Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 18 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l’ignoble article unique de cette proposition de loi qui constitue une remise en cause inacceptable du principe…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, déjà adopté en Commission, vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui propose de restreindre…
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Anchya Bamana (RN)
Amendement de rédaction :Cet amendement vise à améliorer la rédaction du dispositif qui ne prévoit pas que la vérification administrative s’applique à la qualité de Français ou de…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Anchya Bamana (RN)
I. – Après la première occurrence du mot :« la »,rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 4 :« qualité de Français ou…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi qui propose de restreindre drastiquement l’accès à…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la remise en cause du principe d’inconditionnalité de l’accueil et du maintien en hébergement d’urgence.
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, la France insoumise souhaite supprimer l’ignoble article unique de cette proposition de loi qui constitue une remise en cause inacceptable du principe…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Stella Dupont (NI)
En 2009, le législateur inscrivait dans la loi une mesure forte : celle de l’inconditionnalité de l’accueil. Par un article unique, d’une proposition de loi plus politique et…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le dispositif d’hébergement d’urgence fait face à une saturation chronique malgré un effort financier de l’État et un parc d’hébergement atteignant désormais plus de 200 000…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le dispositif d’hébergement d’urgence fait face à une saturation chronique malgré un effort financier de l’État et un parc d’hébergement atteignant désormais plus de 200 000…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cet article est gravissime : en prévoyant de laisser à la rue…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le présent amendement vise à renforcer la connaissance des publics du parc d’hébergement généraliste sur le modèle des pratiques existantes au sein du parc relevant du dispositif…
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Tombé
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le présent amendement rétablit le dispositif supprimé en commission en y ajoutant deux modifications.Premièrement il précise les moyens mis en œuvre par les préfectures et l’Ofii…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article unique de cette proposition de loi. Cet article est gravissime : en prévoyant de laisser à la rue…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères d’éligibilité à…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Le présent article remet gravement en cause le principe fondamental d’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence, pourtant inscrit dans le code de l’action sociale et des…
Après l'article unique 14 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer l'impact de la désastreuse loi Kasbarian-Bergé sur la saturation de l'hébergement d'urgence.Alors que 24 556…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite obtenir un état des lieux précis de l'utilisation du pouvoir de réquisition des logements vacants par les préfets, alors…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter les parcours de sortie de l'hébergement d'urgence vers le logement pérenne.En effet l’article L. 345-2-3 du…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter la réalité dramatique de la mise à l'abri pendant les périodes de grand froid, alors que 912 personnes sont…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter comment les politiques du gouvernement et de ses alliés créent artificiellement des “personnes…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes en situation de handicap dans l'hébergement d'urgence.Le…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la prise en compte des besoins spécifiques des personnes âgées dans l'hébergement d'urgence, une population…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite évaluer la capacité du système d'hébergement d'urgence à accueillir dignement les personnes en situation de dépendance…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite interdire les fins de prise en charge “sèche”, c'est-à-dire sans orientation vers une solution adaptée, pratique…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite garantir un véritable accompagnement des personnes hébergées, adapté à leurs besoins réels et non aux contraintes…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite garantir le respect des droits de la défense des personnes hébergées en instaurant une procédure contradictoire…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite documenter précisément l'ampleur du manque de places en hébergement d'urgence.Dans le seule nuit du 6 octobre 2025, la…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet article additionnel vise à modifier l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles en y intégrant la notion de préférence nationale parmi les critères…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement de repli à l’article additionnel vise à modifier l’article L. 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles en favorisant les personnes de nationalité…