Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 14 amendements · 8 adoptés
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son souhait de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer son ambition de lutter contre la concentration dans les médias, en mettant en avant les propositions formulées dans le cadre…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer aux différents aspects de la concentration dans le secteur des médias, car si la concentration horizontale est un sujet…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réformer en profondeur les critères anti-concentration dans les médias élaborés par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cette proposition de loi vise à restreindre toujours plus la concentration des médias en imposant un seuil de « part d’influence ». Or la réglementation anti-concentration dans le…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à réécrire l’article 1 pour modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réformer les seuils…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement tient compte des observations du Conseil d’État sur le dispositif initialement proposé. La prohibition du contrôle, par une personne physique ou morale, d’une…
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RejetéSous-amendement n° 24 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à adapter la définition de la part d’influence des médias aux évolutions récentes des usages informationnels par l’intégration des agents d’IA…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 16 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet alinéa prévoit que les modalités d’applications de l’article 41 modifié soient déterminées par l’Arcom, après avis de l’Autorité de la concurrence.Cet avis de l’Autorité de la…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement est issu du travail mené avec le Conseil d’État afin d’améliorer la rédaction de l’aménagement du dispositif de droit commun de contrôle économique des…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Amendement rédactionnel. L’article concerné ne comporte que cinq alinéas, il s’agit bien du dernier alinéa qui est visé par la modification.
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vient préciser la définition des médias d’information, sur les recommandations du Conseil d’État. Il s’inspire directement la définition de l’information politique…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement décale l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 1er afin de permettre à l’Arcom et à l’Autorité de la concurrence de prendre les mesures nécessaires à la…
Après l'article premier 6 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réitérer les propositions formulées lors de l’examen de la proposition de loi portant sur la lutte contre la concentration dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Aurélien Saintoul (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent de conditionner la nomination d’un directeur ou d’une directrice de rédaction d’une entreprise de presse à un vote des…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Philippe Ballard (RN)
Face à la fragilisation des modèles économiques de nos acteurs traditionnels nationaux due en grande partie à la délinéarisation des comportements audiovisuels et la captation des…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Philippe Ballard (RN)
Face à la préemption des revenus publicitaires toujours plus importante des plateformes, il est indispensable d’alléger les règles obsolètes auxquelles sont soumises les radios…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement modifie l’article L. 430‑2 du code de commerce afin d’établir de nouveaux seuils applicables aux médias d’information, imposant la notification d’une opération de…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement donne à l’Arcom des pouvoirs d’enquête au sein des entreprises de presse éditrices de contenus de médias d’information, afin qu’elle puisse effectuer le contrôle…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Philippe Ballard (RN)
Cet amendement vise à modifier l’article 41 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication afin de réformer les seuils anti-concentration. Tout…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement corrige le titre de la proposition de loi afin de le faire coïncider plus exactement avec le champ d’application du dispositif proposé. En effet, l’article 1er n’a…
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RetiréSous-amendement n° 25 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a…
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RetiréSous-amendement n° 26 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi. Elle n’a…
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RetiréSous-amendement n° 27 — par Mme Céline Calvez (EPR)
Le présent sous-amendement de repli vise à clarifier l’objectif fondamental de la proposition de loi.La lutte contre la concentration des médias ne constitue pas une fin en soi…
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