Votes
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000001
Dossier : 1
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Rejeté
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles".
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000010
Dossier : 10
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Retiré
16/02/2026
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Amendement de repli. Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000011
Dossier : 11
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Retiré
16/02/2026
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Amendement de repli. Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et à la lutte contre le gaspillage alimentaire". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000012
Dossier : 12
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Retiré
16/02/2026
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Amendement de repli. Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et à ses modes de productions afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de productions. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000013
Dossier : 13
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Rejeté
16/02/2026
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Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire, n'est aujourd'hui pas toujours assurée. Selon le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge ou HCFEA (« La restauration scolaire : un enjeu majeur de politique publique », 12 novembre 2024), les enfants issus de familles pauvres ont une plus grande probabilité de ne pas recevoir une alimentation suffisante et/ou équilibrée au cours des repas pris en dehors du cadre scolaire, à la maison – ce qui rendent les repas pris à la cantine d’autant plus importants. Mais l’accès à la cantine est marqué par de fortes inégalités : à titre d’illustration, alors que 13% des élèves scolarisés en REP ou REP + viennent à l’école le ventre vide, seuls 43% d’entre eux sont inscrits à la cantine, et ce, notamment pour des raisons financières (soit un recul d’1 point par rapport à 2013, à l’inverse des évolutions constatées dans le public hors éducation prioritaire et dans le privé). Dans le même temps, l'Etat réduit son financement des fonds sociaux pour les cantines, instauré afin que « certains enfants (ne) se trouvent (pas) privés de repas parce que leur famille ne parvient pas à prendre en charge les frais de restauration » : les crédits alloués dans le PLF 2026 ne s’élevait plus qu’à 47 695 815 €, alors qu’ils étaient de 49 044 540 € dans le PLF 2025, et qu’ils atteignaient même en 2018-2019, 59 511 249 €. Par conséquent, au vu de l'urgence dans laquelle sont plongés certains élèves parmi les plus défavorisés, nous considérons qu'il est indispensable de leur réserver prioritairement le dispositif. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000014
Dossier : 14
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16/02/2026
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Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter certains comportements pourtant vertueux. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000015
Dossier : 15
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16/02/2026
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Cet amendement vise à exclure les professionnels du secteur de l’alimentation des partenaires des régions dans le pilotage de l’éducation à l’alimentation, afin de prémunir les élèves des influences exercées par des groupes de pression. La présence de ce type de groupes est incompatible avec l’objectif de politique publique de l’éducation à l’alimentation, puisque ces groupes, à but lucratif, tenteront d’inciter les élèves à consommer les produits qu’ils vendent, et à les dissuader d’adopter certains comportements pourtant vertueux. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000016
Dossier : 16
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16/02/2026
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Cet amendement vise à inclure dans les partenaires des établissements d’enseignement supérieur des associations spécialisées et reconnues dans les aspects santé et nutrition de l’alimentation. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000017
Dossier : 17
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16/02/2026
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Cet amendement vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale.
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000018
Dossier : 18
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16/02/2026
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Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la sensibilité animale et aux comportements propres à chaque espèce, l’éthologie, puisque ces notions sont intimement liées à celle de la consommation responsable, qui renvoie également à la notion d’éthique et de responsabilité environnementale.
