Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 14 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Le délit d'apologie du terrorisme est fréquemment utilisé pour réprimer des militants politiques et porter atteinte à la liberté d’expression. Rappelons que la rapporteuse…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Sous…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 1 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Sous…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumis souhaite abroger le délit d'apologie du terrorisme dans le code pénal afin de le replacer dans la loi du 29 juillet 1881 sur la…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Amendement de coordination permettant d’assurer l’application des dispositions de l’article 1er de la présente proposition de loi en Nouvelle‑Calédonie, en Polynésie française et…
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RetiréAmendement n° 38 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Pour respecter l’avis du Conseil d'État du 22 mai 2025, cet amendement de coordination vise à harmoniser la rédaction de l'article L. 227-1 du code de la sécurité intérieure avec…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours relatifs à la…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’alinéa 4 de l’article premier de la proposition de loi, lequel tend à instaurer un contrôle pénal des discours…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à soumettre les délits de provocation et d’apologie du terrorisme au régime applicable aux provocations au génocide et aux…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Marietta Karamanli (SOC)
Cet amendement entend poursuivre plusieurs objectifs : 1. Sécuriser la liberté d’expression (art. 11 DDHC, art. 10 CEDH). Le texte introduit une clause de sauvegarde qui rappelle…
Article 2 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
L’article deux, qui dans sa version initiale portait sur la création d’un nouveau délit réprimant le fait de provoquer directement ou indirectement à la destruction ou à la…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 2 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Toute…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 2 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Toute…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi, lequel instaure un délit de provocation à la destruction d’un État.Cette…
Article 3 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Cet amendement actualise le compteur lifou du code de procédure pénale afin de permettre l'application outre mer des modifications induites par l'article 3 de la proposition de…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à corriger la rédaction de l’article 3 de la proposition de loi. Dans sa rédaction actuelle, cet article empêche les…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Julien Odoul (RN)
Les formes renouvelées d'antisémitisme, souvent masquées sous des discours anti-israéliens, exigent une répression ferme mais ciblée, sans laisser la porte ouverte à des…
Après l'article 3 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à faciliter l’application de la circonstance aggravante prévue à l’article 132-76 du code pénal lorsque l’infraction est motivée…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à permettre à l’employeur d’un salarié du secteur privé ou d’un agent public, avec le consentement écrit de la victime, de…
Article 4 9 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 4 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Sous…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 4 de cette proposition de loi démagogique visant à défendre un soutien inconditionnel à Israël.Sous…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite rappeler son opposition à ce texte démagogique, instrumentalisant la lutte nécessaire contre toutes les formes…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à substituer à la notion de « contestation » celle de « négation, minoration ou banalisation outrancière », sur le modèle de…
Après l'article 4 10 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées depuis le 7 octobre 2023 pour apologie du terrorisme suite à la…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le nombre de poursuites engagées pour apologie de crimes de guerre et crimes contre l'humanité.Alors…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la sous déclaration et la défiance des victimes de racisme, notamment d'antisémitisme, vis-à-vis des…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation magistrats, policiers, enseignants et de tous les agents publics à la lutte contre…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant la formation initiale et continue des magistrats au contentieux raciste.Notre position est claire…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant toutes les lois mises en place pour lutter contre toutes les formes de racisme dont l'antisémitisme…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe parlementaire La France insoumise sollicitent du Gouvernement la remise d’un rapport visant à analyser les causes du différentiel observé…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant le sous-financement chronique de la recherche publique sur toutes les formes de racisme, dont…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise demande un rapport évaluant les atteintes à la liberté académique observées en France au prétexte de la lutte contre…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
L’article 3 de la présente proposition de loi étend la liste des infractions pour lesquelles les associations peuvent se constituer partie civile devant le juge pénal. Cette…
Titre 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : détourner les moyens de police et de justice et les…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif : menacer les libertés d'expression et académique en…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France souhaite rappeler son opposition à ce texte et expliciter son véritable objectif.Sous couvert de dénoncer de nouvelles formes…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à dénoncer les objectifs réels de cette proposition de loi : empêcher et criminaliser toute critique légitime des crimes du gouvernement et de l’armée…