Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 25 amendements · 8 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que la gestion et la préservation de la ressource en eau doit se concevoir en concertation et en coordination…
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AdoptéSous-amendement n° 33 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Ce sous-amendement vise à assouplir la rédaction en évitant de donner un caractère limitatif à l’énumération des acteurs associés. L’ajout du terme « notamment » permet d’inclure…
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à organiser la gestion et la préservation de la ressource en eau dans une logique de compatibilité des différents plans…
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AdoptéSous-amendement n° 34 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Ce sous-amendement vise à alléger la contrainte normative introduite par l’amendement. La notion de « prise en compte » permet d’assurer la cohérence avec les projets de…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires…
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TombéAmendement n° 4 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France Insoumise visent à mettre en place une caisse nationale de défaisance destinée à reprendre les dettes des exploitants…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en encadrant les forages de…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer le contrôle des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise souhaitent renforcer la protection des aires d’alimentation des captages (AAC) en supprimant l’exception qui…
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TombéAmendement n° 10 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite renforcer la portée juridique des programmes pluriannuels d’actions obligatoires dans les aires d’alimentation des…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer l’efficacité opérationnelle des programmes pluriannuels d’actions mis en place dans les aires d’alimentation…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et…
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TombéAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Le présent amendement vise à supprimer la référence explicite à l’interdiction dans la rédaction du programme pluriannuel d’actions applicables aux aires d’alimentation des…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à permettre la mise en place systématique de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) au sein d’une aire…
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TombéAmendement n° 18 — par M. Jean-Michel Brard (HOR)
Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires…
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RetiréAmendement n° 19 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à maintenir la rédaction actuelle du dernier alinéa de l'Article L211-3 du Code de l'environnement et constitue donc un amendement de repli à…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 7, 8 et 9 du présent texte.Il n'apparait pas opportun de fixer un délai ferme de 2 ans pour la transmission d'un plan d'action…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé.Tout…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte qui introduirait une obligation ferme de délimitation des aires d'alimentation des captages.Il est préférable…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer les alinéas 20 et 21 du présent texte.Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à préciser les conditions de mise en oeuvre de la contribution des personnes publiques responsables de la production d’eau à la gestion et à la préservation de…
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AdoptéAmendement n° 28 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la disposition de la présente loi prévoyant la suppression du dernier alinéa de l’article L. 2224‑7‑7 du code général des collectivités…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement a un double objet :– Il recentre les dispositions sur les captages prioritaires, soit à ce stade les captages dits Grenelle, dont la liste pourra être complété en…
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RetiréSous-amendement n° 35 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le présent sous-amendement du rapporteur de la proposition de loi propose d'apporter une précision sur les captages visés par les mesures de protection renforcée de la ressource…
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AdoptéSous-amendement n° 36 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le rapporteur de la proposition de loi salue la volonté de l’amendement de viser un objectif de résultat dans les mesures à prendre pour reconquérir la qualité de l’eau. Le…
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AdoptéAmendement n° 31 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Inclure la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan d'actions obligatoire dans les AAC associées à des captages sensibles.
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement de réécriture de l’alinéa 14 du présent texte qui est trop rigide, peu adapté aux situations par essence diverses et très peu nuancé.Tout…
Après l'article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. René Pilato (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite imposer un contrôle systématique de la présence de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Sébastien Humbert (RN)
On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien ou le photovoltaïque.Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à garantir l’effectivité des mesures prévues à l’article 1er en assurant un accompagnement financier structuré des exploitants agricoles concernés…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Le charbon actif joue un rôle stratégique dans le traitement des eaux usées, notamment pour l’élimination des micropolluants dans les stations d’épuration. Or, la France dépend…
Titre 1 amendement
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions…