Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Eric Liégeon (DR)
Amendement de repli.Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
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Non soutenuAmendement n° 26 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie…
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TombéSous-amendement n° 34 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives.
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation.Le présent amendement des députés…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Amendement de précision. Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales.
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AdoptéAmendement n° 30 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au…
Article 2 2 amendements
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RetiréAmendement n° 24 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées…
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TombéSous-amendement n° 31 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. Cet alinéa introduit la possibilité que des…
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TombéSous-amendement n° 32 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la…
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TombéSous-amendement n° 37 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil…
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TombéSous-amendement n° 38 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve…
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TombéSous-amendement n° 39 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d'enseignants au comité…
Article 3 17 amendements · 3 adoptés
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 3 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 8 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Eric Liégeon (DR)
Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Eric Liégeon (DR)
Amendement de repli.Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Eric Liégeon (DR)
Amendement de repli.Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de…
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RejetéAmendement n° 17 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Aymeric Caron (LFI-NFP)
Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
L'amendement vise à clarifier le cadre de l’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation.Des dispositifs d’agrément…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Olivia Grégoire (EPR)
Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or…