Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 1 adopté
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Tombé
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TombéAmendement n° 14 — par M. Joseph Rivière (RN)
Les parcs naturels régionaux et les parcs nationaux sont des organismes bloquants pour le développement de l’agriculture, notamment à La Réunion, où la surface agricole utile est…
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TombéAmendement n° 16 — par M. Dominique Potier (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à procéder à un ajustement légistique pour rendre le dispositif prévu au présent article opérant.
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TombéAmendement n° 17 — par Mme Géraldine Grangier (RN)
Cet amendement vise à donner plus de portée à l’association des organismes de défense et de gestion (ODG) dans l’élaboration des documents d’urbanisme dans les communes concernées…
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Non soutenuAmendement n° 19 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’institut national de l’origine et…
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TombéAmendement n° 20 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU)…
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RetiréAmendement n° 22 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’Institut national de l’origine et…
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RetiréAmendement n° 27 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture travaillent en concertation avec les organismes de défense et de gestion (ODG) et l’Institut national de l’origine et…
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TombéAmendement n° 28 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
La proposition de loi vise à prévenir le risque que les documents d’urbanisme impactent les conditions de production d’exploitations bénéficiant d’un signe d’identification de la…
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Hubert Ott (DEM)
Cet amendement élève les organismes de de défense et de gestion au rang de personnes consultées dans la procédure d’élaboration des documents d’urbanisme. Ils peuvent, à leur…
Après l'article premier 7 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.Le projet Aqua Domitia a été initié en 2008…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Le présent amendement vise à protéger la ressource en eau en reconnaissant la raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d’ouvrages répondant aux exigences…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser la production en eau et à lutter contre la sécheresse dans l’Aude et les Pyrénées-Orientales.Il est temps que la France renoue avec les…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Le présent amendement vise à encourager le financement des projets d’aménagements hydrauliques, d’innovations technologiques ou expérimentaux liés au traitement des eaux afin…
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Non soutenuAmendement n° 18 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme…
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TombéSous-amendement n° 34 — par M. Hubert Ott (DEM)
Ce sous-amendement permet de préciser la procédure de liaison que les chambres d’agriculture sont tenus d’observer vis-à-vis des ODG, organismes professionnels dont l’avis paraît…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Danielle Brulebois (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document d’urbanisme…
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AdoptéSous-amendement n° 37 — par M. Hubert Ott (DEM)
Même présentation que les autres sous-amendements déposés.
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à préciser que les Chambres d’agriculture assurent la liaison avec les organisations professionnelles intéressées pour l’élaboration des document…
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AdoptéSous-amendement n° 36 — par M. Hubert Ott (DEM)
Ce sous-amendement permet de préciser la procédure de liaison que les chambres d’agriculture sont tenus d’observer vis-à-vis des ODG, organismes professionnels dont l’avis paraît…
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Article 2 9 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 6 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Amendement visant à élargir le périmètre de l’article 2, en prenant bien en compte tous les aléas et épisodes climatiques, en plus du changement climatique. En effet, les…
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RetiréAmendement n° 7 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253…
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TombéAmendement n° 15 — par M. Joseph Rivière (RN)
Chaque région française a des traditions qui lui sont propres. Celles-ci sont malmenées par la globalisation ou les normes administratives d’origine européenne. L’agriculture est…
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TombéAmendement n° 21 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Amendement précisant les conditions d’élargissement de l’exonération de responsabilité du premier alinéa de l’article 1253 du code civil prévue par l’article L311‑1-1 du code…
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TombéAmendement n° 24 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Amendement du groupe écologiste et social visant à préciser que l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs en raison d’un phénomène météorologique intense peut déjà se…
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TombéAmendement n° 29 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
L’article 2 sécurise les exploitants agricoles contraints d’adapter leurs horaires de travail en raison des effets du changement climatique.Cette faculté répond à la nécessité…
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TombéAmendement n° 30 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Le présent amendement vise à préciser que le bénéfice de l’exonération est subordonné au respect des dispositions relatives à la santé, à la sécurité des travailleurs et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Le dispositif proposé vise à prévenir tout risque d’inégalité de traitement entre secteurs économiques confrontés à des contraintes climatiques comparables, alors que seuls…
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AdoptéAmendement n° 33 — par M. Hubert Ott (DEM)
Cette proposition consiste à préserver l’équilibre recherché par le régime actuel entre le principe de responsabilité pour trouble anormal du voisinage et des causes…
Après l'article 2 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement issu du projet de loi de simplification de la vie économique, et du travail des députés du Groupe Rassemblement National, vise à supprimer la CNDP, particulièrement…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement issu du projet de loi de simplification de la vie économique, et du travail des députés du Groupe Rassemblement National, vise à supprimer la CNDP, particulièrement…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement issu du projet de loi de simplification de la vie économique vise à supprimer la CNDP, particulièrement néfaste et inutile lorsqu’il s’agit d’aménagement du…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
En cohérence avec les mesures de simplification portées par ce texte, cet amendement issu du projet de loi de simplification de la vie économique propose la suppression des CESER…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
En cohérence avec l’objectif de simplification poursuivi par ce texte, cet amendement propose la suppression des commissions départementales de préservation des espaces naturels…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Alexandre Dufosset (RN)
Institués par la loi du 31 décembre 1970, les GFA ont pour finalité première la détention et la mise à disposition de biens fonciers à usage agricole, afin de favoriser la…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rappeler qu’au-delà de l’adaptation de l’exercice du métier d’agriculteur en cas d’événement météorologique intense, c’est…