Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement propose de revenir à une approche juridiquement et historiquement plus rigoureuse de la reconnaissance de la responsabilité de l’État.Il vise, en premier lieu, à ne…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons compléter cet article en précisant que les tribunaux ont appliqué des dispositions pénales et eu des pratiques constituant des discriminations…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons reconnaître la double peine subie par les personnes homosexuelles en Alsace et en Moselle.Bien que les lois pénales françaises visées par cette…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise entend rappeler que l’application des dispositions pénales françaises ne s'est pas limitée à l'Hexagone, mais a été…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous souhaitons rappeler la nécessaire reconnaissance plus globale de la répression qui a eu lieu contre les personnes homosexuelles du fait de lois homophobes…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social a pour objet de rappeler que les dispositions discriminatoires adoptées par l’État français ont eu des effets qui ont dépassé le seul…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à compléter la reconnaissance par la Nation des conséquences humaines et sociales de la répression exercée à l’encontre des…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement de replis du groupe Écologiste et social vise à reconnaître la discrimination subie par les personnes homosexuelles ou perçues comme telles pendant l’Occupation.
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à ouvrir le bénéfice de la réparation aux personnes condamnées, durant l’Occupation, sur le fondement de la législation…
Article 4 1 amendement
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Sandra Regol (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à étendre la réparation aux personnes poursuivies sur le fondement des infractions visées par l’article 1er de la proposition de…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Rédaction conforme du titre de la proposition de loi avec l’amendement n°1.