Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque faisant l’objet d’un dépistage dans le cadre des actions de prévention des maladies cardio-neurovasculaires, en y intégrant la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition.

Si la rédaction actuelle de l’article 1^er mentionne déjà des facteurs majeurs tels que le diabète, le cholestérol et l’hypertension artérielle, la liste des déterminants du risque cardiovasculaire est en réalité bien plus large et ne saurait être entièrement listée. 

Il apparaît toutefois indispensable de retenir en priorité la fibrillation atriale, la sédentarité et la malnutrition, des facteurs particulièrement importants et encore insuffisamment pris en compte.

Leur intégration explicite permet de renforcer la portée du dispositif de prévention.

Les données scientifiques montrent qu’en agissant de manière globale sur l’ensemble des facteurs de risque – incluant notamment les habitudes de vie telles que le tabagisme ou la consommation d’alcool – il serait possible de prévenir 80 % des accidents vasculaires cérébraux.

Le présent amendement vise donc à enclencher une dynamique de prévention renforcée, fondée sur une approche plus complète de l’identification des risques.

Les auteurs de cet amendement partagent pleinement l’ambition portée par cette proposition de loi : renforcer la prévention des facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires auprès des salariés.

L’article, dans sa rédaction initiale, impose aux entreprises d’organiser chaque année une action de sensibilisation spécifiquement dédiée à ces risques. Si l’objectif est louable, le dispositif retenu soulève plusieurs difficultés. Une telle obligation s’avère en effet particulièrement contraignante pour les employeurs, sans nécessairement tenir compte de la diversité des secteurs d’activité, des tailles d’entreprise ou de leurs capacités organisationnelles. Par ailleurs, certaines branches disposent déjà de mécanismes de prévention propres, issus du dialogue social ou intégrés à leurs obligations conventionnelles. Il convient également de rappeler que les entreprises consacrent des efforts considérables à la formation de leurs salariés : selon les données de l’INSEE et de la DARES, elles ont dépensé plus de 25 milliards d’euros au titre de la formation professionnelle en 2023, soit 3,7 % de leur masse salariale.

Plutôt que d’ajouter une obligation supplémentaire pesant directement sur les employeurs, le présent amendement propose de mobiliser deux leviers complémentaires, plus ciblés et mieux ancrés dans le parcours professionnel des salariés. 

D’une part, il s’agit de renforcer les missions de prévention des services de santé au travail en matière de risques cardio-neuro-vasculaires, dans le cadre de leurs actions collectives auprès des entreprises et des salariés. La rédaction proposée vise à autoriser l’intervention des associations de prévention en santé agréées, des communautés professionnelles territoriales de santé et de la réserve sanitaire pour la réalisation de l’action de sensibilisation aux facteurs de risques.

D’autre part, il est proposé de mettre à profit la visite médicale de mi-carrière, conduite par le médecin du travail, pour rendre obligatoire la sensibilisation aux facteurs de risque et la proposition d’un dépistage précoce. Ce rendez-vous, qui intervient à un moment charnière de la vie professionnelle, constitue une opportunité privilégiée pour le médecin du travail d’identifier les risques individuels et d’orienter le salarié vers une prise en charge adaptée.

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention du tabagisme et de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d’un programme de santé.

La présente PPL omet en effet de mentionner ces facteurs de risque évitables majeurs.

Selon Santé publique France, le tabagisme constitue même l’un des principaux facteurs de risque de maladies cardiovasculaires avec des effets pouvant être précoces et pour une très faible consommation de tabac. Comme le rappelle le site de l’Assurance maladie, « un décès sur dix lié à une maladie neurovasculaire ou cardiovasculaire est imputable au tabagisme ».

De même, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » Santé publique France indique que 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte et le tabagisme quotidien 18 %.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du remboursement intégral des examens médicaux nécessaire au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires pour les patients à risque.

En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes. Elles ont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022. Cependant la prévention des MCNV ne peut se limiter à l’intégration de la sensibilisation au dépistage des maladies et de leurs facteurs de risques dans les bilans de prévention existants. Parce que le manque de sensibilisation n’est pas le seul obstacle à la prise en charge et au repérage précoce. Une fois que les facteurs de risques sont identifiés les délais d’attentes chez un spécialistes, les dépassements d’honoraires et le reste à charge des consultations et examens médicaux constituent des barrières importantes à l’accès aux soins.

D’après le 3e baromètre de l’accès aux soins de la Fédération Hospitalière de France publié en mars 2026 le renoncement aux soins est en augmentation de 10 points en 2 ans. 73 % des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin et parmi eux 40 % indiquent des raisons financières à ce renoncement. Ainsi, le reste à charge associé aux examens cardiovasculaires et neurologiques, tels que l’écho-Doppler, l’électrocardiogramme, le test d’effort, les échographiques cardiaques ou les bilans sanguins, est un obstacle conséquent à la détection et la prise en charge de ces maladies.

Cela prive ceux qui en ont besoin mais n’en ont pas les moyens d’une prise en charge adaptée et remet en question l’équité du système de santé. En effet, ceux qui ont les moyens de supporter le reste à charge ou les dépassements d’honoraires ont un accès privilégié, plus rapide, à des soins tandis que les patients précaires, déjà plus à risque de décéder d’un infarctus du myocarde ou d’insuffisance cardiaque du fait des conditions de vies, d’alimentation, de logement et de travail qui leur sont imposées, doivent subir l’attente du rendez-vous ou le renoncement aux soins, risquant ainsi l’aggravation de leur pathologie.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur le remboursement des examens médicaux nécessaires au diagnostic et à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire.

