Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 68 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à étendre le périmètre de l’interdiction de la publicité à destination des enfants aux produits excessivement sucrés.En…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement de précision des députés socialistes et apparentés vise à élargir l’interdiction de publicités ici proposée à l’ensemble des produits et des services comprenant –…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Ian Boucard (DR)
L’article 1er de cette proposition de loi propose de créer un nouveau régime pour les « aliments ultra transformés » en interdisant la publicité et certaines présentations des…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Ian Boucard (DR)
L'alinéa 3 de l'article 1er instaure une interdiction générale de publicité pour les aliments ultra-transformés destinés aux mineurs sur tout support de communication.Or, cela…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Ian Boucard (DR)
Amendement de repli visant à interdire les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur d’aliments ultra transformés uniquement lors des programmes et événements…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Ian Boucard (DR)
L'alinéa 4 de l'article 1er vise à interdire sur les emballages des éléments graphiques ou textuels de nature à attirer l'attention des enfants pour les aliments…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend reprendre la définition de la notion "d'aliments ultratransformés" initialement retenue par la présente…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive de la définition des aliments ultratransformés.La…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi.Les procédés et ingrédients…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe de la France insoumise entend interdire complètement la publicité télévisée de l'alimentation ultratransformée.En limitant cette…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. L'alinéa 9 de l'article 1…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction de toute publicité ou activité promotionnelle en faveur d’aliments ultra-transformés dès lors qu’elle est principalement destinée…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La notion d’« activités promotionnelles » se caractérise par une grande imprécision juridique et recouvre un champ particulièrement large de pratiques, allant bien au-delà de la…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La mise en œuvre immédiate des interdictions prévues par l’article premier est susceptible d’entraîner des difficultés opérationnelles majeures pour les acteurs concernés, compte…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les produits et supports publicitaires concernés par le présent article sont souvent conçus et produits sur des cycles longs, impliquant des investissements significatifs. Imposer…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La portée des interdictions prévues par le présent article implique une adaptation profonde des pratiques de communication, de marketing et de conditionnement des produits…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La rédaction retenue par l’article premier repose sur la notion de messages publicitaires et activités promotionnelles « comme principalement destinés aux mineurss », qui…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Le régime de sanctions prévu par le présent article apparaît disproportionné au regard des incertitudes juridiques entourant le champ exact de l’interdiction, notamment s’agissant…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations extensives. L’introduction d’un critère…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’interdiction prévue par le présent article repose sur des critères largement subjectifs, susceptibles de conduire à des interprétations De nombreux personnages, univers ou…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La référence à des univers graphiques ou culturels ne saurait, en elle-même, caractériser un ciblage des enfants. Cet amendement vise à éviter une assimilation automatique entre…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Certaines références culturelles ou artistiques font partie du patrimoine commun et ne peuvent être assimilées à des dispositifs de captation de l’attention des enfants. Le…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’énumération figurant à l'alinéa 9 de l'article premier, qui juxtapose des notions telles que « personnages », « jeux », « jouets », « animations », « références ludiques » ou «…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’énumération figurant à l'alinéa 9 de l'article premier, qui juxtapose des notions telles que « personnages », « jeux », « jouets », « animations », « références ludiques » ou «…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’interdiction ne saurait viser des éléments dépourvus de toute intention promotionnelle, qui participent à l’information du consommateur. Cet amendement vise à éviter une…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les codes graphiques propres à une marque relèvent de son identité commerciale et ne peuvent être assimilés, par principe, à un ciblage des enfants.
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
De nombreux produits sont conditionnés selon des standards internationaux sur lesquels les opérateurs nationaux ne disposent pas de marge d’adaptation immédiate. Cet amendement…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les produits destinés à un usage familial ne ciblent pas spécifiquement les enfants, mais s’adressent à un public large. Assimiler ces emballages à une communication destinée aux…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les références à l’histoire ou à la tradition d’un produit ne constituent pas, en elles-mêmes, des procédés de captation de l’attention des enfants. Cet amendement vise à éviter…
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Il est incohérent d’interdire la publicité pour des produits reconnus comme favorables sur le plan nutritionnel par les outils publics existants.
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Il est incohérent d’interdire la publicité pour des produits reconnus comme favorables sur le plan nutritionnel par les outils publics existants.
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
La prise en compte exclusive du critère d’ultratransformation peut conduire à des incohérences au regard des objectifs de santé publique, dès lors que certains produits présentent…
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Sort inconnuAmendement n° 72 — par M. Thierry Frappé (RN)
La protection des mineurs face aux messages publicitaires et promotionnels en matière alimentaire ne saurait être pleinement efficace sans un accompagnement éducatif permettant de…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’article 1er instaure une interdiction générale de la publicité et des actions de promotion en faveur des aliments dits « ultratransformés » lorsqu’elles sont susceptibles de…
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Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Romain Tonussi (RN)
L'amendement vise garantir l'exclusion des composantes du patrimoine alimentaire Français, dans un souci de préservation de notre identité gastronomique.
