Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

• Rejeté
  L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. (28/01/2026)
• Rejeté
  L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. (28/01/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 2 amendements

• Rejeté

  Amendement n° 1 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que cette commission d'enquête puisse évaluer précisément les moyens budgétaires nécessaires pour lutter contre…

  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

• Rejeté

  Amendement n° 2 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)

  Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent que cette commission d'enquête ait également pour mission d'établir les lacunes de notre cadre légal qui…

  Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Titre 1 amendement

• Rejeté

  Amendement n° 3 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)

  Par cet amendement, les député.es du groupe LFI proposent d'élargir le périmètre de cette commission d'enquête, afin qu'elle puisse évaluer précisément les moyens budgétaires…

  Texte officiel (PDF)