Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Adopté
- Adopté
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le dispositif législatif relatif aux conséquences des essais nucléaires français repose historiquement sur une approche géographiquement restrictive, centrée sur les sites…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Cet amendement vise à sécuriser et préciser la rédaction du 3° de l’article 2 pour la période des essais souterrains (1975-1998).S’il est légitime de circonscrire la période…
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 4 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise veulent s’assurer que les demandeurs ayant déposé des dossiers devant le CIVEN aient la possibilité d’être assistés…
Article 6 bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Mereana Reid Arbelot (GDR)
Cet amendement de précision vise à réparer une erreur matérielle et à exclure clairement de l'obligation de versement, de signalement, d'établissement et de mise à disposition…
Après l'article 6 bis 5 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent que le gouvernement remette au Parlement un rapport dressant un état de l’art des connaissances actuelles…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Maxime Laisney (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent aborder la question du statut juridique des atolls de Moruroa et de Fangataufa, et celle des éventuelles…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le présent amendement constitue un amendement de repli direct et explicite de l’amendement visant à corriger les inégalités de traitement entre les victimes des essais nucléaires…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Les sites ayant accueilli des expérimentations nucléaires françaises présentent une contamination radioactive durable ainsi que la présence de déchets radioactifs entreposés…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Dominique Voynet (ECOS)
Le présent amendement constitue un repli explicite de l’amendement visant à instaurer un régime de gestion environnementale renforcée des sites ayant accueilli des essais…