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet article 1er instaure un ensemble de restrictions, d’interdictions et de sanctions qui portent une atteinte excessive et mal calibrée aux libertés économiques et à la sécurité…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Si la protection des mineurs face aux excès de certaines pratiques publicitaires constitue un objectif légitime de santé publique, l’interdiction générale et indifférenciée de…
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent alinéa introduit un critère d’audience « majoritairement composée de mineurs » qui, en pratique, se révèle flou, instable et difficilement objectivable, notamment dans…
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Sort inconnuAmendement n° 81 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’interdiction de principe de toute publicité concernée sur l’ensemble de la tranche horaire 6 h – 21 h constitue une mesure excessivement large, qui ne tient pas compte des…
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Sort inconnuAmendement n° 82 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Si le développement du marketing d’influence appelle une vigilance particulière, la rédaction proposée repose sur des critères subjectifs tels que la « forme » ou « l’objet » du…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent alinéa instaure une interdiction très large des partenariats entre producteurs et univers culturels ou ludiques appréciés des enfants, sans distinction de produits, de…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’interdiction de tout élément graphique susceptible de capter l’attention des enfants sur les emballages introduit une norme excessivement subjective et difficilement…
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Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le délai transitoire de six mois accordé pour l’écoulement des stocks apparaît insuffisant au regard des contraintes industrielles, logistiques et économiques pesant sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 86 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Confier à un simple arrêté ministériel la définition des produits pouvant bénéficier d’une dérogation confère à l’exécutif un pouvoir excessif, sans garanties suffisantes de…
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Sort inconnuAmendement n° 87 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le régime de sanctions proposé, pouvant atteindre 30% des dépenses publicitaires, revêt un caractère manifestement disproportionné au regard des manquements visés et du degré…
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Sort inconnuAmendement n° 88 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La définition proposée de l’aliment ultratransformé repose sur des critères techniques, évolutifs et discutés scientifiquement, renvoyant l’essentiel de leur portée normative à…
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Sort inconnuAmendement n° 112 — par Mme Virginie Duby-Muller (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux chaînes de télévision de diffuser de la publicité relative aux aliments dits ultra-transformés. Si on comprend la volonté…
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Sort inconnuAmendement n° 113 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Les autorités sanitaires françaises soulignent de manière constante la nécessité de réduire l'exposition des populations les plus vulnérables aux produits ultratransformés. Le…
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Sort inconnuSous-amendement n° 116 — par Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
Afin de garantir la cohérence, la lisibilité et la sécurité juridique du dispositif, l’amendement confie l’expertise scientifique préalable à l’Agence nationale de sécurité…
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Sort inconnuSous-amendement n° 117 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise défend la mise en oeuvre d'une politique globale pour aboutir à l'avènement d'une génération sans…
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Sort inconnuAmendement n° 114 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Le présent amendement vise à préciser la définition des aliments ultratransformés afin d'en garantir une application complète. En effet, les aliments ultratransformés peuvent être…
Article 1er bis 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à enrichir la nouvelle obligation d’affichage du score d’ultratransformation des aliments d’une sanction, afin de rendre…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend renforcer l'information et la transparence des produits alimentaires pour les consommateurs.Premièrement, il met fin…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’obligation d’étiquetage prévue par le présent article est susceptible de faire peser des charges administratives et financières disproportionnées sur les petites et moyennes…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les produits commercialisés en circuit court ou en vente directe s’inscrivent dans une relation de proximité entre le producteur et le consommateur, qui permet une information…
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Les produits soumis à des obligations d’étiquetage nutritionnel ou sanitaire strictes fournissent déjà au consommateur une information complète et encadrée. Ajouter une mention…
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Sort inconnuAmendement n° 74 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
L’article 1er bis prévoit la création d’un nouvel étiquetage obligatoire visant à informer le consommateur du niveau d’ultratransformation des denrées alimentaires.Si l’objectif…
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Sort inconnuAmendement n° 115 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Par cet amendement, il est proposé de préciser la portée des exclusions à l'obligation d'étiquetage pour les produits ultratransformés. La liste des produits actuellement exclus…
Après l'article premier 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Yannick Neuder (DR)
Les produits ultratransformés contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse sont aujourd’hui identifiés comme un facteur majeur de risque sanitaire. Leur…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par M. Thierry Frappé (RN)
La régulation de la publicité et du marketing alimentaires à destination des mineurs doit s’accompagner d’une action de prévention permettant de donner aux enfants les clés de…
Article 2 14 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Le miel est un produit naturel non transformé, dont la composition, l’origine et les usages diffèrent fondamentalement de ceux des sucres ajoutés de nature industrielle…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
Le présent amendement vise à insérer, à l’article L. 2133-4 créé par l’article 2, une exception analogue à celle prévue à l’article L. 2133-3 créé par l’article 1er : une liste…
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Sort inconnuAmendement n° 71 — par M. Thierry Frappé (RN)
