Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 14 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Bertrand Sorre (EPR)
Créé en 2001, le correspondant défense a pour mission de renforcer le lien armée-nation et de promouvoir l’esprit de défense au sein de la population. Acteur de proximité, il…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Roger Chudeau (RN)
Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels et les centres de formation d’apprentis.Déjà présente…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Roger Chudeau (RN)
La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée.Or, le rapport de M. Planchet indique que…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Roger Chudeau (RN)
La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée, évaluée par une épreuve terminale.Dans le…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Roger Chudeau (RN)
La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les lycéens soient évalués par une épreuve terminale au baccalauréat. L’introduction d’une épreuve spécifique au…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure la formation des gestes de premiers secours dans le dispositif.Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de cohérence.Cet amendement vise à inclure la formation des gestes de premiers secours dans le dispositif.Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Alors que l’Éducation nationale est confrontée à des enjeux nombreux tels que la suppression de plus de 3000 postes d’enseignants, le manque criant d’AESH, la hausse du nombre…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Christophe Blanchet (DEM)
Cet amendement vise à rattacher le contenu de la proposition de loi à un article existant du code de l’éducation.
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Christophe Blanchet (DEM)
Cet amendement substitue à la mention de programmes celle d’un référentiel, qui aurait l’avantage de permettre une meilleure identification et une montée en puissance des contenus…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Christophe Blanchet (DEM)
Cet amendement vise, en cohérence avec la mention de tous les établissements d’enseignement du second degré qui figure à l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, à le rendre…
Après l'article premier 2 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure la formation des gestes de premiers secours dans le dispositif.Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Christophe Blanchet (DEM)
Cet article vise à rendre applicables les modifications du code de l’éducation introduites par la proposition de loi aux territoires ultra-marins régis par le principe de…