visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Les votes sur ce texte

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Rejeté
L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Adopté
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)
Rejeté
L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). (26/01/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier ter 1 amendement · 1 adopté

Adopté
Amendement n° 1 — par Mme Marianne Maximi (LFI-NFP)
Se justifie par son texte même.

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Article premier 38 amendements · 6 adoptés

Tombé
Amendement n° 2 — par M. Philippe Fait (HOR)
Le cyberharcèlement et les violences numériques sont largement facilités par la création de comptes anonymes ou frauduleux, utilisés pour contourner les règles, multiplier les…

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Retiré
Amendement n° 4 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement est issu de la proposition de loi de notre collègue la Sénatrice Catherine Morin-Desailly.En 2023, le législateur français a souhaité instaurer une majorité…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 7 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’attaquer réellement aux dangers posés par l’usage des écrans, auprès notamment des enfants, en questionnant le modèle économique des…

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Rejeté
Amendement n° 12 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI rappelle son opposition totale à la mesure d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, qui relève avant tout d'un démagogisme…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 13 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme son opposition à l'interdiction des réseaux aux moins de 15 ans, qui est avant tout une mesure de communication tendant à faire croire…

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Tombé
Amendement n° 23 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à préciser la périodicité de mise à jour de la liste indicative des services publiée par l’ARCOM, en prévoyant explicitement qu’elle soit actualisée au…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 37 — par M. Laurent Marcangeli (HOR)
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 39 — par Mme Laure Miller (EPR)
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 42 — par M. Thierry Perez (RN)
Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans, ce qui permet de sécuriser le dispositif au regard de l’interprétation du règlement…

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Rejeté
Amendement n° 43 — par M. Thierry Perez (RN)
Le texte adopté en commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de quinze ans. Ce choix permet de respecter le cadre du règlement (UE) 2022/2065 sur les services…

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Tombé
Amendement n° 44 — par M. Thierry Perez (RN)
Le mécanisme d’accord préalable exprès transforme l’interdiction posée par le texte en un régime d’autorisation conditionnelle, complexe à mettre en œuvre et aisément…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 45 — par M. Thierry Perez (RN)
La rédaction actuelle du 2° peut prêter à confusion en laissant penser que l’accord préalable exprès d’un administrateur légal permettrait l’accès du mineur à l’ensemble des…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 46 — par Gouvernement
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier.Depuis plusieurs années, sous l’impulsion du président de la République, les pouvoirs publics sont engagés dans une…

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- Retiré
  Sous-amendement n° 118 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
  Le présent sous-amendement vise à renforcer la lisibilité et l’effectivité de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de quinze ans.En fixant une…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 119 — par M. Denis Masséglia (EPR)
  Dans son avis rendu sur la présente proposition de loi, le Conseil d’État indique "qu’en raison de l’ampleur des définitions, l’interdiction générale et absolue d’accès des…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 120 — par M. Erwan Balanant (DEM)
  Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Associée à un programme de sensibilisation tout au…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 121 — par M. Thierry Sother (SOC)
  Le présent amendement vise à renforcer la portée contraignante de l’article.De nombreux changements pour cet article ont été soutenus par Madame la Rapporteure en Commission après…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 122 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
  Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 123 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
  Ce sous-amendement vise à mettre en cohérence l’exposé des motifs de l’amendement de réécriture du gouvernement avec le dispositif proposé. Alors que l’exposé des motifs précise…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 124 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
  Ce sous-amendement de repli vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 125 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
  Ce sous-amendement vise à préciser le champ d’application de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en laissant la possibilité à des plateformes de créer des…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 126 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
  L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article…
  
  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 128 — par M. Éric Bothorel (EPR)
  Il s'agit de mettre en cohérence l'exposé des motifs du Gouvernement et le dispositif de l'article.La seule exclusion des encyclopédies en ligne, des répertoires éducatifs ou…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 129 — par M. Éric Bothorel (EPR)
  Il y a un un consensus pour ne pas couper les mineurs des échanges interpersonnels avec leurs familles, notamment. Les messageries personnelles, même si elles intègrent des…
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 130 — par M. Éric Bothorel (EPR)
  Il s'agit de laisser la possibilité aux plateformes et services de créer des dispositifs spécifiquement destinés aux jeunes et totalement sécurisés, plutôt que de laisser les…
  
  Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 48 — par Mme Lisette Pollet (RN)
Le présent amendement vise à assurer l’effectivité juridique et opérationnelle de l’interdiction d’accès des mineurs de moins de quinze ans aux services de réseaux sociaux en…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 49 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Cet article issu des travaux de la Commission est radicalement différent de sa version initiale écrite dans la proposition de loi. La rapporteure a assuré que c'était une version…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 50 — par Mme Anne Genetet (EPR)
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 51 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 52 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Demander à l'ARCOM de publier et mettre à jour une liste indicative des services non interdits mais qui pourraient être préjudiciables au mineurs ou à certains d'entre eux est…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 53 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Comme le rappelle l'article 1146 du code civil : « Sont incapables de contracter [...] les mineurs non émancipés », un mineur ne peut donc pas conclure un contrat.Il est…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 54 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Cet amendement vise à définir plus précisément le périmètre d’application du texte en excluant les plateformes de partage de vidéos des obligations imposées aux réseaux sociaux…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 55 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Quelle forme prend cet accord ? En quoi est-il opposable ? comment est-il manifesté aux sites et services ? Comment peut on écrire la nature des contenus accessibles et ceux qui…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 56 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Le principe d'une liste noire des services et plateforme s'il peut sembler robuste, sera nécessairement attaqué par les responsables de ces services ou plateformes, surtout si…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 58 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à réécrire l’article premier de la présente proposition de loi en cherchant une solution plus consensuelle et moins…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 59 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Dans son rapport d'initiative sur la protection des mineurs en ligne, le Parlement européen s'est largement exprimé en faveur de l'introduction d'une majorité numérique harmonisée…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 60 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Les réseaux sociaux recourent à des mécanismes destinés à capter l’attention et à prolonger la consommation de contenus. Les mineurs, dont les capacités d’autorégulation sont…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 62 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
L’objet de ce sous-amendement est de réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Il s’agit premièrement d’un amendement de cohérence avec l’article…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 72 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 73 — par M. Julien Dive (DR)
Si le texte définit les principes d’interdiction et de conditionnement de l’accès, il ne précise pas les modalités selon lesquelles l’âge du mineur et l’existence de l’accord…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 77 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Comme l'explique le rapport de la Commission d'enquête sur Tiktok, ce réseau social a en effet imposé un nouveau format pour les réseaux sociaux, à savoir le défilement infini de…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 78 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Amendement rédactionnel, afin de bien préciser que seuls les mineurs de moins de 15 ans sont concernés, et non l'ensemble des mineurs.

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 84 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir une protection pour recueillir l’accord d’un administrateur légal d’un mineur de 15 ans afin d’accéder à un…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 87 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à décaler l’entrée en vigueur du présent article au 1er septembre 2027. Compte-tenu des nombreuses prérogatives nouvelles…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 88 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Cette proposition de loi pose une interdiction fondamentale d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans. Associée à un programme de sensibilisation tout au…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 105 — par M. Alexandre Portier (DR)
Le présent amendement propose de réécrire l’article premier.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 108 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
L’encadrement de l’usage des réseaux sociaux par les mineurs repose aujourd’hui largement sur les parents, sans que ceux-ci disposent toujours des outils adaptés pour accompagner…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 109 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Les mineurs sont aujourd’hui exposés, sur les réseaux sociaux, à une pression commerciale continue : publicité ciblée, placements de produits, contenus de créateurs sponsorisés…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 110 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Les réseaux sociaux reposent sur des mécanismes de conception dits « addictifs », particulièrement problématiques lorsqu’ils s’adressent à des mineurs. Comme le souligne Bruno…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 117 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à automatiquement inscrire sur la liste des services pour lesquels l'accès des mineurs de moins de 15 ans serait…

Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 13 amendements · 2 adoptés

Sort inconnu
Amendement n° 36 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
En 2026, la France compte 50,7 millions de comptes français sur les réseaux sociaux, ce qui représente 78,22 % de la population. Ce chiffre considérable, en hausse chaque année…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 41 — par M. Thierry Perez (RN)
Le présent amendement vise à rendre effective et difficilement contournable l’activation du contrôle parental pour les mineurs de moins de quinze ans, en s’appuyant sur un point…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 57 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Depuis la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, dite Loi Studer, les fabricants d'appareils connectés (smartphones…

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Rejeté
Amendement n° 61 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi l'obligation faite aux plateformes de réseaux sociaux de mettre à disposition des utilisateurs paramètre…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 67 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La protection des mineurs en ligne constitue une exigence de protection de l’enfance et de santé publique. Les risques liés aux usages numériques des enfants et des adolescents…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 68 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La dégradation de la santé mentale des enfants et des adolescents constitue un enjeu majeur de santé publique. Une étude publiée le 21 octobre 2025 dans PLOS Medicine, coordonnée…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 69 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La loi n°2010‑476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit à son article 28 que les…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 70 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La loi votée en 2022 prévoyait un contrôle par défaut de l’accès des enfants à certaines applications, sans que les parents n’aient rien à faire. Mais les outils de contrôle du…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 74 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 75 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à distinguer la responsabilité entre un simple hébergement, neutre, des contenus en ligne destinés aux mineurs et une…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 86 — par M. Jean Terlier (EPR)
Les réseaux sociaux peuvent être dangereux pour les mineurs : harcèlement, contenus choquants, manipulations, problèmes de santé mentale, incitations à se donner la mort et…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 106 — par M. Alexandre Portier (DR)
La protection des mineurs ne peut reposer uniquement sur les plateformes. Les parents doivent être pleinement responsabilisés. Cet amendement vise à sanctionner les comportements…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 111 — par M. Alexandre Portier (DR)
La protection des mineurs relève de l’ordre public et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle ne saurait être subordonnée à des interprétations restrictives. Cet amendement…

Texte officiel (PDF)

Article 2 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 80 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 2, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission.Pour rappel, cet article cherche…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement

Sort inconnu
Amendement n° 33 — par Mme Christelle D'Intorni (UDDPLR)
Le présent amendement propose de compléter les mesures retenues par le Gouvernement pourlutter contre les effets délétères des réseaux sociaux sur les mineurs en étendant le délit…

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Article 3 3 amendements

Rejeté
Amendement n° 14 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son soutien à une approche préventive des risques posés par une surexposition incontrôlée aux écrans et aux contenus qui s'y…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 30 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les cosignataires de cet amendement souhaitent rétablir cet article qui intègre de nouvelles dispositions afin de mieux sensibiliser la population sur les risques d’un usage…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 82 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 3, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission.Pour rappel, l’article de la…

Texte officiel (PDF)

Article 3 bis 1 amendement · 1 adopté

Adopté
Amendement n° 38 — par Mme Laure Miller (EPR)
L’article 3 bis résulte a été introduit dans la proposition de loi en commission des affaires culturelles et de l’éducation. Il modifie le II de l’article L. 214‑1‑1 du code de…

Texte officiel (PDF)

Après l'article 3 11 amendements · 2 adoptés

Non soutenu
Amendement n° 3 — par M. Philippe Fait (HOR)
La surexposition aux écrans constitue aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique, particulièrement pour les enfants et les adolescents.Les usages numériques intensifs et…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 65 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à responsabiliser les influenceurs lors de la promotion des réseaux sociaux sur les plateformes en ligne.

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 66 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à créer un rendez-vous commun, à une date fixe, avec tous les acteurs industriels, associatifs et institutionnels pour évaluer l’efficacité des politiques…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 76 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs sur leurs usages des écrans, en intégrant une prévention et une…

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Rejeté
Amendement n° 93 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce aux écrans en étendant l’interdiction de la publicité…

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Rejeté
Amendement n° 94 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Écologiste et Social vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les alternatives aux usages des écrans lors des entretiens conduits…

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Sort inconnu
Amendement n° 97 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à compléter les actions de prévention à destination des mineurs, en intégrant une sensibilisation progressive aux risques ainsi…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 98 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Lors des auditions menées par la rapporteure, les associations nous ont interpellé sur l’existence de dispositifs facilitant l’exposition des jeunes enfants à des écrans via des…

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Retiré
Amendement n° 113 — par M. Alexandre Portier (DR)
La banalisation culturelle de l’usage du smartphone et des réseaux sociaux chez les très jeunes contribue à normaliser des pratiques dont les effets délétères sont désormais…

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 114 — par M. Alexandre Portier (DR)
L’équipement précoce des enfants en smartphones est largement encouragé par des offres commerciales ciblées. Cet amendement vise à mettre fin à ces pratiques afin de protéger les…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 115 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les réseaux sociaux font l’objet de stratégies marketing agressives à destination des plus jeunes, notamment via les influenceurs. Or ces services présentent des risques avérés…

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Après l'article 3 bis 2 amendements

Sort inconnu
Amendement n° 26 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement a pour objet de renforcer la sensibilisation des élèves et de leurs familles aux usages responsables du numérique et aux risques associés.Si la formation à…

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Rejeté
Amendement n° 64 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. En effet, selon une étude ELFE…

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Article 4 3 amendements

Non soutenu
Amendement n° 1 — par M. Philippe Fait (HOR)
La protection des mineurs face aux réseaux sociaux ne peut reposer uniquement sur les algorithmes et les dispositifs techniques.Il est indispensable de former les jeunes à la…

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Rejeté
Amendement n° 16 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner l'importance d'adopter une approche préventive des risques liés aux usages du numérique, et notamment des réseaux sociaux.Face…

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Rejeté
Amendement n° 79 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à rétablir les mesures de prévention prévues dans la première mouture de la proposition de loi, supprimées en commission, une…

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Article 4 bis 6 amendements · 1 adopté

Tombé
Amendement n° 17 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement de cohérence, le groupe LFI réaffirme l'importance du rôle des personnels de l'Education nationale, et notamment les enseignants, en matière de prévention des…

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Tombé
Amendement n° 18 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite insister sur la nécessité de faire de la prévention vis-à-vis des conceptions addictives des plateformes, qui expliquent en grande…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 19 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les risques accrus de discriminations de genre posés par un usage immodéré des réseaux sociaux et des écrans, qui pèsent…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 71 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à assortir l'obligation faite aux fabricants de téléphone et aux plateformes de réseaux sociaux en ligne d'agir en faveur de la…

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Tombé
Amendement n° 89 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à recentrer l’obligation d’information vers les entreprises du numérique, premières responsables des dangers liés à…

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Adopté
Amendement n° 112 — par Mme Anne Genetet (EPR)
Introduit en commission, l'article 4 bis vise à insérer de nouvelles obligations de prévention aux représentants légaux, aux fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne…

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Après l'article 4 3 amendements

Rejeté
Amendement n° 5 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Les articles L. 121‑1 et suivants du code de l’éducation définissent les objectifs et missions du service public d’éducation. Dans ce cadre, les écoles, collèges, lycées et…

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Retiré
Amendement n° 6 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement issu de la proposition de loi de notre collègue la sénatrice Catherine Morin-Desailly a pour objectif d’assurer que tous les enfants de moins de dix-huit ans…

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Rejeté
Amendement n° 25 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent article impose la création et la nomination, au sein de chaque établissement scolaire, de plusieurs référents numériques, qui peuvent être des CPE, des enseignants ou…

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Article 6 17 amendements · 1 adopté

Rejeté
Amendement n° 9 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose à l’extension du dispositif « Portable en pause » aux lycées. Mesure phare du plan gouvernemental et d’Emmanuel Macron pour lutter…

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Tombé
Amendement n° 20 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif "Portable en pause" aux lycées.Outre le fait que cette mesure d'interdiction revient de facto…

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Tombé
Amendement n° 21 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite maintenir l'état actuel du droit en matière d'interdiction du portable au lycée.En effet, en l'état actuel du droit (art. L.511-5 du…

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Rejeté
Amendement n° 22 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à l'extension du dispositif, d'autant plus que la date d'entrée en vigueur à la rentrée scolaire 2026 est peu réaliste.En…

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Adopté
Amendement n° 24 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Si l’ambition de l’article 6, visant à étendre aux lycées l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables, est louable, elle paraît toutefois démesurée au regard des…

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Tombé
Amendement n° 27 — par Mme Laure Miller (EPR)
Rédactionnel.L’article 6 n’a pas pour objet d’introduire à l’article L. 511‑5 du code de l’éducation une interdiction générale et absolue de l’utilisation du téléphone mobile au…

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Rejeté
Amendement n° 28 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement partagent la philosophie de cet article visant à limiter l'utilisation du téléphone portable au lycée. Toutefois, inscrire son interdiction dans la…

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Rejeté
Amendement n° 32 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à l'inscription dans la loi de l'interdiction du téléphone portable dans les lycées, cette interdiction étant déjà présente…

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Rejeté
Amendement n° 34 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6.Si les députés de notre groupe partagent l’intention louable de limiter l’exposition des écrans sur les plus jeunes, nous considérons…

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Tombé
Amendement n° 40 — par M. Thierry Perez (RN)
L’article 6 de la proposition de loi étend l’interdiction de l’utilisation des téléphones mobiles et autres équipements terminaux de communications électroniques aux lycées, en…

