Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 11 amendements · 8 adoptés
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Guillaume Bigot (RN)
L'inscription sur la liste européenne des organisations terroristes entraîne diverses mesures restrictives mais ne prévoit pas, en tant que telle, la dissolution administrative…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Guillaume Bigot (RN)
Les imams étrangers relevant de la mouvance idéologique, doctrinale ou stratégique des Frères musulmans constituent des vecteurs essentiels de propagation de cette idéologie sur…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Retiré
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Adopté
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Adopté