Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium en France au 1er janvier 2027.Les…
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RetiréAmendement n° 2 — par Mme Chantal Jourdan (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une trajectoire de diminution dans le temps de la teneur en cadmium des engrais. Au niveau européen, le règlement…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutale et uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pour les exploitants agricoles.De nombreux syndicats et…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à recentrer la présente proposition de loi sur son objectif légitime de protection sanitaire, en ciblant exclusivement les produits contenant des substances…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Dans une note d’appui scientifique et technique relative à la recommandation de niveaux en cadmium dans les matières fertilisantes permettant de maîtriser la contamination en…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en…
Après l'article unique 2 amendements
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
La présente proposition de loi, sous couvert de la lutte contre l’exposition au cadmium, conduit en réalité à une interdiction de fait des engrais phosphatés, sans que soient…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à interdire l’enfouissement de déchets dépassant la valeur limite de concentration dans les sols de cadmium de 2 mg/kg de matière sèche.Si nous…
Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie…