Les votes sur ce texte
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- Adopté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 74 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026.Si…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.En effet…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er qui prévoit le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026.Si…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n’exonérer de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que les sommes débloquées au titre de…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier.Cette proposition de loi est un écran de fumée à la fois injuste et inefficace.Injuste car elle bénéficie…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement de repli vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales et impôts.
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l’exonération anticipée d’impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l’épargne salariale qui serait…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Charles Fournier (ECOS)
L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Amendement d'appel. Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Amendement d'appel. Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne.L’article 1er…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à réviser le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi, en le ramenant de 50 000 euros à 10 000 euros.En effet…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale prévu par la proposition de loi.Ce niveau de plafond permet de…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement conditionne le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’existence, pour l’entreprise, d’un accord prévoyant l’indexation des salaires sur l’inflation…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose une véritable mesure de soutien au pouvoir d’achat des travailleurs et des travailleuses : porter le SMIC à 1600 euros…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. François Gernigon (HOR)
L’objectif de ce texte étant de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens qui en ont le plus besoin, cet amendement précise le profil de rémunération des bénéficiaires. Il instaure…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social s’oppose aux exonérations fiscales et de cotisations sociales dont bénéficieraient les sommes versées au titre du déblocage…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. François Gernigon (HOR)
Le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Le présent amendement vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de la participation et de l’intéressement…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement i vise à limiter l’impact de la hausse de la contribution sociale généralisée applicable aux revenus du capital prévue par le projet de loi de financement de…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au sein de l’Union européenne. L’article 1er…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de la participation servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent amendement vise à garantir que les sommes débloquées au titre de l’intéressement servent effectivement au financement de l’économie réelle, conformément à l’objet du…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Charles Fournier (ECOS)
L’article 1er de cette proposition de loi permet de débloquer de manière anticipée les sommes de l’épargne salariale, versées au titre de l’intéressement et de la participation…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés, en permettant le déblocage anticipé des droits issus de…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Charles Fournier (ECOS)
Cet amendement de repli vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat d’une voiture électrique.L’article 1er permet le déblocage anticipé des sommes…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 1er du présent texte prévoit que l’employeur soit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’informer ses salariés sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à plafonner les sommes pouvant exceptionnellement débloquées au titre de la participation et de l'intéressement…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le déblocage anticipé de l’épargne salariale à l’achat de biens de consommations fabriqués au…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à concentrer le bénéfice du déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement aux salariés dont…
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RetiréAmendement n° 22 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Le plafond des sommes pouvant être débloqué par bénéficiaire est abaissé de 50 000 € à 20 000 €, soit un montant plus cohérent avec le niveau moyen des encours détenus dans un…
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ce que le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement soit soumis à cotisations sociales…
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AdoptéAmendement n° 24 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement propose de limiter le déblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir l'information du salariés sur les frais et coûts du déblocage exceptionnel de la participation et de…
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Adopté
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ajouter aux cas de déblocage anticipé de l'intéressement et de la participation les cas de reprises…
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Tombé
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent les dispositions prévues à l’article 1er qui apparaissent moins comme un outil de soutien au pouvoir d’achat que comme un renforcement des…
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RetiréAmendement n° 28 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Amendement de coordination destiné à exclure du dispositif non seulement les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), mais aussi les plans d’épargne retraite…
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Amendement de repli : il est proposé d'abaissser de 50 000 € à 20 000 € le plafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire , soit un montant plus cohérent avec le…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Amendement de coordination destiné à exclure du dispositif non seulement les plans d’épargne pour la retraite collectif (PERCO), mais aussi les plans d’épargne retraite…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Si l'on peut consentir à un autoriser nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, il est important de veiller à ce que cette dérogation demeure limitée. Une réforme d'une…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Cet amendement de repli vise à abaisser à 5 000 euros le plafond de déblocage exceptionnel de ’épargne salariale prévu par la proposition de loi. Ce niveau de plafond permet de…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la suppression de l’article premier.Cette proposition de loi est un écran de fumée à la fois injuste et inefficace.Injuste car elle bénéficie…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'épargne…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour l'intéressement qui serait…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée de cotisations sociales que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à supprimer l'exonération anticipée d'impôt sur le revenu que cette proposition de loi prévoit pour la participation qui serait…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI reprend un amendement de M. Charles Fournier du groupe EcoS adopté en commission des affaires sociales, avant que la proposition de loi ne soit…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe LFI vise à garantir l'information des salariés sur les frais éventuels et pénalités qui pourraient s'appliquer au déblocage de leur épargne…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement identique à celui de la rapporteur propose de limiter le déblocage…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. François Gernigon (HOR)
En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. François Gernigon (HOR)
En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. François Gernigon (HOR)
En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. François Gernigon (HOR)
En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. François Gernigon (HOR)
En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. François Gernigon (HOR)
En se donnant pour objectif de relancer la consommation et de soutenir le pouvoir d’achat des Français, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 1er du présent texte prévoit que l’employeur soit tenu, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, d’informer ses salariés sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 61 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Afin d’éviter tout effet d’aubaine postérieur à l’adoption de cette proposition de loi, cet amendement propose de limiter le déblocage exceptionnel aux sommes placées sur un plan…
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement propose d'abaisser de 50 000 € à 10 000 € le plafond des sommes pouvant être débloquées par bénéficiaire. Les travaux préparatoires ont fait apparaître la nécessité…
Après l'article premier 6 amendements
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement complète utilement la proposition de loi en introduisant, à titre expérimental, trois situations dans lesquelles les salariés pourraient débloquer leur épargne…
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RetiréAmendement n° 56 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à lever le verrou juridique que constitue l’article L. 3326-1 du code du travail afin de renforcer les droits des salariés et de leurs représentants en leur…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à lever le verrou juridique que constitue l’article L. 3326-1 du code du travail afin de renforcer les droits des salariés et de leurs représentants en leur…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement complète utilement la proposition de loi en introduisant, à titre expérimental, trois situations dans lesquelles les salariés pourraient débloquer leur épargne…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le présent amendement vise à compléter la proposition de loi en offrant aux salariés la possibilité d’affecter chaque année une fraction limitée de leur épargne salariale issue de…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Le présent amendement introduit, à titre expérimental, la possibilité pour les salariés de débloquer une partie de leur épargne salariale lors de l’arrivée d'un enfant. Il s’agit…
Article 2 9 amendements
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RetiréAmendement n° 21 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport Gouvernement à remettre au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Martine Froger (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l'effet réel sur la trésorerie des entreprises et la consommation des ménages de la mesure de déblocage…
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Retiré
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'augmentation du SMIC à 1600 euros nets.Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est non seulement un dispositif…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel du groupe LFI vise à proposer l'indexation des salaires sur l'inflation.Le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale est non seulement un dispositif…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant un…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
L’article 2 de cette proposition de loi prévoit la remise d’un rapport par le Gouvernement au Parlement dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi, établissant…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par Mme Constance de Pélichy (LIOT)
Cet amendement enrichit le rapport demandé au Gouvernement en prévoyant qu’il analyse spécifiquement l’opportunité d’inscrire dans le droit commun un cas de déblocage anticipé de…