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000019
Dossier : 19
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16/02/2026
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Cet amendement de repli vise à inclure dans les enseignements de l’éducation à l’alimentation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000002
Dossier : 2
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000020
Dossier : 20
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Rejeté
16/02/2026
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Cet amendement vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation et à ses impacts sur la santé, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire la consommation de la viande et de végétaliser l’alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000021
Dossier : 21
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Rejeté
16/02/2026
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Cet amendement de repli vise à inclure dans le code de l’éducation les apprentissages liés à la durabilité de l’alimentation, notamment en ce qui concerne la nécessité de réduire notre consommation de la viande et de végétaliser notre alimentation. En effet, la végétalisation de notre alimentation est indispensable pour notre santé, pour l’environnement et pour le bien-être animal, comme le conçoivent d’ailleurs la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), les recommandations du Haut Conseil pour le climat, du GIEC, de l’ADEME, de l’OMS, de l’INRAE, du CIRC, et de tant d’autres. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000022
Dossier : 22
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Adopté
16/02/2026
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L'amendement vise à clarifier le cadre de l’identification des organismes et associations intervenant dans le domaine de l’éducation à l’alimentation. Des dispositifs d’agrément existent déjà, délivrés soit au niveau national, soit au niveau académique. Il n’est donc pas nécessaire d’en créer un nouveau. En conséquence, la référence à un décret fixant les modalités d’un agrément est supprimée, afin d’éviter toute ambiguïté sur l’intention du législateur. Par ailleurs, cet amendement prend acte des retours des associations et du caractère particulièrement exigeant de la procédure actuelle d’agrément, qui peut constituer un frein à l’intervention d’acteurs pourtant reconnus pour la qualité de leurs actions en matière d’éducation à l’alimentation. La demande d’un rapport au Parlement vise ainsi à faire la lumière sur les conditions actuelles d'obtention d'agrément et à identifier, le cas échéant, les pistes d’évolution permettant de faciliter l’intervention de ces acteurs sur l’ensemble du territoire, dans un cadre sécurisé et contrôlé. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000023
Dossier : 23
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Adopté
16/02/2026
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Amendement de coordination. L'ajout du 2° bis prévu par les alinéa 3 et 4 entraîne un décalage des alinéas figurant au sein de l'article L. 121-4-1 du code de l'éducation. Or, l'article L. 165-1 du même code renvoie à l'un des alinéas de cet article. Sans correction, cette référence serait caduque. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000024
Dossier : 24
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Retiré
16/02/2026
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Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé en commission, en en clarifiant explicitement l’intention et le fonctionnement, afin de répondre aux préoccupations exprimées lors des débats, notamment en matière de neutralité commerciale, de gouvernance et d’équité territoriale. Il précise que le fonds d’action pour l’éducation à l’alimentation repose sur une architecture publique, centralisée et pilotée par la puissance publique. Les contributions, publiques comme privées, sont mutualisées dans un pot commun national, sans aucun lien entre l’origine des fonds et leur affectation. La sélection des projets financés s’effectue de manière indépendante, sur le fondement de critères d’intérêt général éducatif et d’équité territoriale, dans le cadre d’appels à projets transparents. Ce mécanisme vise précisément à orienter les financements vers les territoires et les établissements qui en ont le plus besoin, et à éviter toute captation des moyens par les territoires les plus attractifs. L’amendement renforce par ailleurs les garanties de neutralité commerciale du dispositif : les personnes physiques ou morales donatrices ne disposent d’aucun droit de regard sur la sélection, la localisation ou la conduite des projets financés et ne peuvent en aucun cas se prévaloir, communiquer ou tirer un usage commercial des actions soutenues. Les donateurs n’interviennent ni dans la gouvernance du fonds, ni dans les contenus pédagogiques, ni dans la mise en œuvre des actions. Ces précisions traduisent un choix assumé : permettre l’engagement volontaire d’acteurs privés dans un cadre strictement public, contrôlé et sécurisé, là où existent déjà aujourd’hui des financements plus dispersés et moins encadrés, notamment dans le champ de l’éducation à l’alimentation et des projets alimentaires territoriaux. Enfin, cet amendement rappelle l’ambition initiale de l’article 2 : donner des moyens concrets au déploiement de l’éducation à l’alimentation, sans créer de dépense nouvelle pour l’État, en mobilisant et en redéployant des crédits existants et sous-utilisés, complétés par des contributions volontaires strictement encadrées. Sans un tel outil de financement, l’éducation à l’alimentation risque de demeurer une injonction de principe. Avec ce fonds, le législateur fait le choix d’un dispositif opérationnel, équitable et pleinement conforme aux exigences du service public de l’éducation. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000025
Dossier : 25
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Rejeté
16/02/2026
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Cet amendement a pour but de s’assurer qu’une partie des établissements scolaires sélectionnés pour cette expérimentation soit située en zone d’éducation prioritaire.
