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Marie Récalde (SOC)
Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.
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TombéAmendement n° 11 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI complète l’obligation de rapport annuel au Parlement en y incluant un volet spécifique consacré aux départements et régions d’outre-mer et aux…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Christine Loir (RN)
Cet amendement supprime l’exclusion des médicaments orphelins de l’assiette de la contribution.Aujourd’hui, un « médicament orphelin » ne signifie absolument pas « médicament…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Christine Loir (RN)
Le présent amendement vise à rendre la contribution plus juste et plus incitative, en la modulant en fonction de l’effort réel de recherche et développement en pédiatrie. Comme le…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Le texte initial de la proposition de loi prévoit une contribution de 0,15% sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques. Si le but recherché via cette taxe est…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement a pour objet de garantir l’alignement de l’affectation et de l’utilisation du produit de la contribution avec les priorités stratégiques définies, d’une part, par…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à encourager la production locale et à soutenir la souveraineté industrielle et sanitaire.Il propose d’exonérer de la contribution les entreprises qui…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement vise à ajuster le taux de la contribution afin de ne pas alourdir davantage les charges pesant sur les entreprises du médicament. Le taux de 0,10 %, adopté en…
Article 2 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 21 — par M. Michel Lauzzana (EPR)
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à clarifier le titre de la PPL. En effet, cette dernière, dans son article 1er, crée une taxe prélevée sur le chiffre d’affaires des laboratoires…