En France, les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes. Elles ont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022. Cependant la prévention des MCNV ne peut se limiter à l’intégration de la sensibilisation au dépistage des maladies et de leurs facteurs de risques dans les bilans de prévention existants. Parce que le manque de sensibilisation n’est pas le seul obstacle à la prise en charge et au repérage précoce. Une fois que les facteurs de risques sont identifiés les délais d’attentes chez un spécialiste, les dépassements d’honoraires et le reste à charge des consultations et examens médicaux constituent des barrières importantes à l’accès aux soins.

D’après le 3e baromètre de l’accès aux soins de la Fédération Hospitalière de France publié en mars 2026 le renoncement aux soins est en augmentation de 10 points en 2 ans. 73% des Français ont déjà renoncé à au moins un acte de soin et parmi eux 40% indiquent des raisons financières à ce renoncement. De plus, les délais d’attente pour consulter un cardiologue ont doublé depuis 2019, dans certaines régions comme la Normandie ou le Centre-Val de Loire l’accès à un cardiologue est soumis à une attente moyenne de 18 semaines.

Dans le même temps les dépassements d’honoraires constituent 14% du reste à charge des ménages, représentaient 4,3 milliards d’euros en 2024, soit 5% d’augmentation par an depuis 2019, et nourrissent la désertification médicale. En effet, selon le Haut conseil à l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) : “La possibilité d’appliquer des dépassements d’honoraires élevés facilite l’installation dans les zones métropolitaines à niveau de vie élevé, où de fait la part de spécialistes en secteur 2 est nettement plus élevée". Ainsi, les taux de spécialistes exerçant en secteur 1, soit sans dépassements d’honoraires, sont encore largement insuffisants. D’après l’Assurance Maladie les cardiologues sont 73,7% à exercer en secteur 1, les médecins vasculaires 75,2% et les neurologues seulement 57,9% quand dans chacune de ces spécialités ils sont entre 9,4% et 13,7% à exercer hors de tout conventionnement.

Cela prive ceux qui en ont besoin mais n’en ont pas les moyens d’une prise en charge adaptée et remet en question l’équité du système de santé. En effet, d’un côté ceux qui ont les moyens de supporter le reste à charge ou les dépassements d’honoraires ont un accès privilégié, plus rapide, à des soins. De l’autre les patients précaires, déjà plus à risque de décéder d’un infarctus du myocarde ou d’insuffisance cardiaque du fait des conditions de vies, d’alimentation, de logement et de travail qui leur sont imposées, doivent subir l’attente du rendez-vous ou le renoncement aux soins, risquant ainsi l’aggravation de leur pathologie. Il faut donc mettre fin à cette pratique des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaires qui alimente les déserts médicaux et empêche une politique de prévention efficace à pour tous les patients.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’interdiction des dépassements d’honoraires en cardiologie, neurologie et médecine vasculaire pour permettre un accès effectif aux soins pour tous les patients et prendre en charge ce problème sanitaire majeur.

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.

Le présent texte prévoit que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés puisse être réalisée en lien avec des associations, soit des acteurs privés externes à l’entreprise. Or, les lieux de travail sont dotés d’institutions représentant les salariés et en charge des questions de prévention et de santé qu’il est prioritaire d’impliquer dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de l’action. Ainsi, l’intégration du comité social économique et, si elle existe, de sa commission santé, sécurité et conditions de travail permet une représentation des salariés dans l’action qui leur est destinée et donc une efficacité préventive renforcée.

De plus, l’appel à des associations sans considération de la médecine du travail existante risque de constituer une première étape de la sous-traitance des questions de santé au travail plutôt que le financement de celle-ci. Au vu de l’enjeu sanitaire que représentent les maladies cardio-neuro-vasculaire il est crucial de mobiliser les dispositifs existants, de laisser la place aux salariés et à la médecine du travail.

C’est pourquoi cet amendement de la France Insoumise vise à prioriser l’implication du comité social économique (CSE), de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSST) et des services de prévention et de santé au travail (SPST) dans l’élaboration et l’organisation de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire organisée par les employeurs.

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise propose d’expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels.

Le présent texte ne précise pas le cadre horaire de l’action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio-neuro-vasculaires au bénéfice des salariés. Or, il est essentiel pour renforcer l’efficacité préventive de l’action qu’elle se déroule sur le temps de travail des salariés et dans leurs horaires habituels. L’inverse diminuerait l’incitation de présence, la sensibilisation serait alors vécue à juste titre comme une charge horaire supplémentaire.

Sortir du temps de travail l’action de sensibilisation reviendrait à responsabiliser les travailleurs en prenant sur leur temps personnel plutôt que sur celui de l’entreprise en charge de s’assurer de leur bonne santé. De plus, cette proposition est déjà appliquée dans le cadre de la sensibilisation aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque destiné aux salariés partant en retraite.

C’est pourquoi cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à expliciter que l’action de sensibilisation et d’information au bénéfice des salariés se déroule sur leur temps de travail et durant leurs horaires habituels.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à compléter la liste des facteurs de risque pris en compte lors des rendez-vous de prévention proposés aux adultes, en y incluant la fibrillation atriale.

La fibrillation atriale constitue un facteur de risque majeur à la survenue d’accidents vasculaires cérébraux et d’autres complications cardiovasculaires. 

Pourtant, il est fréquemment sous-diagnostiqué. 

Son dépistage systématique dans le cadre des consultations de prévention permettrait une détection précoce et une prise en charge adaptée, renforçant ainsi l’efficacité globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaires. 

Tel est le sens du présent amendement.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de dépistage et de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur.

Si des campagnes de sensibilisation aux risques cardiovasculaires et aux gestes qui sauvent sont organisées ou prévues par le présent texte dans l’enseignement primaire et secondaire ainsi que sur les lieux de travail, l’enseignement supérieur reste oublié de la prévention cardiovasculaire. Pourtant les étudiants cumulent bien souvent des conditions de vie les exposant aux maladies cardiovasculaires : mal-logement, précarité, stress lié aux études sont autant de facteurs de risques de maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV).

En effet, une enquête alarmante de la FAGE publiée en février 2026 indique qu’un quart de étudiants vivent avec moins de 100 euros par mois une fois leur loyer réglé et la moitié avec moins de 200 euros alors qu’une étude datant de 2016 menée par l’Agence Santé Publique France, montre que le nombre de décès précoces par infarctus du myocarde et insuffisance cardiaque est significativement plus élevé chez les Français les plus défavorisés. Leurs conditions de logement sont également dégradées puisqu’un étudiant sur trois rapporte être en situation de mal-logement et plus de 40 % habiter dans un logement mal isolé alors que le mal-logement favorise l’émergence des MCNV et de ses facteurs de risque associés comme l’hypertension.

Ainsi, lorsqu’un étudiant sur cinq a recours à l’aide alimentaire, quand l’alimentation est un déterminant majeur de santé, alors que près de 40 % des étudiants renonçaient à se soigner en 2020 dont 43 % pour des raisons financières, et que l’entièreté des études nous alertent sur la crise de la santé mentale et leurs hauts niveaux de stress, il est vital de mettre en place des mesures structurelles pour améliorer leurs conditions de vies et sauvegarder leur santé. En attendant l’instauration du 100 % Sécu et la garantie d’autonomie pour les jeunes de 18 à 25 ans, une campagne de dépistage et de sensibilisation aux facteurs de risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieurs adaptée aux conditions de vies étudiantes est nécessaire.

Pour toutes ces raisons cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise demande une campagne de sensibilisation aux risques cardiovasculaire dans les établissements d’enseignement supérieur.

Par cet amendement le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport pour porter le sujet de la continuité de la prise en charge des patients victimes d’un accident vasculaire cérébral lorsqu’un retour ou un maintien à domicile est médicalement possible.

La prévention primaire et secondaire sont essentielles afin de réduire les risques cardiovasculaires et la survenue des maladies mais il est également primordial de ne pas mettre de côté la prévention des récidives alors que d’après la Haute Autorité de Santé (HAS) le risque de récidive d’accident vasculaire cérébral (AVC) à 5 ans est estimé entre 30 % à 43 %.

Si la phase aiguë de l’AVC fait l’objet d’une prise en charge spécialisée, l’après-hospitalisation demeure trop souvent marqué par des ruptures de suivi. Or, les chances de récupération, le maintien de l’autonomie, la réinsertion et la prévention des récidives dépendent directement de la qualité de l’accompagnement post-AVC. Ces difficultés sont souvent aggravées par les conditions concrètes de vie du patient : logement inadapté, défaut d’accessibilité, insalubrité ou environnement matériel compromettant l’effectivité de la prise en charge à domicile.

C’est pourquoi afin de prévenir les pertes de chance, de réduire les complications et les réhospitalisations évitables, cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur la prise en charge à domicile des patients victimes d’accident vasculaire cérébral et sur l’organisation des soins et les actions de prévention des récidives.

Amendement visant à préciser la prise en compte des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les programmes de prévention prévues par l’article L. 1411‑6 du code de la santé publique, et à clarifier l’articulation avec les modifications apportées par l’alinéa 3 aux dispositions relatives aux rendez-vous de prévention de l’article L. 1411‑6‑2. 

Cet amendement vise à clarifier la prise en compte du risque cardio-neuro-vasculaire dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie prévus par l’article L. 1411‑6‑2 du code de la santé publique. 

Il précise que ces rendez vous de prévention permettent à la fois de sensibiliser aux facteurs de risque dans une optique de prévention primaire, mais également de dépister à un stade précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires et des maladies cardiaques structurelles.

Il permet la prise en charge du dosage de la lipoprotéine a dans le cadre des rendez vous de prévention à certains âges clés de la vie. Un taux élevé de lipoprotéine (a) est un marqueur reconnu du risque de développer une maladie cardiovasculaire, or son coût de 19 euros n’est actuellement pas pris en charge par l’assurance maladie.

Il systématise l’évaluation du risque cardio-gynécologique, suivant la recommandation du fonds de dotation Agir pour le cœur des femmes, ce qui suppose une évaluation systématique au cours du rendez-vous de prévention de l’assurée : 

– de son facteur de risque obstétrical, c’est à dire ses antécédents obstétricaux tels la prééclampsie, l’hypertension gestationnelle, le diabète gestationnel qui constituent des marqueurs de risque cardio-neuro-vasculaire à long terme bien identifiés dans la littérature internationale ; 

– de son facteur de risque hormonal, c’est à dire que la prise d’un contraceptif, la grossesse ou encore la ménopause qui rythment la vie d’une femme génèrent une vulnérabilité cardio-neuro-vasculaire spécifique insuffisamment prise en compte dans l’évaluation de la santé cardiologique ; 

– de la clinique spécifique des maladies cardio-neuro-vasculaires chez les femmes, qui empêche de dépister les maladies à un stade précoce comme en attestent les symptômes atypiques de l’infarctus chez la femme qui conduisent à un retard de diagnostic et à une prise en charge plus tardive, conduisant à une surmortalité évitable (liée à la sous-représentation des femmes dans les études cliniques)

Il précise en outre qu’un tel dépistage est obligatoirement proposé à l’assuré lors de ces rendez-vous de prévention.

Amendement visant à instaurer un dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires infantiles, en particulier l’hypercholestérolémie familiale, lors de la visite médicale obligatoire des six ans de l’enfant. Un tel dépistage permettrait d’éviter la survenue d’accidents vasculaires cérébraux chez l’enfant et une prise en charge précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires conformément aux recommandations des sociétés savantes. 

L’hypercholestérolémie familiale est une maladie génétique fréquente, touchant environ une personne sur 250 en France, et caractérisée par un taux élevé de cholestérol LDL dès la naissance. Non diagnostiquée et non traitée, elle expose à un risque significativement renforcé de maladies cardiovasculaires précoces, notamment d’infarctus du myocarde dès l’âge adulte jeune. Pourtant, cette pathologie demeure aujourd’hui largement sous-diagnostiquée, alors même que des traitements efficaces existent et permettent de réduire significativement la morbidité et la mortalité associées.

La sixième année de l’enfant correspond à un moment clé du suivi médical, marqué notamment par une consultation obligatoire, qui constitue une opportunité privilégiée pour mettre en place un dépistage systématique simple, reposant sur un dosage biologique du cholestérol. Ce dispositif s'inspire du dépistage obligatoire des troubles du neuro développement a 9 mois et 6 ans instauré par la loi du 16 novembre 2024, à l'initiative de notre collègue Paul Christophe.

L’instauration d’un dépistage obligatoire à cet âge permettrait :
- d’identifier précocement les enfants atteints ;
- de mettre en place une prise en charge adaptée dès le plus jeune âge ;
- de dépister également les membres de la famille (dépistage en cascade), compte tenu du caractère héréditaire de la maladie.

Une telle mesure s’inscrit pleinement dans une logique de prévention en santé publique, permettant d’éviter des complications graves et coûteuses à long terme, tout en améliorant significativement l’espérance et la qualité de vie des patients.

Cet amendement vise ainsi à renforcer la détection précoce de l’hypercholestérolémie familiale en intégrant un dépistage obligatoire lors de la consultation médicale de la sixième année de l’enfant. Les modalités de ce dépistage en particulier le contenu de l’évaluation clinique, la recherche des antécédents familiaux et les examens biologiques requis seront précisés par la Haute Autorité de santé. 

En France, l’hypertension artérielle (HTA) est la maladie chronique la plus fréquente et un facteur de risque important de maladies cardiovasculaires, rénale et de démence. Près de 30 % des adultes sont hypertendus, ce qui correspond à près de 17 millions d’hypertendus dont plus de 6 millions n’ont pas connaissance de leur maladie.

Un décalage existe entre la facilité du dépistage, le développement des appareils d’automesure à domicile, un fort recours aux soins et une prise en charge sous-optimale des patients hypertendus (seul un hypertendu sur 4 a une pression artérielle contrôlée). Une des raisons qui expliquerait ce décalage est un dépistage de l’HTA insuffisamment performant[1].

Afin de rendre le dépistage précoce plus performant, il est proposé de donner la compétence aux pharmaciens d’assurer la pression artérielle. Leur proximité avec la population et leurs missions élargies en matière de prévention notamment dans le cadre de Mon bilan prévention justifie cette évolution par ailleurs soutenue par des recommandations de la Haute Autorité en Santé[2].

[1] Épidémiologie de l’hypertension artérielle en France : prévalence élevée et manque de sensibilisation de la population, Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire, 16 mai 2023.

[2] Prise en charge de l’hypertension artérielle de l’adulte, fiche mémo, Haute Autorité de Santé, Société Française d’Hypertension Artérielle, septembre 2016.

Amendement visant à étendre les actions de prévention en milieu scolaire à la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires et à autoriser les partenariats entre l’éducation nationale et les associations de prévention en santé agréées ou les communautés professionnelles territoriales de santé pour la réalisation d’actions de sensibilisation au risque cardio-neuro-vasculaire en milieu scolaire.

Il vise ainsi à sécuriser juridiquement et à faciliter l’intervention d’acteurs spécialisés de la prévention en santé en milieu scolaire, dans le cadre de l’article L. 541-1 du code de l’éducation.
En mentionnant explicitement les associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 du code de la santé publique et les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), il lève les freins juridiques et opérationnels à leur intervention, et favorise une meilleure articulation entre politiques éducatives et de santé.

Cette évolution s’inscrit dans les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé, qui promeut les « écoles promotrices de santé » comme levier central de prévention.
Plusieurs pays à haut niveau de performance en santé publique, tels que la Finlande ou les Pays-Bas, ont structuré des interventions régulières de professionnels de santé en milieu scolaire (infirmiers, diététiciens, acteurs associatifs), avec des effets démontrés sur l’amélioration de l’alimentation, de l’activité physique et des connaissances en santé des enfants.

Les données scientifiques montrent que ces interventions précoces permettent de modifier durablement les comportements et de réduire les facteurs de risque cardio-neuro-vasculaire.
En intégrant explicitement la prévention des risques cardio-neuro-vasculaires parmi les actions d’information, l’amendement cible des enjeux majeurs de santé publique, dont les déterminants s’installent dès l’enfance. Des essais randomisés conduits en milieu scolaire, notamment le programme Cardiovascular Health In Children (CHIC) portant sur plus de 1 200 enfants, ont démontré qu’une intervention associant éducation à la santé et activité physique permet d’améliorer significativement les comportements, d’augmenter l’activité physique et de réduire les facteurs de risque cardiovasculaire, notamment le taux cholestérol par rapport au groupe témoin.