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000026
Dossier : 26
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Non soutenu
16/02/2026
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Cet amendement permet de garantir que les projets alimentaires territoriaux (PAT), qui regroupent localement les initiatives en faveur d’une alimentation durable, soient partie prenante de l’éducation à l’alimentation dans les écoles. Concrètement, dans un territoire ayant un PAT, les porteurs du projet (collectivités, producteurs, associations, etc.) seraient consultés et mobilisés pour intervenir auprès des élèves (organisation d’ateliers, visites de fermes locales, appui pédagogique sur la nutrition locale, etc.). Par ailleurs, l’amendement suggère de donner la priorité aux territoires dotés d’un PAT pour accueillir l’expérimentation. En effet, ces territoires ont déjà une dynamique de partenariat autour de l’alimentation durable, ce qui constitue un terreau favorable pour tester un enseignement alimentaire obligatoire. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000027
Dossier : 27
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Rejeté
16/02/2026
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Cet amendement vise à s'assurer que l'expérimentation inclura aussi des établissements scolaires situés au sein de cités éducatives. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000028
Dossier : 28
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Rejeté
16/02/2026
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Cet alinéa prévoit la mobilisation d’acteurs locaux et d’associations dans la mise en œuvre de ces actions d’éducation à l’alimentation. Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que les associations intervenant dans ce cadre peuvent inclure celles engagées dans la lutte contre la précarité alimentaire et la cuisine solidaire. Cette précision renforce l’orientation sociale de la démarche, qui est cohérente avec l’objectif de réduire les inégalités alimentaires et qui permet de valoriser les acteurs de terrain qui disposent d’une expertise reconnue. Grâce à ces associations, il serait possible d’inclure des éléments pédagogiques en faveur de l’accès à une alimentation saine et à coûts maîtrisés, et l’apprentissage de gestes de cuisine simples et utiles au quotidien. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000029
Dossier : 29
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Adopté
16/02/2026
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Amendement de précision. Ce sont les établissements scolaires volontaires, dans les académies volontaires, qui seront identifiés par l’État et par les collectivités territoriales. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000003
Dossier : 3
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000030
Dossier : 30
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Adopté
16/02/2026
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Par cohérence avec l'amendement proposé à l'alinéa 1, cet amendement précise que le décret détermine les modalités d'identification des établissements scolaires volontaires au sein des académies volontaires. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000031
Dossier : 31
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Tombé
16/02/2026
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Ce sous-amendement des députés Socialistes et Apparentés vise à supprimer l'alinéa 4 de l’amendement de rétablissement de l'article 2. Cet alinéa introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Cependant, le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation. Il ouvre le fonds à des dons pouvant émaner d’acteurs privés, ce qui rendrait possible qu’une entreprise fortement implantée dans une collectivité puisse financer des actions d’éducation à l’alimentation dans les établissements de ce territoire. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans les programmes éducatifs. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises. Enfin, il est important de rappeler qu’aucune audition sur ce sujet n’a été conduite à l’Assemblée avant l’examen de ce texte. Or, la possibilité qu’une personne physique ou morale puisse financer des programmes éducatifs pose des questions de gouvernance, de conflits d’intérêt, de contrôle mais aussi d’égalité territoriale qui mérite une concertation avec les acteurs concernés. Il apparaît donc préférable de supprimer cet alinéa. En commission, nous avons obtenu la suppression de cet article 2. S'il devait être rétabli il est essentiel que cet alinéa n'y figure pas. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000032
Dossier : 32
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Tombé
16/02/2026
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Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’alinéa 6 qui étend le fonds d’action au-delà des actions pédagogiques, en ouvrant la possibilité de financer des rénovations de cantine scolaire. Le financement envisagé est incompatible avec le principe de neutralité commerciale qui s'impose au service public de l’éducation. Tout d’abord, cela conduirait à une inégalité de déploiement selon les capacités financières des collectivités territoriales. Les actions permises par ce fonds ne bénéficieront pas aux territoires selon les besoins, mais selon leur capacité à attirer et organiser des financements et des partenariats. Il produira donc un financement inégal en fonction des ressources de chacune des collectivités territoriales. Aussi, il convient de supprimer cet alinéa pour des raisons évidentes d’autonomie de l’école publique qui ne peut pas être dans la main de financements privés et de mécénat. L’exemple d’un territoire où une grande marque comme Coca-Cola dispose de sites permettrait que même sans publicité explicite, l’association puisse peser dans la rénovation d’une cantine scolaire. Les politiques éducatives doivent reposer sur des financements publics, sans être influencées par des stratégies d’entreprises. Cette dynamique est contraire aux valeurs socialistes selon lesquelles l’école de la République est la même pour toutes et tous. Il convient donc de supprimer l’alinéa 6 afin de recentrer le fonds d’action, s’il est maintenu, sur des actions strictement pédagogiques et éviter qu’il ne devienne un instrument de financement d’investissements de restauration scolaire. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000034
Dossier : 34
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Tombé
16/02/2026
