Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 49 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article unique de cette proposition de loi qui prévoit de lever, dans les territoires français d’outre-mer, l'interdiction…
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise, non pas à élargir les dérogations à l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise, non pas à élargir les dérogations à l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La présente proposition de loi vise à revenir sur l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017, dite…
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TombéAmendement n° 4 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.De telles…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires…
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TombéAmendement n° 6 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.De telles…
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer le caractère universel de l’interdiction de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation des…
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TombéAmendement n° 7 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires ultramarins.De telles…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires…
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RetiréAmendement n° 8 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à réaffirmer le caractère universel de l’interdiction de la recherche, de l’exploration et de l’exploitation des…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’information et la participation effective des…
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TombéAmendement n° 10 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à amenuiser les effets néfastes de celle-ci, en restreignant…
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RetiréAmendement n° 11 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir qu’aucune autorisation relative à des activités…
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TombéAmendement n° 11 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le groupe Écologiste et Social s’oppose résolument à la présente proposition de loi. Toutefois, à défaut de sa suppression, le présent amendement de repli vise à en reporter son…
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RetiréAmendement n° 12 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les entreprises pétrolières et…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir l’information et la participation effective des…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à empêcher l’introduction d’un régime dérogatoire aux dispositions résultant de la loi Hulot de 2017 dans les territoires…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à subordonner son entrée en vigueur à l’approbation…
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le groupe Écologiste et Social s’oppose résolument à la présente proposition de loi.Toutefois, à défaut de sa suppression, le présent amendement de repli vise à en reporter son…
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TombéAmendement n° 14 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
La présente proposition de loi modifie substantiellement la politique énergétique et climatique de la France ainsi que les équilibres sociaux et environnementaux applicables aux…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à subordonner son entrée en vigueur à l’approbation…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cette proposition de loi repose sur une logique extractiviste qui ne répond ni aux enjeux de transition écologique des territoires ultramarins, ni aux impératifs de réduction de…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
La présente proposition de loi modifie substantiellement la politique énergétique et climatique de la France ainsi que les équilibres sociaux et environnementaux applicables aux…
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TombéAmendement n° 16 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir qu’aucune autorisation relative à des activités…
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RetiréAmendement n° 17 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à souligner que les activités pétrolières et gazières…
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TombéAmendement n° 18 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à souligner que les activités pétrolières et gazières…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’État ne puisse pas contribuer à la promotion de l'exportation des activités pétro-gazières autorisées…
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TombéAmendement n° 19 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, le présent amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à garantir que les entreprises pétrolières et…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit…
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TombéAmendement n° 21 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir que l’État ne puisse pas contribuer à la promotion de l'exportation des activités pétro-gazières autorisées…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Olga Givernet (EPR)
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit…
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TombéAmendement n° 22 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Olivier Serva (LIOT)
Le présent amendement de repli vise à autoriser, dans les territoires ultramarins, les seules activités de recherche et d'exploration des hydrocarbures.Cette position de compromis…
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TombéAmendement n° 23 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Saint-Pierre-et-Miquelon dispose d’une économie largement tournée vers la mer. L’ouverture d’activités d’exploration ou d’exploitation d’hydrocarbures crée un risque de conflit…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Alexandre Loubet (RN)
La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Alexandre Loubet (RN)
La présente proposition de loi vise à permettre la valorisation des ressources du sous-sol dans certains territoires ultramarins. Toutefois, les restrictions introduites par la…
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TombéAmendement n° 25 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en…
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TombéAmendement n° 26 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en…
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TombéAmendement n° 27 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Matthieu Bloch (UDDPLR)
Le présent amendement vise à préciser explicitement le champ d’application territorial des dispositions relatives à la recherche, à l’exploration et à l’exploitation des…
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RejetéAmendement n° 31 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
La présente proposition de loi vise à lever, dans les territoires d'Outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures instaurée par la loi…
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RetiréAmendement n° 32 — par M. Théo Bernhardt (RN)
Cet amendement de repli vise à étendre la levée de l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures prévue à cet article, à l’Alsace.La présente…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inscrire dans les lois qui fixent les objectifs et les priorités d’action de la politique énergétique nationale, les…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à compléter les objectifs de la politique énergétique nationale dans les outre-mer en détaillant, de façon plus…
Après l'article 2 8 amendements
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant sa conformité…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à demander au Gouvernement un rapport évaluant sa conformité…
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RetiréAmendement n° 20 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social vise à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à rappeler que la présente proposition de loi va à rebours des objectifs de la politique énergétique et climatique de la…
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RetiréAmendement n° 30 — par M. Alexandre Loubet (RN)
La connaissance précise des ressources du sous-sol constitue un préalable indispensable à toute stratégie nationale de souveraineté énergétique et minérale.Le présent amendement a…
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RetiréAmendement n° 33 — par M. Karim Benbrahim (SOC)
Cet amendement de rapport du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences de la réforme proposée sur l’autonomie…
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RetiréAmendement n° 35 — par M. Yoann Gillet (RN)
Amendement d'appel.Cet amendement vise à demander la remise d’un rapport au Parlement relatif aux conditions de création et au cadre juridique de la société nationale…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Yoann Gillet (RN)
Cet amendement vise à créer une société nationale d'exploitation afin de doter la France d’un outil stratégique de souveraineté énergétique et minière dans un contexte de forte…
Titre 2 amendements
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RetiréAmendement n° 4 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux…
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TombéAmendement n° 8 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
À défaut de suppression de la présente proposition de loi, cet amendement de repli du groupe Écologiste et Social propose de modifier son titre afin de rendre plus limpide aux…