Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Avant l'article premier 1 amendement
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RetiréAmendement n° 34 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays.Le monde agricole français connait effectivement une crise…
Article premier 8 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Serge Muller (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’intervention des sentinelles agricoles, dont le rôle repose sur la détection précoce de situations de souffrance psychique…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à obtenir un avis professionnel sur la liste des acteurs fixée par arrêté.
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Serge Muller (RN)
Cet amendement vise à élargir l’application de loi en l’étendant aux acteurs du monde agricole.
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)
Les parlementaires, dans le cadre de leurs déplacements sur le terrain, recueillent les doléances des administrés et au premier chef celles des agriculteurs.Cet amendement vise à…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Nicolas Dragon (RN)
La création d’un réseau national de sentinelles agricoles constitue une avancée reconnue, mais son efficacité dépendra directement de la qualité de la formation qui leur sera…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à porter une attention particulière aux salariés agricoles, conjoints collaborateurs et aidants familiaux qui connaissent également, à l'instar…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Romain Tonussi (RN)
L’amendement vise à conditionner le maintien du statut au respect des engagements qui y sont attachés.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Après l’article L. 1413-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1413-1-1 ainsi rédigé :« Art. L. 1413-1-1. – L’Agence nationale de santé publique met en œuvre…
Article 2 13 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Serge Muller (RN)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du droit à la prise en charge des agriculteurs en situation de souffrance psychique. En l’état du texte, aucune garantie de…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Serge Muller (RN)
La transmission « en continu » de données sensibles, en l’absence de garanties explicites d’anonymisation et de respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Nicolas Dragon (RN)
Cet amendement vise à combler un angle mort majeur de la proposition de loi : la détection précoce des agriculteurs en grande difficulté lors des contrôles administratifs.Dans de…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Nicolas Dragon (RN)
Cet amendement vise à compléter les missions du guichet unique départemental de santé mentale agricole en lui confiant la possibilité de recueillir, de manière confidentielle, les…
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Non soutenuAmendement n° 16 — par M. Yannick Neuder (DR)
La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Yannick Neuder (DR)
Cet amendement a pour objet de garantir que le guichet unique départemental de santé mentale agricole ne fonctionne pas en silo, mais en articulation directe avec l’ensemble des…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement est issu des discussions qui se sont tenues en commission des affaires sociales. Il vise à prévenir les situations de conflits d'intérêts, lorsque les…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le guichet départemental unique est chargé de…
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI intègre aux missions du guichet départemental unique de santé agricole, prévu à l'article 2, la mission d’assurer l’animation d’une cellule de…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à déléguer le pilotage du guichet départemental unique de santé mentale aux DDT(M) afin de garantir la neutralité du dispositif et donc une…
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AdoptéAmendement n° 36 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui…
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Romain Tonussi (RN)
L'amendement vise à mettre l'accent sur le traumatisme que représente souvent un abattage pour cause de crise sanitaire pour un agriculteur.
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Nicolas Dragon (RN)
Le présent amendement vise à encadrer le port visible d’armes lors des contrôles de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur les exploitations agricoles, lorsque ceux-ci ne…
Article 3 6 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Béatrice Roullaud (RN)
Cet amendement vise à renforcer l’aide apportée aux agriculteurs en détresse psychologique.En effet, ce cinquième objectif semble l’essence même de la raison d’être de cette…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Yannick Neuder (DR)
Le conseil d’administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à assurer une bonne représentation du pluralisme syndical au sein de la mission nationale pour la santé mentale agricole.Les modes de scrutin…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI précise que la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole, prévue à l'article 3, intègre un volet…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI précise que la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs, prévue à l'article 3, comprend au moins deux…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Sébastien Humbert (RN)
La présente proposition est un amendement d'appel qui vise à évoquer la nécessité de supprimer les ARS et à les remplacer par des Directions départementales des affaires…
Article 3 bis 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.Il prévoit ainsi de…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.Il prévoit ainsi, pour…
Article 3 ter 1 amendement
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RetiréAmendement n° 33 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'article 3 ter.La remise d'un énième rapport par le gouvernement, au parlement, sur l'efficacité d'une stratégie nationale constitue une…
Après l'article 3 ter 2 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Nicolas Dragon (RN)
Le présent amendement propose que le Gouvernement remette au Parlement un rapport exhaustif sur l’impact des contrôles administratifs et environnementaux sur le mal-être agricole…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Lisette Pollet (RN)
Cet amendement vise à renforcer les dispositifs de soutien à l’accompagnement psychologique et d’aide au répit administratif, proposés par la MSA, afin d’assurer à tout…
Après l'article 3 bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à renforcer l'accès au service de remplacement, notamment pour les agriculteurs et agricultrices en situation de souffrance psychique.Il prévoit…
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RejetéSous-amendement n° 43 — par M. Serge Muller (RN)
Ce sous-amendement propose de porter plutôt de 17 à 24 jours par an le nombre de jours de remplacement ouvrant droit au crédit d'impôt pour les agriculteurs et agricultrices en…
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Après l'article 3 4 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la remise d'un rapport visant à évaluer les conflits d’intérêts qui peuvent exister entre les sentinelles et les agriculteurs et…
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RetiréAmendement n° 35 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La santé psychique et mentale est indissociable de la santé physique et vice-versa. Les agricultrices, qu’elles soient cheffes d’exploitation, conjointes collaboratrices ou…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Les agriculteurs et agricultrices sont les premières victimes des pesticides, la maladie provoque une détérioration durable de la santé physique et mentale, générant stress…