Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Romain Tonussi (RN)
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute au sein de l'article L.1 du code des postes et des communications électroniques.
Article 2 11 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Joseph Rivière (RN)
La proposition de loi oublie les ultramarins qui résident en Hexagone, qui s'y sont installés, par choix, par obligation, et qui devant les difficultés de la vie ne peuvent plus…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Joseph Rivière (RN)
Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale à tous les résidents des Outre-mer. Cet amendement vise à inclure toute la classe moyenne qui…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Joseph Rivière (RN)
À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies…
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Adopté
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Joseph Rivière (RN)
La proposition de loi fixe le seul critère de "résidence", sans tenir compte de la nationalité. Le présent amendement a pour objet d'élargir le principe de continuité territoriale…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement précise les modalités de fixation du prix moyen du billet d’avion. Ces modalités reprennent celles existant à l'article L. 410-5 du code de commerce, mais en…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Amendement de repli, qui supprime notamment la référence aux prix les plus bas pratiqués dans le secteur pour déterminer le prix moyen du billet d'avion par arrêté ministériel en…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement vise à préciser que le calcul du prix moyen du billet fondant la définition des tarifs plafonds applicables aux résidents ultramarins ne peut inclure les hausses de…
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Jiovanny William (SOC)
Il est proposé de différer l’entrée en vigueur de l’article 2 au 1er janvier 2027, afin de permettre la tenue de la première réunion mentionnée à l’alinéa 5 de ce même article…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Jiovanny William (SOC)
Amendement de repli, qui vise à préciser que la concertation autour du prix moyen du billet grâce entre le préfet, l’OPMR et les compagnies aériennes doit permettre d'encadrer les…
Après l'article 2 4 amendements
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Jiovanny William (SOC)
L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous conditions de ressources. La…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Jiovanny William (SOC)
Alternative rédactionnelle.L'article 2 pose le principe des tarifs "résidents" pour les actuels bénéficiaires de l'aide à la continuité territoriale et pour les autres, sous…
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RetiréAmendement n° 18 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la…
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RetiréAmendement n° 19 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages pèsent particulièrement sur les habitants des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la…
Article 3 6 amendements · 4 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Joseph Rivière (RN)
Les OPMR ont démontré leur efficacité dans le travail sur la transparence des prix. Il y a consensus sur ce principe. Depuis qu'ils sont associés aux travaux avec le Préfet, on…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Joseph Rivière (RN)
Le présent amendement a pour objet de fixer un délai raisonnable de remboursement aux banques. En effet, le risque est élevé de voir les organismes bancaires de jouer sur le temps…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement vise à intégrer un représentant de l'OPMR territorialement compétent aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement vise à ce que les parties prenantes à la réunion déterminant le plafonnement des tarifs bancaires dans les outre-mer respectent la confidentialité des données…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement vise à ce que le rapport de l’observatoire des tarifs bancaires de l’IEDOM détaille, par établissement de crédit, les tarifs bancaires pratiqués en France…
Après l'article 3 bis 1 amendement
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Les surcoûts appliqués en cas de dépassement du poids autorisé des bagages affectent particulièrement les habitants Pays des océans dits d'Outre-mer, qui dépendent presque…