Amendement n° 1 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

La criminalité organisée ne se limite pas à l’exploitation directe de la violence ou du profit économique : elle prospère en rendant dépendantes des populations précarisées, en…

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Amendement n° 2 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent créer un statut de victime de la criminalité organisée.La criminalité organisée exerce son emprise non seulement par des…

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Amendement n° 3 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent inscrire dans la loi un droit d'alerte pour les acteurs locaux.Ce droit d’alerte garantit une protection effective des…

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Amendement n° 4 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent assurer aux personnes visées par la criminalité organisée une protection sociale et économique.Les victimes de la…

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Amendement n° 5 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent élargir le champ de la protection aux personnes morales.La criminalité organisée et les pratiques mafieuses ne…

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Amendement n° 6 — par M. Vincent Caure (EPR)

Cet article institue une commission nationale chargée d’accorder des mesures de protection et de réinsertion aux personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée.Si…

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Amendement n° 7 — par M. Vincent Caure (EPR)

Cet article institue une commission nationale chargée d’accorder des mesures de protection et de réinsertion aux personnes menacées par des réseaux de criminalité organisée…

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Amendement n° 8 — par M. Vincent Caure (EPR)

La rédaction actuelle prévoit que la demande de protection est transmise dès lors qu’elle « n’apparaît pas manifestement infondée ».Un tel critère fixe un seuil d’examen…

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Amendement n° 9 — par M. Thibaut Monnier (RN)

Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes.En réponse à…

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Amendement n° 10 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Les auditions de la rapporteure ont fait apparaître la nécessité d’apporter plus de souplesse au cadre de mise en œuvre du dispositif.Cet amendement propose, dès lors, de ne plus…

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Amendement n° 11 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement de précision vise à clarifier la distinction nécessaire entre les dispositifs existant dans le cadre d’une procédure judiciaire et ces nouveaux dispositifs…

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Amendement n° 12 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Amendement rédactionnel.

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Amendement n° 13 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement précise le mécanisme de subsidiarité dans l’élaboration et la mise en œuvre des mesures de protection. Il propose de préciser que ce sont les services locaux de…

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Amendement n° 14 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement précise que le recours à l’identité d’emprunt constitue une mesure de dernier ressort dans l’éventail des mesures de protection dont peuvent bénéficier les…

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Amendement n° 15 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Amendement de nature rédactionnelle, destiné à tirer les conséquences des autres modifications de l’article 1er.

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Amendement n° 16 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement précise le mécanisme de saisine du service national chargé de mettre en œuvre les mesures de protection les plus lourdes. L’amendement permet la saisine du service…

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Amendement n° 17 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement propose d’élargir la possibilité de solliciter une protection aux associations et groupements de fait impliqués dans la dénonciation des réseaux de criminalité…

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Amendement n° 18 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Amendement de coordination avec les modifications proposées aux alinéas précédents.

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Amendement n° 19 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Le présent amendement vise à mieux délimiter le champ du mécanisme de protection prévu par l’article 1er. Il propose ainsi qu’une personne faisant l’objet de mesures de protection…

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Amendement n° 20 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement punit le fait de révéler les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures de protection au titre de l’article 1er de la proposition de loi. Il…

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Amendement n° 21 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Cet amendement supprime la mention des points devant être précisés par décret en Conseil d’État, en cohérence avec les modifications du dispositif proposées par ailleurs. Il…

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Amendement n° 22 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Amendement de précision rédactionnelle.

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Amendement n° 23 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

Amendement rédactionnel.

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