Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Rejeté
- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 3 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de préciser à l'article 212 du code civil que "les époux s’engagent à vivre leur union sans aucune forme de…
Après l'article premier 2 amendements
-
RejetéAmendement n° 2 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer la mention de la fidélité dans l'article énumérant les obligations résultant du mariage. Une telle obligation…
-
RejetéAmendement n° 4 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es LFI proposent de supprimer la mention de la "fidélité" à l’article 212 du code civil.Cet article dispose que « les époux se doivent mutuellement…
Article 2 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 1 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend supprimer l'article 2 de ce texte; article devenu inutile depuis la réécriture de l'article 1er actée en commission des…