visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 118 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement de repli vise à tripler la majoration de salaire prévue pour les salariés contraints de travailler le 1er mai.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 3 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 206 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs.En…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 6 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 8 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai.Au…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 9 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée. Dans ce cadre, ils souhaitent assurer une stricte interdiction…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 100 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

      Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 113 — par M. François Ruffin (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°9 en ajoutant un critère de superficie des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 207 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle l'exceptionnalité du 1er mai qui demeure le seul jour férié et chômé.En effet, depuis une loi de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 11 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement de repli vise à encadrer davantage le "volontariat" des salariés en prévoyant que le refus de travailler le 1er mai ne puisse constituer un motif de refus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 12 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une i portée au o du montant normal du salaire.En application du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 13 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à compenser le travail effectué le 1er mai par une indemnité portée à 1,5 fois du montant normal du salaire.En…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 14 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux aux restaurants.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 15 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux commerces alimentaires.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 16 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux fleuristes.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 17 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à ne pas élargir le travail le 1er mai aux établissements culturels.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 18 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir le respect du dialogue social dans l'élargissement du travail le 1er mai.Il nous semble en effet…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 124 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend empêcher les pressions éventuelles des organisations syndicales représentatives des employeurs.En…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 125 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise s'assure que les dérogations introduites demeurent strictement limitées.En effet, comme le déplore l'ensemble des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 208 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir le respect de la défense des droits des travailleurs.En effet, la condition de l'avis…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 92 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

      Ce sous-amendement propose de remplacer l’expression « de salariés et d’employeurs » par « de salariés et salariées ainsi que d’employeurs et employeuses », afin de rendre…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à n'autoriser le travail le 1er mai des commerces qui ne vendent que des produits alimentaires essentiels ; afin…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 21 — par Mme Liliana Tanguy (EPR)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relativesau travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 209 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 210 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 93 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter la mention « les salariés » par les mots « et salariées », afin de reconnaître explicitement que les dispositions du texte concernent autant…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 23 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 25 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 99 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

      Ce sous amendement rédactionnel vise à éviter l'introduction d'un "II." dans l’article L. 3133‑6 du code du travail vidé de sa substance par le présent amendement.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 26 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent renforcer la compensation prévue pour les salariés visés par ce texte et contraints de travailler le 1er mai. En conséquence, ils…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 128 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise garantit le respect du droit au repos constitutionnellement reconnu à l'alinéa 11 du Préambule de 1946.Cette proposition…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 188 — par M. Elie Califer (SOC)

      Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. Il est ainsi proposé que la rémunération des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 189 — par M. Elie Califer (SOC)

      Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. Il est ainsi proposé que la rémunération des…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 211 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise garantit le respect du droit au repos constitutionnellement reconnu à l'alinéa 11 du Préambule de 1946.Cette proposition…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 27 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Cet amendement de repli vise à restreindre la possibilité de déroger au statut chômé et férié du 1er mai aux seules entreprises artisanales dont l'effectif salarié est réduit…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 102 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

      Le groupe Écologiste et Social partage la philosophie de cet amendement de replis mais pense qu'en dernier recours, l'exception au travail dominical ne devrait concerner que les…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 129 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe de la France insoumise entend limiter les dérogations au droit au repos le 1er mai.Cette proposition de loi se fonde en apparence sur la défense…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 212 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger le droit au repos des salariés, constitutionnellement garanti.La présente proposition de…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 213 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 214 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que cette dérogation ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 216 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite garantir que la brèche introduite ne profite pas aux grandes surfaces et à la concurrence déloyale…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 28 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement de repli vise à prévoir que les salariés contraints de travailler le 1er mai bénéficieront, en plus de la majoration de leur salaire journalier, d'un repos…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 199 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement proposant une simplification rédactionnelle, la mention "1er mai" pouvant être considérée comme superflue ici.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 200 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement proposant de définir un plancher de 1 journée au repos compensateur, dans la mesure où un salarié ayant travaillé une demie journée a généralement dû mobiliser un…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 29 — par Mme Brigitte Klinkert (EPR)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 30 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 31 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 32 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage.La…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 33 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.La présente proposition de loi s’appuie sur une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 39 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de faire de tous les jours fériés des jours chômés d'ordre public.Le temps de travail est plus élevé en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 40 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 18 mars comme jour férié et chômé en l'honneur de la Commune de Paris et en hommage…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 41 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 août comme jour férié et chômé en l'honneur de l'action du peuple révolutionnaire…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 42 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 22 septembre, en l'honneur de la proclamation de la Ière…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 43 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 26 juin comme jour férié et chômé en l'honneur des ouvriers mobilisés lors des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 44 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié et chômé, le 30 juillet, afin de célébrer les amitiés.Les jours…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 45 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise propose la création d'un nouveau jour férié, le 16 janvier.Le 16 janvier 1982 était publiée une ordonnance…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 46 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite généraliser la sixième semaine de congés payés, pour tous les salariés.Cela fait 44 ans que la cinquième…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 47 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend garantir que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 106 — par M. François Ruffin (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à préciser que l'accord des organisations syndicales représentatives des salariés à l'échelle de la branche est pris à l'unanimité.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 112 — par M. François Ruffin (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement n°47 en ajoutant un critère de superficie maximale des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 230 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant une exigence technique de majorité renforcée, fixée à 75 % des suffrages exprimés.Il constitue…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 231 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en proposant un seuil technique très élevé de 80 % des suffrages exprimés, traduisant une exigence…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 232 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en conditionnant toute dérogation à la restitution à l'Etat des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 233 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant une condition minimale de redistribution aux salariés, à hauteur de 50 % des allègements de…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 234 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en conditionnant toute dérogation à une redistribution intégrale aux salariés des allègements de cotisation sur…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 235 — par M. Benjamin Lucas-Lundy (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant un seuil qualifié de 66,66 % des suffrages exprimés, afin de garantir un niveau significatif…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 96 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

      Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 97 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

      Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que toute dérogation au travail dominical doit se faire avec l'accord des organisations syndicales au niveau de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 49 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à quadrupler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai.En remettant en cause le caractère…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 50 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai.Le triplement des rémunérations en cas de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 51 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de supprimer les dérogations au 1er mai férié et chômé pour toutes les entreprises du secteur de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 52 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 6.Cet alinéa vise à permettre aux employeurs "dont l'activité exclusive…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 53 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 7.Cet alinéa vise à autoriser les employeurs à faire travailler leurs…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 54 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose la suppression de l'alinéa 8.Cet alinéa prévoit des dérogations au 1er mai chômé dans le secteur…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 55 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 60 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et moyennes…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 62 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 63 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à mobiliser le dialogue social en suspendant l'exception au travail du 1er mai prévue par la présence proposition de loi à des accords de branche ou…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 217 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

      Par ce sous amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir aux salariés conttraints de travailler le 1er mai, le versement d'une indemnité…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 64 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements assurant la fabrication ou la préparation de produits alimentaires destinés à la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 65 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des autres établissements dont l’activité exclusive est la vente de produits alimentaires au détail.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 66 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité de vente de fleurs naturelles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés des établissements exerçant une activité culturelle.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 68 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 69 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 70 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'une rémunération à la hauteur de la perte d'un jour férié.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 71 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que l'exception au travail du dimanche ne s'applique que dans les entreprises de moins de onze salariés afin qu'elle ne pénalise pas les…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 72 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à limiter l'exception au travail du 1er mai pour les établissements de vente de fleurs qui feraient concurrence aux vendeurs traditionnels de muguet…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 193 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement proposant une alternative rédactionnelle. Dès lors marquant généralement une conséquence, il est suggéré d'utiliser la mention "lorsque" qui est généralement…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 73 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de cinéma.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 201 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement visant à s'assurer de la robustesse du dispositif de préservation du 1er mai pour les salariés des cinémas. Il précise que sont bien visés les cinémas de plein air.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 74 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de théâtre.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 196 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien toutes formes de théâtres, notamment théâtres de guignols, marionnettes, etc.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des salles de spectacle.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 136 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 137 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 138 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 139 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose une précision rédactionnelle concernant les salles de spectacle n'étant pas autorisées à déroger au…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 76 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité au…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 194 — par M. Elie Califer (SOC)