Le présent amendement contribue ainsi à développer une culture de prévention en milieu scolaire en mettant à disposition des équipe pédagogiques l'expertise d'acteurs légitimes et reconnus en matière de prévention.

Amendement visant à supprimer les gages sur les comptes de l’État puisque la proposition de loi n’a pas d’effet sur les recettes et les dépenses de l’État et à supprimer le gage en recettes sur les comptes des organismes de sécurité sociale puisque la proposition de loi n’aura pas d’effet sur les recettes des organismes de sécurité sociale.

Amendement relatif à l'évaluation des mesures contenues dans la proposition de loi, dans le but d'analyser l'efficacité des mesures visant à améliorer la prévention cardio-neuro-vasculaire et leur efficience globale par la prise en compte d'une série d'indicateurs permettant d'apprécier d'une part le coût des mesures et d'autre part l'économie générée et les recettes supplémentaires associées.

On estime généralement que le dépistage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires permet d’identifier environ 10 à 20 % de cas à un stade infra-clinique, ouvrant une prise en charge évitant des complications lourdes.
Rapporté à une cohorte de 100 000 personnes, cela représenterait plusieurs milliers de patients traités plus tôt, et donc autant d’hospitalisations potentiellement évitées.
Les études internationales estiment également que les actions de prévention primaire peuvent infléchir les comportements à risque de 5 à 15 % selon les populations ciblées.
Chez les actifs de moins de 65 ans, cela se traduit mécaniquement par des arrêts de travail et des hospitalisations évités.

Au-delà de ces effets sanitaires, l’enjeu est de mieux valoriser économiquement l’investissement en prévention, aujourd’hui encore sous-dimensionné dans les politiques de santé publique.
Or les données disponibles montrent qu’un euro investi dans la prévention peut générer plusieurs euros d’économies de dépenses de soins et de pertes de productivité évitées, mais il est difficile de chiffrer précisément ce retour sur investissement en raison de nombreux biais et de l'échelle de temps nécessairement longue de la mise en oeuvre d'une politique de prévention et de l'évaluation de son efficacité.

Il est donc essentiel de documenter ces gains avec méthode afin de démontrer que la prévention constitue non pas un coût, mais un investissement particulièrement efficient pour la soutenabilité du système de santé (Bloom et al. The Lancet, 2011), tandis que le retard de prévention en matière de maladies non transmissibles a un cout extrêmement important notamment en termes de perte de productivité alors que les politiques de prévention peuvent significativement en réduire l'impact.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés introduit dans les rendez-vous de prévention proposés aux personnes âgées d’au moins quarante ans, lorsque l’état de santé et la situation du patient le permettent, une évaluation individuelle du risque d’événement cardiovasculaire fatal.

L’objectif est de permettre à chaque patient de prendre connaissance de son coefficient de risque, offrant ainsi un repère clair pour mieux comprendre l’impact des conditions de santé et orienter ses choix de prévention. 

La mise à disposition d’un indice chiffré favorise l’adhésion ultérieure aux recommandations médicales de prévention.

Le présent amendement vise à renforcer l’efficacité des actions de préventions en donnant aux patients les moyens de mesurer leur risque de maladies cardio-neuro-vasculaires et de le réduire par des mesures adaptées à leur situation personnelle.

Sous-amendement de précision rédactionnelle s’agissant des modalités de participation à l’action de sensibilisation par les étudiants en santé au titre des activités de prévention dans le cadre du service sanitaire et portant correction d’une erreur matérielle puisque les article du code de la santé publique visés par l’alinéa 6 de l’amendement sont relatifs à la réserve sanitaire et non au service sanitaire.

L'amendement AS24 vise à renforcer le dispositif initial en élargissant notamment le champ des principaux facteurs de risque cardio-neuro-vasculaires (hypertension artérielle, diabète, cholestérol, tabagisme) dans le cadre des rendez-vous de prévention prévus à l'article L. 1411-6-2 du code de la santé publique.

L'obésité constitue à la fois une maladie chronique à part entière et un déterminant majeur du développement de nombreuses pathologies cardio-neuro-vasculaires. À ce titre, elle apparaît comme un levier essentiel de prévention et de repérage précoce, au même titre que les facteurs déjà mentionnés dans le dispositif proposé.

Ce sous-amendement propose en conséquence d'intégrer explicitement l'obésité parmi les facteurs de risque faisant l'objet d'actions de sensibilisation lors des rendez-vous de prévention, afin de renforcer la cohérence globale des politiques de prévention cardio-neuro-vasculaire.

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social introduit la prévention de la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire devant faire l’objet d'une sensibilisation lors des rendez-vous de prévention. 

La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur. 

Selon Santé Publique France, “la prise d'alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l'hypertension artérielle, de l'angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l'accident vasculaire cérébral.” 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6% de la population adulte.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Ce sous-amendement vise à intégrer explicitement l’obésité parmi les facteurs de risque pris en compte dans la prévention des maladies neuro-cardio-vasculaires.

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et social introduit la consommation excessive d’alcool parmi les facteurs de risque cardio-vasculaire pouvant faire l’objet d’actions de promotion de la santé organisées par l’employeur.

La présente PPL omet en effet de mentionner ce facteurs de risque évitable majeur.

Selon Santé Publique France, « la prise d’alcool aggrave le risque cardiovasculaire et favorise la survenue de l’hypertension artérielle, de l’angine de poitrine, de la myocardiopathie alcoolique, des troubles du rythme cardiaque ou encore de l’accident vasculaire cérébral. » 9900 décès par maladies cardiovasculaires chaque année sont attribuables à l’alcool.