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Tombé
Amendement n° 63 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à permettre aux chefs d’établissements d’adapter l’interdiction des téléphones portable à la réalité des pratiques et des usages, à travers le règlement…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 95 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à respecter l’avis du Conseil d’État qui demande de compléter la proposition de loi afin de "mentionner expressément" que l’interdiction d’usage ne…

Texte officiel (PDF)
Tombé
Amendement n° 96 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement vise à exclure spécifiquement les étudiants du dispositif d’interdiction des portables au lycée. De nombreux lycées disposent de formations de l’enseignement…

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Tombé
Amendement n° 99 — par Mme Perrine Goulet (DEM)
Le présent amendement vise à assouplir l’interdiction générale de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées que cette proposition de loi introduit. Son objet est de…

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Rejeté
Amendement n° 100 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement de repli vise à décaler l’entrée en vigueur de l’interdiction des téléphones portables au lycée à la rentrée 2027-2028, le temps de laisser aux établissements la…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 101 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement vient exclure les élèves majeurs de l'interdiction du portable au lycée.

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Retiré
Amendement n° 116 — par M. Alexandre Portier (DR)
Les chefs d’établissement et les enseignants hésitent parfois à appliquer strictement les interdictions par crainte de contentieux. Cet amendement vise à sécuriser juridiquement…

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Après l'article 6 3 amendements

Rejeté
Amendement n° 35 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
L’exposition précoce et intensive des enfants et adolescents aux écrans constitue un enjeu de santé publique. Les travaux scientifiques et les alertes des professionnels de…

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Sort inconnu
Amendement n° 91 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des enfants face à leur exposition aux écrans dès le plus jeune âge, en interdisant la présence et…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 92 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à renforcer la protection des enfants face à leur exposition aux écrans dès le plus jeune âge, en interdisant la présence et…

Texte officiel (PDF)

Après l'article 7 14 amendements

Rejeté
Amendement n° 8 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que la réforme proposée des programmes scolaires soit réellement effective.Nous avons toujours défendu une réforme des…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 10 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons souligner l'importance de doter l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) des moyens…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 11 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner les moyens humains et financiers que mettent en place les plateformes numériques pour procéder au retrait des…

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Rejeté
Amendement n° 15 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer les effets de l'interdiction des écrans aux moins de 3 ans, afin d'établir un bilan précis des effets positifs et négatifs…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 29 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les mesures adoptées par le Parlement n’auront aucune efficience si elles ne s’accompagnent pas d’un renforcement des moyens, notamment humain à travers des professionnels formés…

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Rejeté
Amendement n° 31 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
A travers cet amendement, ses auteurs souhaitent qu'un rapport puisse être remis au Parlement dans les trois années suivants la promulgation de cette proposition de loi afin…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 81 — par M. Erwan Balanant (DEM)
Les fournisseurs de services de réseaux sociaux polluant l'espace public numérique doivent participer à son assainissement et ainsi à la lutte contre les violences des contenus…

Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 83 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
Cet amendement du Groupe Écologiste et Social vise à réintégrer l’article 5, initialement prévu par la proposition de loi présentée en commission.L’article 5 propose qu’un rapport…

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Sort inconnu
Amendement n° 85 — par M. Denis Masséglia (EPR)
En renforçant les exigences d’honorabilité et de sécurité pour les encadrants et exploitants d’établissements liés à l’esport, cet amendement répond à l'ambition de cette…

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Sort inconnu
Amendement n° 90 — par M. Denis Masséglia (EPR)
En créant un cadre d’accompagnement adapté pour les talents esportifs reconnus tout au long de leur carrière - à l’école comme dans leur voie professionnelle, cet amendement…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 102 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement vise à interpeller le gouvernement sur les moyens accordés à un acteur incontournable de la formation continue des enseignants et des membres de la communauté…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 103 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur sa stratégie de prévention et d’apprentissage du numérique au collège. Alors même que nous débattons des effets…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 104 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement d’appel vise à interpeller le gouvernement sur les moyens accordés aux professeurs documentalistes dans les établissements scolaires. Les politiques éducatives du…

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Sort inconnu
Amendement n° 107 — par M. Denis Masséglia (EPR)
En encadrant par voie réglementaire le métier d’agent de joueurs esportifs, cet amendement répond à l'ambition de cette proposition de loi d'accompagner - et donc de protéger -…

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Titre 1 amendement

Retiré
Amendement n° 47 — par M. Éric Bothorel (EPR)
Les données de santé publique France, comme celles de l'ANSES, étudient l'exposition au numérique, aux écrans, et ne fournissent aucune données discriminantes sur les seuls…

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