Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 22 amendements · 3 adoptés
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TombéAmendement n° 4 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.En…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels.L’alinéa 4 de l’article 1 de…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il…
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TombéAmendement n° 11 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend renforcer l’encadrement des allégations nutritionnelles et de santé qui fleurissent sur les emballages et supports…
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TombéAmendement n° 16 — par M. Yannick Neuder (DR)
L’article 1er de la proposition de loi vise à encadrer la consommation de sucres et d’édulcorants afin de prévenir les risques sanitaires associés.Or, de nombreuses substances…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à interdire les publicités pour les produits trop sucrés, trop gras, trop salés avant 21 heures en format papier, à la…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant –…
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TombéAmendement n° 27 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 1er vise à interdire l’utilisation d’éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l’attention des enfants sur les emballages des aliments ultra-transformés. Afin…
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TombéAmendement n° 28 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 1er vise notamment à interdire le recours aux éléments graphiques et textuels de nature à attirer l’attention des enfants sur les emballages des aliments…
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TombéAmendement n° 29 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 1er de la proposition de loi prévoit l’interdiction, sur les emballages des aliments ultra-transformés, d’éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l’attention…
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TombéAmendement n° 30 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 1er prévoit qu’une sanction est applicable aux industriels ne respectant pas les nouvelles règles qu’il instaure.Le présent amendement propose de préciser l’assiette de…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les alinéas 8 à 11 de l’article 1er reposent sur la notion d’« aliment ultra-transformé », qui ne dispose à ce jour d’aucune définition juridique stabilisée et opposable, ni en…
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RetiréAmendement n° 34 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les dispositions du présent article ont vocation à encadrer des pratiques de marketing à large diffusion, principalement mises en œuvre par des acteurs industriels disposant de…
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RetiréAmendement n° 37 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les dispositions de l’article L. 2133‑3 visent l’ensemble des supports de communication.Toutefois, le développement des réseaux sociaux, des plateformes numériques et des…
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AdoptéAmendement n° 38 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
La rédaction actuelle de la définition des aliments ultra-transformés repose principalement sur un renvoi à une liste d’ingrédients fixée par voie réglementaire, sans…
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AdoptéAmendement n° 39 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
La protection de la santé publique constitue un objectif de valeur constitutionnelle, consacré par le Préambule de la Constitution de 1946, qui autorise le législateur à apporter…
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AdoptéSous-amendement n° 49 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Ce sous-amendement rédactionnel permet de supprimer les mentions concernant le format des publicités afin de ne pas laisser prise à une interprétation possible de ce qui entre ou…
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Tombé
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Tombé
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Tombé
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Adopté
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Tombé
Après l'article premier 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 7 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la transparence de la composition alimentaire et nutritionnelle des produits pour le…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire de la France insoumise vise à mettre fin à l’ensemble des pratiques commerciales dont les industriels abusent pour maximiser leurs profits…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend interdire les denrées alimentaires considérées comme ultratransformées selon le classement NOVA dans les distributeurs…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Yannick Neuder (DR)
L’information du consommateur constitue un levier central de prévention des maladies chroniques liées à l’alimentation. Or, le degré d’ultratransformation d’un aliment n’est…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Yannick Neuder (DR)
Les produits ultratransformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse sont aujourd’hui identifiés comme un facteur majeur de risque sanitaire. Leur…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Yannick Neuder (DR)
Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. De nombreuses études épidémiologiques…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Thierry Frappé (RN)
À ce jour, la notion d’aliment ultra-transformé ne fait l’objet d’aucune définition juridique stabilisée et opposable. Or, la proposition de loi entend fonder des interdictions et…
Article 2 5 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Thierry Frappé (RN)
Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter…
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AdoptéAmendement n° 40 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
Cet amendement vise à fixer au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de l’interdiction des sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 48 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Par cet amendement le lactose est exclu de la liste des sucres ajoutés interdits. En effet dans les laits infantiles (1er âge et 2 âge) contiennent du lactose, ce qui permet de…
Après l'article 2 11 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutri-Score est un signal…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas la loi dite Lurel de 2012 interdisant l’ajout…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
Cet amendement a pour objectif de créer une contribution sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés, sur le même modèle que le relèvement de la « taxe…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend généraliser et obliger l’affichage du Nutriscore pour tous les produits alimentaires.Dans un contexte…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Issue de l’article 4 de la proposition de visant à protéger la population des dangers de la malbouffe déposée par le député Loïc Prud’homme lors de la 15e législature le 9 janvier…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Yannick Neuder (DR)
L’article L. 3232-8 du code de la santé publique prévoit déjà l’existence d’un dispositif d’information nutritionnelle synthétique destiné à éclairer les consommateurs sur la…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, sans toutefois prévoir de sanctions financières sur le chiffre d’affaires…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, avec l’introduction d’une sanction administrative de 37 500 € et pouvant…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vise à rendre obligatoire l'affichage du Nutriscore sur les emballages des aliments. Un grand nombre de travaux scientifiques démontrent que le Nutriscore est un…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Thierry Frappé (RN)
La prévention en matière de nutrition constitue un enjeu majeur de santé publique et doit intervenir dès le plus jeune âge.Toutefois, la création de dispositifs spécifiques ou de…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Thierry Frappé (RN)
La prévention en matière de nutrition constitue un enjeu majeur de santé publique et doit intervenir dès le plus jeune âge afin d’être efficace et durable.Toutefois, la création…
Titre 1 amendement
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle.Le sucre, sous forme de…