Certains produits destinés aux nourrissons et aux jeunes enfants, notamment ceux favorisant l’apprentissage de la mastication et la diversification alimentaire, peuvent nécessiter…
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Sort inconnuAmendement n° 89 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement supprime cet article 2 qui instaure une interdiction générale et absolue de la fabrication, de l’importation, de la mise sur le marché et de la distribution de…
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Sort inconnuAmendement n° 90 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement supprime cet alinéa qui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable à ces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigences particulièrement…
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Sort inconnuAmendement n° 91 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement supprime cette définition extensive des « sucres ajoutés », incluant notamment les sirops, les miels et les concentrés de fruits, sans distinguer leur origine, leur…
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Sort inconnuAmendement n° 92 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement supprime cet alinéa qui renvoie aux dispositions générales du code de la consommation pour la recherche, la constatation et la sanction des infractions, sans…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement supprime cette entrée en vigueur différée au 1er janvier 2028, sans pour autant remédier aux déséquilibres de fond du dispositif proposé.Un report d’application…
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
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Sort inconnuAmendement n° 95 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
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Sort inconnuAmendement n° 96 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
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Sort inconnuAmendement n° 97 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
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Sort inconnuAmendement n° 98 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
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Sort inconnuAmendement n° 99 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La Commission européenne a engagé des travaux visant à réviser les règles applicables à l’étiquetage nutritionnel et à la qualification des aliments transformés, avec un…
Après l'article 2 13 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre.Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux de sucres ajoutés…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Yannick Neuder (DR)
Les connaissances scientifiques relatives aux effets sanitaires des aliments ultratransformés ont fortement progressé ces dernières années. De nombreuses études épidémiologiques…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Romain Tonussi (RN)
Cet amendement vise à éclairer le Parlement sur les conséquences économiques des mesures proposées, en particulier pour les filières agricoles assurant la production de sucre.La…
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Sort inconnuAmendement n° 100 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La présente loi poursuit un objectif de santé publique qui justifie pleinement le recours à une expertise scientifique indépendante. La saisine de l’ANSES permet de s’assurer que…
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Sort inconnuAmendement n° 101 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les mesures prévues par la présente loi sont susceptibles d’avoir des effets macroéconomiques significatifs, en particulier sur l’emploi et le pouvoir d’achat. Une analyse…
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Sort inconnuAmendement n° 102 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les industries agroalimentaires sont directement concernées par les obligations prévues par la présente loi. La contribution de leur organisation représentative permet…
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Sort inconnuAmendement n° 103 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les artisans boulangers-pâtissiers occupent une place essentielle dans l’alimentation quotidienne et le tissu économique local. Leur modèle économique et leurs contraintes…
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Sort inconnuAmendement n° 104 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les filières agricoles constituent le premier maillon des chaînes de production agroalimentaires. Toute évolution réglementaire affectant la transformation ou la commercialisation…
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Sort inconnuAmendement n° 105 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La DGCCRF est chargée du contrôle de l’étiquetage, de la publicité et des pratiques commerciales. Il est indispensable d’évaluer, en amont de l’application de la loi, la capacité…
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Sort inconnuAmendement n° 106 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les obligations prévues par la présente loi peuvent affecter différemment les acteurs selon leurs moyens financiers et organisationnels. Une analyse de l’Autorité de la…
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Sort inconnuAmendement n° 107 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le Conseil économique, social et environnemental, en tant qu’organe représentatif de la société civile organisée, est particulièrement légitime pour apprécier les effets…
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Sort inconnuAmendement n° 108 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les évolutions imposées aux produits transformés ont des répercussions directes sur l’amont agricole. FranceAgriMer dispose d’une expertise reconnue sur les marchés et les…
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Sort inconnuAmendement n° 109 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Afin de garantir la solidité scientifique et la compatibilité européenne des mesures prévues par la présente loi, il est nécessaire de s’appuyer sur l’expertise de l’EFSA. Cette…
Titre 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par M. Thierry Frappé (RN)
Le présent amendement vise à clarifier et à corriger l’intitulé de la proposition de loi afin d’éviter toute ambiguïté scientifique et nutritionnelle.Le sucre, sous forme de…
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Sort inconnuAmendement n° 110 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement propose un titre à la présente proposition de loi qui soit plus transparent et objectif sur son contenu.
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Sort inconnuAmendement n° 111 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’alimentation constitue un déterminant majeur de la santé publique.Si l’information nutritionnelle des consommateurs a été renforcée au cours des dernières années, notamment par…