      Il est proposé que seule les entreprises particulièrement vertueuses puisse avoir recours aux dérogations du présent projet de loi. Dès lors ce sous-amendement de replis vise à…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 195 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement d'appel visant à réserver l'exception au travail du 1er mai aux les entreprises qui respectent l'égalité entre les femmes et les hommes avec un index d'égalité de…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 77 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à préserver le 1er mai férié pour les salariés dont la rémunération est inférieure à quatre fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 131 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite approfondir la proposition portée par le groupe Ecologiste et Social consistant à limiter le travail…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 132 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite élever l'ambition d'une très intéressante proposition portée par le groupe Ecologiste et…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 133 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er mai chômé ne s'appliquera qu'aux seuls salariés à temps…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 166 — par M. Stéphane Peu (GDR)

      Ce sous-amendement de repli vise à préserver le 1er mai férié pour un maximum de travailleuses et travailleurs.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 78 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à réserver l'exception au travail du 1er mai aux entreprises respectant l'exigence de publication de bilans d'émissions de gaz à effet de serre…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 80 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir qu'un salarié "volontaire" pour travailler le 1er mai dispose d'une possibilité de se rétracter.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 147 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que le consentement du salarié au travail le 1er mai, notion bien illusoire, soit recueilli chaque mois…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 148 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite offrir une plus grande sécurité aux salariés, en leur donnant le droit de retirer leur accord relatif…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 161 — par M. Stéphane Peu (GDR)

      Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que le droit de rétractation du salarié puisse s'exercer jusqu'au jour précédant le jour devant être travaillé.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 162 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

      Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent préciser que le salarié peut se rétracter uniquement de manière orale.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 169 — par M. Stéphane Peu (GDR)

      Ce sous-amendement a pour objet de garantir au salarié la possibilité de revenir, à tout moment, sur son accord de travailler le 1er mai.Cette rédaction vise à s’assurer que le…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 183 — par M. Elie Califer (SOC)

      Une validité de l'accord restreinte à quatre mois permet de s'assurer que le salarié puisse le signer avec une meilleure visibilité sur ses contraintes personnelles, puisqu'il…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 184 — par M. Elie Califer (SOC)

      Il est précisé que l'accord est réversible modulo un délai de prévenance de 2 jours ouvrés, afin de s'assurer que l'éventuelle réorganisation nécessaire n'impacte pas les weekends…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 81 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à clarifier la notion de travail au volontariat le 1er mai en prévoyant que l'employeur informe régulièrement les salariés volontaires de leur…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 149 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'introduire une obligation renforcée d'information de la part de l'employeur.La droite a pour objectif…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 185 — par M. Elie Califer (SOC)

      Cet amendement vise à préciser que l'échange employeur-employé relatif au travail le 1er mai intervienne suffisamment tôt pour permettre aux salariés de s'adapter en conséquence.

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 82 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient d'un jour de repos compensateur.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 83 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement de replis vise à garantir que les salariés volontaires pour travailler le 1er mai bénéficient en compensation de la prise en charge des frais de garde d'enfant…

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 84 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». Ce texte est une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à encadrer les dérogations au repos du 1er mai, qui constitue un repère social et collectif majeur. La proposition de loi ouvre…

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 160 — par Mme Karine Lebon (GDR)

      Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent que l'accord collectif prévu par l'amendement 87 prévoit également des engagements en matière de santé en travail. En effet…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 88 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)

    Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relativesau travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 89 — par M. Romain Eskenazi (SOC)

    Vive la fête des travailleurs et des travailleuses.

    Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 90 — par M. Stéphane Viry (LIOT)

    Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 155 — par M. Stéphane Peu (GDR)

      Les auteurs de ce sous-amendement proposent que soit requis l'accord des organisations syndicales, au lieu qu'elles soient seulement consultées.

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 167 — par Mme Karine Lebon (GDR)

      Ce sous-amendement vise à ce que la consultation des organisations syndicales ne soit pas cosmétique en leur octroyant un droit de véto.

      Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 191 — par M. Elie Califer (SOC)

      Ce sous-amendement vise à permettre la consultation des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs à plusieurs échelons, pour tenir comptes des…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 98 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir une juste majoration salariale pour les salariés contraints de travailler le 1er mai.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 101 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement vise à préciser l'amendement suivant en rappelant que le salariat est une relation de subordination par le travail et non une occupation quelconque.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 104 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement vise à compléter l'amendement présent pour s'assurer que le refus d'un salarié de travailler le 1er mai ne pourra être mobilisé comme un argument visant à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 105 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement vise à compléter l'amendement présent pour s'assurer que le refus d'un salarié de travailler le 1er mai ne pourra être mobilisé comme un argument visant à…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 107 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous amendement vise à garantir une juste majoration salariale pour les salariés contraints de travailler le 1er mai.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 109 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous-amendement vise à préciser que le refus d'un salarié de travailler le 1er mai ne saurait constituer un motif valable pour lui refuser une augmentation salariale.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 111 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous-amendement vise à préciser que le refus d'un salarié de travailler le 1er mai ne saurait constituer un motif valable pour lui refuser la prise de jours de congés payés ou…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 114 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous amendement vise à préciser l'amendement n°33 en ajoutant un critère de superficie des commerces pouvant contourner l'interdiction de travail le 1er mai afin d'éviter que…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 117 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par sous-amendement, le groupe de la France insoumise assure le respect effectif de la clause de volontariat.En effet, la clause de volontariat pour les salariés était déjà…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 118 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise assure certaine effectivité de la clause du volontariat.En effet, il convient de souligner l'inefficacité de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 119 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise assure une certaine effectivité de la clause du volontariat.En effet, il convient de souligner…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 151 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent compléter cet amendement par la mention des lieux de spectacle vivant.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 152 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent compléter cet amendement par la mention des salles de spectacles.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 153 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent compléter cet amendement par la mention des musées.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 154 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent compléter cet amendement par la mention des théâtres.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 156 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai une compensation salariale à hauteur du sacrifice consenti.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 163 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent une compensation plus avantageuse en termes de repos compensateur pour les salariés contraints de travailler le 1er mai.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 164 — par M. Stéphane Peu (GDR)

    Les auteurs de ce sous-amendement souhaitent garantir aux salariés contraints de travailler le 1er mai une compensation salariale à hauteur du sacrifice consenti.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 165 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Ce sous-amendement de replis vise à préserver le jour férié du 1er mai pour les salariés des enceintes sportives.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 170 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

    Ce sous-amendement vise à assurer aux travailleuses et aux travailleurs une compensation appropriée face à la perte d'un jour chômé.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 174 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement vise à augmenter la rémunération des salariés travaillant le 1er mai pour limiter la dérogation à cette exception.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Ce sous amendement vise à augmenter la rémunération des salariés travaillant le 1er mai pour limiter le recours à cette exception.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 179 — par M. Elie Califer (SOC)

    Sous-amendement visant à préciser le champ des exceptions proposés par l’amendement parmi les établissements culturels.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 180 — par M. Elie Califer (SOC)

    Si la vocation de la la présente proposition de loi est d'octroyer des facilités aux commerçants de proximité artisanaux, il s'agit d'en borner clairement le périmètre. En l'état…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 186 — par M. Elie Califer (SOC)

    Ce sous-amendement vise à ce que le refus de travailler le 1er mai ne soit pas un élément pouvant justifier de bloquer l'évolution dans l'entreprise d'un salarié ni une…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 187 — par M. Elie Califer (SOC)

    Cet amendement permet une juste répartition au sein de l'entreprise des profits générés par une ouverture dérogatoire le 1er mai. Il est ainsi proposé qu'en plus de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Elie Califer (SOC)

    Les commerces visés par la présente proposition de loi (petits artisans et commerçants) peuvent déjà ouvrir en étant tenus par le gérant. L'immense majorité de ces derniers n'ont…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 192 — par M. Elie Califer (SOC)

    Ce sous-amendement vise à augmenter la gratification exceptionnelle relative au travail le 1er à 3,5 fois le salaire de base.