Le dépassement des repères de consommation d’alcool (10 verres par semaine) concerne 23,6 % de la population adulte.

Une politique de prévention sérieuse ne saurait donc faire l’impasse sur ces consommations qui demeurent très répandues malgré leur diminution progressive au cours des dernières décennies.

Par ce sous-amendement, le groupe Ecologiste et Social entend conserver l’annualité des actions de sensibilisation sur les risques cardiovasculaires en entreprises. 

L’amendement de réécriture générale de l’article 2, porté par le groupe EPR, supprime l’obligation pour les employeurs d’organiser une action de sensibilisation au moins une fois par an.

Face à l’ampleur des maladies cardio-vasculaires, il n’est pas tolérable que notre commission entérine un recul par rapport aux ambitions initiales du texte.

Par cet amendement, le groupe EcoS propose que la mesure de la pression artérielle par les masseurs-kinésithérapeutes soit rémunérée par l’Assurance maladie, par symétrie avec ce que prévoit l’amendement du rapporteur pour les pharmaciens.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à introduire dans le code de l’éducation une disposition visant à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires au sein des établissements secondaires. 

Il prévoit que les élèves reçoivent une information sur la prévalence et l’évolution de ces maladies, ainsi que sur leurs principaux facteurs de risque.

L’objectif est de sensibiliser les jeunes aux comportements et habitudes de vie pouvant influer sur leur santé cardiovasculaire et de favoriser l’adoption de pratiques préventives dès le lycée.

En intégrant cette prévention dans le parcours scolaire, le dispositif vise à renforcer la culture de la santé dès l’adolescence et à contribuer à la réduction des risques cardiovasculaires à long terme.

Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les actions de prévention sur les maladies cardio‑neuro‑vasculaires et de leurs facteurs de risque réalisées par les employeurs seront réalisées également en langues régionales.

C’est un enjeu d’accès à ces actions, notamment dans les territoires ultra-marins.

La liste des facteurs de risques proposée, limitée au diabète, à l’hypertension et au cholestérol, ne reflète pas la réalité des facteurs de risque cardiovasculaire, qui incluent également des déterminants comportementaux (alimentation, tabagisme, sédentarité), environnementaux (pollution de l’air, exposition au bruit, conditions de travail) et psychosociaux (stress chronique, trouble du sommeil, etc.). 

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité des rendez-vous de prévention en y intégrant des outils concrets de repérage précoce des facteurs de risque des maladies cardio-neuro-vasculaires.

Si ces rendez-vous ont déjà vocation à prévenir l’apparition de pathologies et à orienter les comportements de santé, ils demeurent aujourd’hui inégalement outillés pour permettre une identification simple et systématique des personnes à risque.

Des questionnaires validés scientifiquement, tels que le questionnaire FINDRISC, permettent pourtant d’évaluer rapidement le risque de développer certaines pathologies, notamment le diabète, et d’adapter en conséquence les actions de prévention et d’accompagnement, dans un contexte où l'on estime qu'environ 700 000 personnes s'ignorent diabétiques.

L'utilisation de ces questionnaires, à l’initiative du professionnel de santé et en fonction de l’évaluation des facteurs de risque, constitue un levier simple, peu coûteux et déjà éprouvé pour améliorer le ciblage des actions de prévention, et pour permettre aux patients de mieux comprendre ses facteurs de risque.

Le présent amendement prévoit également que ces outils puissent être diffusés par voie numérique, notamment via l’espace numérique de santé, afin de mieux atteindre les populations à risque et de renforcer l’accessibilité des démarches de prévention.

Il s’inscrit ainsi dans une logique d’amélioration pragmatique des dispositifs existants, sans créer d’obligation nouvelle pour les professionnels de santé.

Cet amendement est inspiré du rapport d'initiative parlementaire "pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle", de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.

L’article 2 vise à la mise en oeuvre, par l’employeur, d’une action de sensibilisation et d’information des facteurs de risque cardiovasculaire et de l’apparition des maladies cardio‑neuro‑vasculaires, au moins une fois par an, au bénéfice des salariés. 

Cet article précise également que cette action peut être réalisée en lien avec des associations reconnues d’intérêt général ou agréées pour leurs activités de prévention sanitaire, et qu’elle ne se substitue pas aux missions des services de prévention et de santé au travail.

Le présent amendement vise à compléter utilement ce dispositif en permettant que ces actions puissent également être conduites, le cas échéant, en lien avec les services de prévention et de santé au travail.

En effet, aux termes de l’article L. 4622‑2 du code du travail, ces services participent déjà à des actions de promotion de la santé en milieu professionnel et accompagnent les employeurs dans la prévention des risques. Leur association ponctuelle à ces actions de sensibilisation apparaît donc pertinente, sans créer de charge nouvelle.

Cet amendement vise ainsi à renforcer la cohérence du dispositif proposé avec le droit existant, dans une logique de coordination des acteurs de la prévention.

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises manquant à leurs obligations de prévention par le remboursement de tout ou partie des allègements généraux dont elles ont bénéficié.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out, la souffrance au travail et les horaires allongés sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. En 2016, l’OMS et l’OIT estiment que 398 000 personnes sont mortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. Entre 2000 et 2016, le nombre de décès dus à des cardiopathies liées aux longues heures de travail a augmenté de 42 %, un chiffre qui s’établit à 19 % pour les AVC.

