Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 7 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement prévoit de temporairement prolonger le crédit d’impôt crédit d’impôt bio, qui arrive à expiration au 31 décembre 2025, dans l’attente d’une décision souveraine en…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le présent amendement vise exclusivement à éviter l’entrée dans l’impôt sur le revenu de 200 000 foyers, qui résulterait mécaniquement d’une absence de revalorisation du seuil…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
La France doit faire un effort significatif de maîtrise de la dépense publique en 2026 compte tenu des difficultés budgétaires que nous connaissons.Le Rassemblement national…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement vise à indexer sur l’inflation (1 %) les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés afin…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement vise à prolonger en 2026 la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR).Cette mesure, prévue par la loi de finances pour 2025, cible uniquement les…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Éric Coquerel (LFI-NFP)
Cet amendement vise à prolonger en 2026 la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises.La loi de finances pour 2025 a instauré une majoration de l’impôt…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi spéciale le montant du prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne tel qu’inscrit dans…
Article 2 3 amendements · 3 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article 2 1 amendement
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le présent amendement vise à inscrire explicitement dans la loi spéciale le montant du prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne tel qu’inscrit dans…
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RejetéSous-amendement n° 14 — par M. Matthias Renault (RN)
Conserver le prélèvement PSR-UE au niveau de 2025.
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Article 3 2 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 1 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à recourir à l’emprunt pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie…
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 3 du projet de loi spéciale a notamment pour objet d’autoriser le ministre chargé des finances à recourir à l’emprunt pour couvrir l’ensemble des charges de trésorerie…