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 197 — par M. Elie Califer (SOC)

    Sous amendement visant à s'assurer que le périmètre de cet amendement 74 inclut bien les auditoriums

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose que l'indemnité en cas de travail le 1er mai soit de 7 fois le salaire habituellement versé pour ce…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franc insoumise entend indemniser à la juste hauteur les salariés qui se trouvent privés de leur droit au jour chômé le 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 204 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franc insoumise entend indemniser à la juste hauteur les salariés qui se trouvent privés de leur droit au jour chômé le 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 205 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la Franc insoumise entend indemniser à la juste hauteur les salariés qui se trouvent privés de leur droit au jour chômé le 1er…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 218 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite préserver le temps de repos nécessaire aux travailleurs.La privation du repos le 1er mai ne saurait…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 219 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger le droit au repos des salariés, constitutionnellement garanti.La présente proposition de…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 220 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 221 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 222 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 223 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 224 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 225 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 226 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 227 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 228 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 229 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France Insoumise souhaite protéger la majorité des salariés et corriger une distorsion de concurrence manifeste.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article unique 15 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 19 — par Mme Océane Godard (SOC)

    Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à évaluer le volume du travail illégal le 1e mai et de formuler des recommandations afin d'y mettre fin.

    Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 127 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

      Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise intègre l'étude nécessaire des difficultés rencontrées par l'Inspection du travail.En effet, une pénurie…

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 95 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

      Le groupe Ecologiste et Social salue la demande de rapport soumise par nos collègues du groupe GDR. Ce sous-amendement précise que l’évaluation du rapport portant sur les moyens…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 35 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 36 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 48 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical.Parmi les premiers méfaits de l'actuel Président de la…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 56 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite dénoncer la politique de baisse des salaires menée par les libéraux de droite et de gauche au…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 57 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend alerter sur les conséquences sanitaires néfastes d'une hausse du temps de travail.Le temps de travail annuel…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 58 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de diminuer la durée annuelle de travail de 8 heures, soit environ une journée de travail.Malgré…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 59 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir de véritables majorations salariales d'ordre public pour les heures supplémentaires.La loi…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 79 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    La présente proposition de loi n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, alors même qu’elle modifie l’organisation du temps de travail et les conditions de contribution des…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 181 — par M. Elie Califer (SOC)

      Ce rapport est nécessaire quelle que soit la date d'entrée en vigueur de la loi. Ce sous-amendement propose un délai adaptable selon cette date, à mois +6 afin de prendre en…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 182 — par M. Elie Califer (SOC)

      Sous-amendement permettant de s'assurer qu'à minima un 1er mai post entrée en vigueur de la loi ait été observé afin d'alimenter la construction du rapport.

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences qu'ont le travail du dimanche sur la santé des salarié·es. Initialement conçu comme une dérogation exceptionnelle…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 86 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)

    Cet amendement vise à demander un rapport sur les conséquences qu'ont le travail du dimanche sur l'emploi. Initialement conçu comme une dérogation exceptionnelle destinée à…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 91 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement d'appel, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite rappeler qu'il n'existe pas de "volontariat" dans la relation salariale, marquée par la…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 110 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous-amendement vise à préciser que le rapport prévu par cet amendement donne lieu à un débat à l'Assemblée nationale afin de permettre aux députés de tirer toutes les…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par M. François Ruffin (ECOS)

    Ce sous amendement vise à préciser l'amendement 35 en ajoutant à la demande de rapport la mission d'analyser les conséquences de la présente loi sur l'économie des petits…

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Titre 3 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 37 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs.Les…

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 168 — par Mme Karine Lebon (GDR)

      Ce sous-amendement vise à assurer la cohérence juridique de la reformulation proposée à juste titre par l'amendement N°37.

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    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 172 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)

      Ce sous-amendement est de précision au regard de la spécificité du 1er mai.

      Texte officiel (PDF)

    • Sort inconnu
      Sous-amendement n° 94 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

      Ce sous-amendement vise à compléter l’intitulé « fête des travailleurs » par les mots « et des travailleuses », afin d’affirmer explicitement que ce jour férié et les droits qui y…

      Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 38 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi.La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de la Droite…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 61 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renommer le présent texte comme suit : "Proposition de loi visant à permettre aux employeurs de faire…

    Texte officiel (PDF)