Dans le même temps les employeurs sont trop peu inquiétés des manquements à leurs obligations préventives et sanitaires. Dans sa campagne 2024, l’Inspection du travail a observé que 49,4 % des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenue d’un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30 % n’en réévalue pas les risques. Ceux qui se soustraient à leurs obligations et imposent aux travailleurs des conditions éprouvantes, dangereuses voire mortelles, et ne respectent aucun impératif de prévention sont les premiers responsables des arrêts de travail et maladies professionnelles. Ils font peser sur la Sécurité Sociale et les assurés le coût de leur irresponsabilité et, de ce fait, les sanctions à leurs égards doivent être renforcées.

Le présent amendement vise dont à s’assurer du respect des obligations préventives des entreprises en permettant le remboursement des exonérations perçues en cas de manquement. Alors que leur efficacité en matière de création d’emplois est largement décriée, maintenir ces exonérations pour les employeurs sans exigences sociales ou sanitaires revient à subventionner les entreprises générant de la souffrance et de la maladie pour leur profit.

Cet amendement vise donc à protéger nos finances sociales, à récupérer les avantages qu’une entreprise irresponsable n’aurait jamais du percevoir.

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à mieux sanctionner les entreprises manquant à leurs obligations de prévention par le remboursement de tout ou partie des allègements généraux dont elles ont bénéficié.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out, la souffrance au travail et les horaires allongés sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. En 2016, l’OMS et l’OIT estiment que 398 000 personnes sont mortes d’un AVC et 347 000 d’une maladie cardiaque pour avoir travaillé au moins 55 heures par semaine. Entre 2000 et 2016, le nombre de décès dus à des cardiopathies liées aux longues heures de travail a augmenté de 42 %, un chiffre qui s’établit à 19 % pour les AVC.

Dans le même temps les employeurs sont trop peu inquiétés des manquements à leurs obligations préventives et sanitaires. Dans sa campagne 2024, l'Inspection du travail a observé que 49,4% des employeurs ne déploient pas de mesures de prévention. La survenue d'un accident ne suffit pas à les faire réagir puisque près de 30% n'en réévalue pas les risques. Ceux qui se soustraient à leurs obligations et imposent aux travailleurs des conditions éprouvantes, dangereuses voire mortelles, et ne respectent aucun impératif de prévention sont les premiers responsables des arrêts de travail et maladies professionnelles. Ils font peser sur la Sécurité Sociale et les assurés le coût de leur irresponsabilité et, de ce fait, les sanctions à leurs égards doivent être renforcées.

Le présent amendement vise dont à s’assurer du respect des obligations préventives des employeurs en permettant le remboursement des exonérations perçues en cas de manquement. Alors que leur efficacité en matière de création d'emplois est largement décriée, maintenir ces exonérations pour les employeurs sans exigences sociales ou sanitaires revient à subventionner les entreprises générant de la souffrance et de la maladie pour leur profit.

Cet amendement vise donc à protéger nos finances sociales, à récupérer les avantages qu'une entreprise irresponsable n'aurait jamais du percevoir.

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à faire davantage contribuer les entreprises de plus de 50 salariés dont la proportion d’arrêt maladie pour burn out est supérieure à un certain seuil.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes, responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022 en France. Le stress, le burn out et la souffrance au travail sont des facteurs de risques majeurs de MCNV. D’après une étude de Marcel Goldberg et Marie Zins de l’institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) publié en 2017 indique que le pourcentage de cas d’infarctus du myocarde induits par le stress professionnel est d’environ 3,5 %, ce qui correspond pour la France, à 3 400 à 4 000 cas chaque année.

Dans le même temps les résultats du 14ème baromètre du cabinet Empreinte Humaine réalisé par OpinionWay en mars 2025 sur l'état de santé psychologique des salariés français sont clairs : le burn-out touche désormais 31% des salariés. 45% des salariés disent être en situation de détresse psychologique qui, pour 70% d'entre eux, est liée à leur environnement de travail. Les RH constatent pour 54% d’entre eux des augmentations des cas de risques psychosociaux et des problèmes de santé mentale, et plus particulièrement de burn out pour 70% des RH. Les jeunes, à 49%, les moins de 39 ans, à 54%, les employés, à 53%, et les femmes, à 52%, sont particulièrement proches de l’épuisement professionnel.

Cette souffrance liée au travail a des conséquences sur la santé des travailleurs et touche les comptes de la sécurité sociale. Le nombre de syndromes d'épuisement professionnel a doublé entre 2020 et 2022, preuve que l'organisation du travail fait souffrir et que la responsabilité des entreprises qui n'engagent pas d'actions pour y remédier est lourde.

Ainsi, il est nécessaire que les entreprises qui mettent sous pression leurs salariés au point qu’ils en arrivent au burn out contribuent davantage au financement de la branche AT/MP.

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend interdire les denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA dans les distributeurs automatique des lieux de travail.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires (MCNV) sont la deuxième cause de mortalité chez les femmes et les hommes français. Elles ont été responsables de plus de 1,2 millions d’hospitalisations et d’environ 140 000 décès en 2022. Parmi leurs facteurs de risques figure l’obésité qui concerne 17% des adultes français, l’hypertension artérielle qui touche 31% des français, le diabète dont sont atteints 7% de la population ou encore l’hypercholestérolémie présente chez 23% des français d’après Santé Publique France. Ces facteurs de risques sont étroitement corrélés à l’alimentation ultra-transformée consommée alors que son industrialisation et son hyper-transformation progressive n’ont fait que dégrader sa qualité depuis des décennies. Dans sa page dédiée à la réduction des risques cardiovasculaires l’Assurance Maladie recommande ainsi d’éviter les aliments ultra-transformés, trop souvent riches en sucres, graisses et sel.

En novembre 2025, les conclusions de 43 experts internationaux sur la base de 104 études épidémiologiques prospectives publiées dans la revue médicale The Lancet mettent en avant le lien entre la consommation d’aliments ultra transformés et le développement de maladies cardiovasculaires, respiratoires, de cancers mais aussi des symptômes dépressifs ou encore de baisse de fertilité, de prise de poids, ainsi qu’un risque accru de mortalité prématurée toutes causes confondues.

Il apparait ainsi nécessaire que des produits ultra-transformés dont le lien est avéré avec les facteurs de risques cardiovasculaires soient interdits dans les distributeurs automatiques des lieux de travail. Cela permettrait de favoriser l’accès à une alimentation de qualité auprès de l’ensemble des travailleurs et travailleuses et de rompre avec la promotion de la malbouffe.

En effet, les campagnes de prévention et de sensibilisation doivent s’accompagner de mesures concrètes agissant sur les facteurs environnementaux et sociaux à l’origine des maladies. La responsabilisation individuelle des individus, qui leur intime de maitriser leur alimentation, de faire du sport, de réduire leur consommation de tabac, ignore les causes qui structurent les modes de vie et rendent malades. Ainsi, sans mesures de lutte contre les aliments ultra-transformés et la malbouffe, contre le changement climatique et la pollution de l’air, contre le mal-logement ou la souffrance au travail, les campagnes de prévention axées sur les comportements individuels ne sont que des opérations de déplacement de la responsabilité sur les malades. Les culpabiliser de leur condition permet de détourner le regard des politiques libérales qui encouragent ces inégalités et la reproduction de ces souffrances au profit du capitalisme.

Ainsi, par cet amendement nous nous inscrivons dans l’approche « One Health » considérant qu’une bonne santé ne se limite pas au soin mais qu’elle nécessite une approche systémique dans laquelle notre alimentation prend une place majeure. C’est pourquoi nous proposons d’interdire les denrées alimentaires considérées comme ultra-transformées selon le classement NOVA dans les distributeurs automatique des lieux de travail.

Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution.

Les liens entre tabagisme et maladies cardiovasculaires ne sont plus à prouver. D’après la note « Tabagisme et arrêt du tabac en 2024 » publiée en mai 2025 par l’Observatoire Français des Drogues et des tendances Addictives (OFDT) les maladies cardiovasculaires représentaient près de 22 % des 75 000 morts du tabac en 2015 et d’après l’OMS le tabac est responsable de 20 % des décès dus aux cardiopathies coronariennes.

Cependant le remboursement des traitements nicotiniques de substitution (TNS) n’est pris en charge par l’Assurance Maladie qu’à hauteur de 65 %, laissant donc 35 % de reste à charge aux assurés souhaitant se sevrer. La barrière financière doit être levée pour permettre au plus grand nombre d’avoir accès aux traitements et encourager l’arrêt du tabac. La dynamique de sevrage positive en cours doit être accompagnée, d’après l’OFDT la prévalence tabagique quotidienne en 2023 était la plus faible jamais enregistrée et les recours aux services d’aide à l’arrêt sont en hausse. Par ailleurs, le nombre annuel de bénéficiaires uniques d’un remboursement pour un TNS était de près d’1,2 million en 2024, soit une hausse de 4,8 % par rapport à 2023.

Au regard du coût social du tabac, composé du coût externe et du coût pour les finances publiques, estimé à 159 milliards en 2019 et de son impact sanitaire majeur, notamment sur les maladies cardiovasculaires, il est impérieux de faciliter l’accès aux TNS au plus grand nombre par leur remboursement à 100 % par l’Assurance Maladie.

C’est pourquoi cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise vise à porter le sujet du remboursement intégral des traitements nicotiniques de substitution.

Cet amendement vise à faciliter le dépistage précoce du diabète en s’inspirant du modèle des infections sexuellement transmissibles, qui permet un accès direct aux examens biologiques sans prescription médicale.

Le diabète de type 2 évolue souvent de manière silencieuse, retardant son diagnostic et favorisant l’apparition de complications. En simplifiant l’accès aux examens essentiels, cet amendement permettrait d’identifier plus précocement les personnes à risque.

Il s’inscrit ainsi dans une logique de prévention renforcée, visant à améliorer le repérage précoce et à limiter la progression de la pathologie.

Cet amendement est inspiré du rapport d’initiative parlementaire « pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle », de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.

Le présent amendement vise à renforcer la prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires dès le plus jeune âge, en mobilisant le cadre scolaire, lieu privilégié d’éducation à la santé et de réduction des inégalités.

Les maladies cardio-neuro-vasculaires, largement évitables, trouvent souvent leur origine dans des comportements acquis précocement, notamment en matière d’alimentation, d’activité physique ou de sédentarité.

Dans les territoires ultramarins, la prévalence de certains facteurs de risque, tels que le diabète ou l’obésité, est significativement plus élevée qu’en hexagone, ce qui justifie un effort renforcé de prévention.

L’amendement propose ainsi, à titre expérimental, la mise en place d’actions de sensibilisation et de repérage précoce des maladies cardio-neuro-vasculaires dans les établissements du second degré, en s’appuyant sur des outils simples et validés scientifiquement. Cette démarche vise à améliorer le ciblage des actions de prévention, sans créer de contrainte excessive pour les équipes éducatives, en privilégiant une approche progressive et adaptée aux réalités territoriales.

Cet amendement est inspiré du rapport d’initiative parlementaire « pour une meilleure prise en charge du diabète de type 2, la maladie siècle », de Stéphane Viry et Salvatore Castaglione, publié en mars 2026.