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Cet sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter une restriction dans la concertation. S'il est utile de mobiliser les PAT (projets alimentaires territoriaux), la rédaction "prioritairement" pourrait désavantager les territoires qui n'en disposent pas. Le terme "notamment" permet de valoriser les PAT sans exclure les autres territoires. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000037
Dossier : 37
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Tombé
16/02/2026
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Ce sous amendement de replis vise à limiter les donations issues de personnes morales dans le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000038
Dossier : 38
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Tombé
16/02/2026
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Ce sous amendement vise à s'assurer que le fonds d'action pour l'éducation à l'alimentation soit destiné à recevoir exclusivement des fonds publics afin d'éviter qu'il ne serve d'outil d'influence des acteurs de l'agro-industrie. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000039
Dossier : 39
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Tombé
16/02/2026
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Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l'éducation. La Macronie en matière éducative s'est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d'illustration, en raison de l'opposition idéologique du Gouvernement à une politique fiscale plus juste permettant d'augmenter les recettes de l'Etat dans le cadre du PLF 2026, ce dernier prévoit la suppression de 4 018 postes d'enseignants dans le 1er et le 2nd degré (alors même qu’encore récemment, selon un rapport de la Cour des Comptes du 12 décembre 2025, environ 9% des heures de cours ont été perdues dans les collèges publics français en 2023-2024, du fait essentiellement d’absences non remplacées), ou encore un niveau de recrutement insufffisant d'AESH (+ 2 000 ETP) au vu des besoins identifiés (48 726 élèves à la rentrée 2025 qui se sont vus notifiés l’aide d’une AESH, mais qui n’en bénéficiaient pas en raison d’un manque de personnels). Dans ce contexte, faire appel à des dons et du mécénat revient pour l'Education nationale à devoir faire la manche pour financer des politiques qu'elle aurait pourtant elle-même conçue, et prépare un désengagement plus massif de ce dernier des politiques éducatives. Par ailleurs, le recours aux dons et au mécénat n'est pas sans incidence pour les finances publiques. En effet, ces derniers permettent à leurs auteurs, en raison d'un régime fiscal particulièrement avantageux, de bénéficier de nombreuses réductions d'impôts, ce qui entraîneraît des dépenses fiscales supplémentaires, tout en permettant à certaines entreprises de s'afficher, à moindre frais, comme des acteurs de l'intérêt général. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cette modalité de financement, afin que cette expérimentation ne soit financée que par des fonds publics issus du budget général de l'Etat. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000004
Dossier : 4
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et aux modes de productions agricoles". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000005
Dossier : 5
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation, à l'agriculture et à la lutte contre le gaspillage alimentaire". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000006
Dossier : 6
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Adopté
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. Cet amendement propose donc de compléter la découverte des métiers de l'alimentation par celle des métiers de l'agriculture. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000007
Dossier : 7
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000008
Dossier : 8
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. En cohérence avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé et avec le programme national pour l'alimentation, cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture". |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000009
Dossier : 9
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Retiré
16/02/2026
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Alimentation et agriculture sont intimement liées. Les récentes crises agricoles ont mis en évidence les enjeux liés à la pérennité de notre modèle de production alimentaire. Alors que la loi agricole de mars 2025 reconnaît l’agriculture comme un intérêt général majeur, il est essentiel de sensibiliser les élèves non seulement à l'alimentation mais aussi à l’agriculture. Pour valoriser nos filières agricoles, il paraît donc indispensable de dispenser à nos élèves, dès l'école primaire, une information et une éducation à l’agriculture et aux modes de productions agricoles afin de sensibiliser les jeunes générations aux enjeux liés à l'agriculture française et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole en leur transmettant des connaissances relatives aux cultures agricoles, aux filières et modes de production. Cet amendement propose donc de compléter l'expérimentation à une éducation à l'alimentation dans les établissements scolaires par une éducation "à l'alimentation et à l'agriculture" et de sensibiliser aux modes de production agricoles. |
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AMANR5L17PO838901BTC2398P0D1N000033
Dossier : 33
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Non renseignée
Date inconnue
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Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés permet d’inclure les collectivités et certains représentants de parents d’élèves et d'enseignants au comité national. Cet article introduit la possibilité que des personnes morales financent par des dons, des actions éducatives conduites à l’école, et plus largement, des dépenses liées à la restauration scolaire y compris des investissements de rénovation des cantines. Cette proposition poursuit un objectif qui mérite d’être rappelé : dès le plus jeune âge, une culture alimentaire commune, utile à la santé publique doit être assurée. Les projets seraient sélectionnés par un comité interne du ministère de l’Éducation nationale. La liste des projets financés serait publiée chaque année. Il apparaît nécessaire d’inclure les collectivités locales et des représentants associatifs. Les associer à ce comité permet ainsi d’éviter une approche déconnectée des réalités du terrain. Aussi, la présence de représentants de parents d’élèves permet de garantir la prise en compte de l’intérêt des élèves et des familles. |