Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 11 amendements · 6 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des…
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TombéAmendement n° 2 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y…
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TombéAmendement n° 3 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
La liste des facteurs de risques proposée, limitée au diabète, à l’hypertension et au cholestérol, ne reflète pas la réalité des facteurs de risque cardiovasculaire, qui incluent…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire.En…
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Yannick Neuder (DR)
Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par…
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AdoptéSous-amendement n° 32 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle…
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AdoptéSous-amendement n° 33 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire…
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AdoptéSous-amendement n° 34 — par M. Serge Muller (RN)
Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.
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AdoptéAmendement n° 25 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale…
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 26 — par M. Yannick Neuder (DR)
En France, l’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. Près…
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AdoptéSous-amendement n° 37 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement vise à faciliter le dépistage précoce du diabète en s’inspirant du modèle des infections sexuellement transmissibles, qui permet un accès direct aux examens…
Article 2 8 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 5 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
L’article 2 vise à la mise en oeuvre, par l’employeur, d’une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Jean-François Rousset (EPR)
Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès…
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AdoptéSous-amendement n° 31 — par M. Yannick Neuder (DR)
Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention…
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RejetéSous-amendement n° 35 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions…
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AdoptéSous-amendement n° 36 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. L’amendement…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de…
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TombéAmendement n° 15 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises manquant à leurs obligations de prévention par le remboursement de tout ou…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises manquant à leurs obligations de prévention par le remboursement de tout ou…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn…
Après l'article 2 8 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Elie Califer (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Le présent amendement vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dès le plus jeune âge, en mobilisant le cadre scolaire, lieu privilégié d’éducation à la…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend interdire les denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA dans les distributeurs…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution.Les liens entre…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation…
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AdoptéAmendement n° 29 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. Yannick Neuder (DR)
Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage…