L’alinéa 2 de l’article 1er a pour objet d’inscrire dans la loi que nos écoles doivent garantir une formation visant à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité.

Or, comme l’énonce l’exposé sommaire, 4 jeunes sur 5 déclarent accorder une grande importance aux sujets environnementaux et 68 % de l’ensemble des jeunes interrogés citent les professeurs comme des contributeurs à leur sensibilité environnementale.

Il n'est donc pas nécessaire d'imposer par la loi une obligation spécifique. Nos enseignants n'ont pas besoin d'injonction législative pour transmettre ces savoirs essentiels et remplir pleinement leur mission.

Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux évolutions pédagogiques proposées.

Il permet ainsi d’assurer une meilleure articulation entre l’État, les collectivités et la communauté éducative, sans créer de dispositif centralisé supplémentaire.

Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les équipes éducatives, alors que ces documents doivent demeurer des outils souples, adaptés aux réalités locales et aux contraintes matérielles propres à chaque établissement.

Une telle rigidification normative pourrait fragiliser l’autonomie des établissements et détourner ces instruments de leur finalité première.

Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d’inscrire un programme régulier d’apprentissage en extérieur.

En l’absence de bornage, la notion de « programme régulier » demeure imprécise et pourrait conduire à des interprétations divergentes selon les territoires, avec des conséquences variables sur l’organisation des enseignements, l’encadrement et les coûts associés.

Fixer un plafond annuel par décret permet d’assurer une application homogène, proportionnée et compatible avec les contraintes matérielles des établissements.

Les projets éducatifs territoriaux reposent sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Y introduire de nouvelles obligations législatives revient à imposer indirectement des charges supplémentaires aux communes, sans garantie de compensation financière pérenne ni prise en compte des fortes disparités territoriales.

Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur.

En pratique, ces activités impliquent fréquemment des besoins en transport, en encadrement renforcé et en équipements, qui relèvent souvent des collectivités territoriales.

En l’absence de clarification sur les moyens mobilisables, la disposition risque de demeurer déclarative ou de créer une pression financière implicite sur les communes, sans garantie de compensation pérenne. L’amendement conditionne donc l’effectivité de la mesure à la disponibilité des financements nécessaires.

Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l’éducation.

Cette modification est sans incidence sur le fond du droit applicable ni sur la mise en œuvre des mesures prévues par la proposition de loi.

Dans un objectif de lisibilité et de bonne hiérarchisation des débats, il apparaît préférable de ne pas alourdir le texte de coordinations purement techniques, qui pourront être effectuées le cas échéant dans un véhicule législatif adapté.

Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative.

Cette disposition n’apporte aucune modification substantielle au droit en vigueur et ne conditionne pas l’application des autres mesures du texte.

Sa suppression contribue à la clarté du dispositif et à la maîtrise de l’encombrement normatif.

Cet amendement vise à supprimer une mesure de pure forme portant sur des tableaux de coordination législative.

Une telle disposition, dépourvue d’effet juridique autonome, n’est pas indispensable à l’économie générale du texte et peut être supprimée sans altérer la compréhension ni l’applicabilité du droit.

Cette suppression participe d’une démarche de simplification et de lisibilité de la norme.

Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité.

Il apparaît indispensable d’assurer une information et une concertation préalables des représentants des parents d’élèves afin de garantir l’adhésion de l’ensemble de la communauté éducative.

Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels enseignants.

Il garantit que l’appréciation professionnelle des conditions de sécurité, météorologiques ou d’encadrement demeure pleinement respectée.

Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature.

Or, l’article L. 401-1 du code de l’éducation n’a pas vocation à entrer dans ce type de détails opérationnels : il définit les principes généraux des projets d’établissement, laissant aux équipes éducatives la liberté d’adapter leurs initiatives aux besoins concrets et contextuels des élèves.

Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif et à éviter toute application imprécise susceptible d’engager la responsabilité des établissements et des collectivités.

En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des structures déjà soumises à des normes particulièrement denses (encadrement, sécurité, hygiène, responsabilité).

En l’absence d’évaluation consolidée des impacts (coûts, ressources humaines, assurances, organisation des sorties, contraintes sanitaires), cette extension apparaît prématurée et de nature à fragiliser l’équilibre des structures, notamment celles confrontées à des difficultés de recrutement et de financement.

Ces objectifs peuvent être poursuivis de façon plus souple et plus opérationnelle par la voie réglementaire, par des recommandations professionnelles et par des politiques locales adaptées aux réalités de terrain.

Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact de la nature » pour les structures d’accueil du jeune enfant.

Outre l’imprécision de la formulation, une telle inscription législative peut être interprétée comme une obligation de résultat, sans clarification sur les conditions d’application (sécurité, sanitaire, accessibilité, responsabilité) ni sur les moyens correspondants.

En créant une contrainte uniforme, le texte méconnaît la diversité des situations (structures en zone urbaine dense, absence d’espaces sécurisés, contraintes météorologiques, disponibilité des personnels) et risque de générer des difficultés de mise en œuvre sans bénéfice démontré par une étude d’impact.

Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en nombre suffisant et formés.

Les activités en extérieur avec de très jeunes enfants supposent une organisation renforcée, des exigences sanitaires et un encadrement adapté. En l’absence de garde-fous, la disposition introduite pourrait exposer les gestionnaires et les personnels à une insécurité juridique et opérationnelle.

Cet encadrement permet d’éviter une obligation théorique inapplicable ou source de contentieux, en garantissant une mise en œuvre réaliste et sécurisée.

Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l’organisation des dispositifs existants.

Inscrire dans la loi une obligation de « sensibilisation » thématique supplémentaire alourdit la norme sans démontrer l’utilité opérationnelle, ni préciser les modalités, les coûts et les moyens mobilisés.

Une telle disposition est susceptible de créer des obligations nouvelles pour les organismes de formation et les gestionnaires, sans garantie de financement, alors même que les priorités de formation doivent pouvoir être ajustées en fonction des besoins constatés sur le terrain.

Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique des personnels et de couverture assurantielle des établissements.

Or, le dispositif proposé demeure imprécis sur ces aspects essentiels, alors même que les structures concernées relèvent déjà d’un cadre réglementaire particulièrement dense et contrôlé.

Cet amendement vise donc à sécuriser juridiquement l’application de la réforme en renvoyant explicitement à un décret en Conseil d’État la définition des normes sanitaires, des règles d’encadrement, des obligations assurantielles et des responsabilités respectives des différents acteurs.

La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle. Les informations sollicitées peuvent être produites dans le cadre des évaluations existantes des politiques éducatives et de la petite enfance.

Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les établissements scolaires, les structures d’accueil du jeune enfant et les collectivités territoriales, tout en soulevant des enjeux financiers, juridiques et organisationnels importants. 

Il apparaît donc nécessaire de mettre en avant, dès le titre, les questions d’encadrement réglementaire, d’évaluation des politiques publiques et de financement, qui constituent des éléments centraux du débat parlementaire.

Compte tenu de la portée nationale du dispositif proposé et de l’absence d’évaluation préalable consolidée, il apparaît préférable que le titre reflète le caractère exploratoire des mesures envisagées. Ce changement souligne la nécessité d’une phase d’expérimentation et d’évaluation avant toute généralisation.

Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les enjeux de sécurité, de responsabilité juridique, d’organisation matérielle et d’assurance.

Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des enfants au dehors et en contact avec la nature.

Or, il convient de faire confiance aux acteurs de terrain chargés d’élaborer ces projets pour intégrer les bonnes pratiques, y compris l'accès à la nature, dans leurs initiatives sans injonction législative superflue.

En inscrivant dans la loi des objectifs pédagogiques précis liés à la transition écologique, la proposition de loi dépasse une simple reconnaissance de pratiques existantes et soulève la question de la neutralité de l’enseignement ainsi que du respect de la liberté pédagogique. Il est donc légitime que le titre reflète explicitement cette dimension du débat parlementaire.

L’Éducation nationale n’a pas vocation à être un lieu de promotion d’idéologies politiques. Elle doit demeurer un espace neutre, sans prise de position, afin de permettre aux enfants de France de se construire eux-mêmes une opinion politique et philosophique libre et éclairée.
L’école ne doit pas enseigner en imposant des œillères aux élèves. Elle doit au contraire ouvrir l’esprit à la diversité des courants, des idées et des doctrines, pour favoriser la construction intellectuelle, politique et philosophique de l’enfant.
C’est à cette condition qu’une fois devenu adulte, il pourra exercer son jugement de manière responsable et faire des choix éclairés lors des élections, décisions essentielles pour l’avenir de la Nation. Ainsi, aucune influence prématurée ou orientée ne pourra porter atteinte, à terme, aux intérêts vitaux de celle-ci.

L’Éducation nationale doit rester un espace de neutralité et de transmission du savoir, et non un lieu de diffusion d’idéologies politiques. Son rôle est d’accompagner les élèves dans la construction de leur esprit critique, sans orienter leurs convictions.
L’école a pour mission d’exposer les élèves à la pluralité des idées et des courants de pensée, afin de leur donner les outils nécessaires pour comprendre le monde, réfléchir par eux-mêmes et forger une opinion politique et philosophique personnelle.
En garantissant cette neutralité et cette ouverture intellectuelle, l’institution scolaire contribue à former des citoyens libres, capables de faire des choix éclairés à l’âge adulte, notamment lors des échéances électorales qui engagent l’avenir de la Nation, sans que les intérêts fondamentaux de celle-ci ne soient compromis par une influence idéologique précoce.

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et disposant des moyens. En fixant une fréquence minimale de deux séances annuelles par groupe d’âge homogène, cet amendement garantit que cette pratique pédagogique soit régulière, planifiée et effective, afin que tous les enfants bénéficient de manière continue du contact avec la nature et de l’apprentissage du vivant.

Cette mesure vise à renforcer l’égalité d’accès à l’éducation environnementale et à faire de l’éducation au dehors un véritable outil de justice sociale et écologique, accessible à chaque élève, quel que soit son territoire ou les ressources de sa commune.

Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.

Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il est donc nécessaire de veiller à ce que l’enseignement dispensé en dehors de l’établissement scolaire ne remettent en cause ce principe constitutionnel, et n’entraîne aucune contribution financière de la part des familles. Dans un contexte où l’éducation au dehors est appelée à se développer, il est essentiel de s’assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciation entre les élèves en fonction des ressources des familles ou des capacités financières des territoires. La gratuité de l’enseignement public constitue à cet égard une condition indispensable de l’égalité d’accès à l’éducation.

Le présent amendement vise ainsi à rappeler que l’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit pleinement dans le principe de gratuité de l’enseignement public, afin de garantir l’égal accès de tous les enfants à ces pratiques pédagogiques.

Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

L’école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n’avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d’accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance.

L’éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l’inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l’accès effectif à l’éducation au dehors doit être garanti par la présence d’AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir.

Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.

L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l’Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter.

Cet article est donc parfaitement hors de propos : ajouter une formation aux enjeux liés à la transition écologique est délétère, puisqu'il faut au contraire que les élèves puissent se concentrer sur les disciplines qu'ils ont déjà à travailler, mais aussi inutile, puisque ces enjeux sont déjà abordés dans plusieurs matières, comme la géographie ou les sciences de la vie et de la Terre.

Quant à la "classe dehors", il s'agit d'une pratique qui est déjà possible. Un professeur des écoles ou un enseignant a déjà la possibilité de mener sa classe à l'extérieur, au sein de l'établissement voire en dehors, afin d'éclaircir un sujet. Cela relève de la liberté pédagogique de l'enseignant, et ne nécessite pas d'être inscrit dans la loi.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi.

La "classe dehors" n'est certainement pas la solution au problème de la baisse du niveau scolaire. Elle est déjà possible occasionnellement, mais il n'y a pas de raison de chercher à généraliser cette pratique, et donc à la promouvoir par le biais des EAFC. Elles pourraient d'ailleurs déjà proposer ce genre de formation, et il n'est pas utile ni judicieux de les y forcer.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer cet alinéa, qui demande que les écoles académiques de la formation continue proposent, dans le cadre du plan de formation académique de l’éducation au développement durable, des actions de formation visant à promouvoir la pratique de la classe dehors et à accompagner les enseignants dans sa mise en œuvre.

En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparait salutaire.

Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse.

Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd’hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait aussi, le cas échéant, de se découvrir une passion.

En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement apparaît salutaire.

Cette formation doit mêler la connaissance de la flore et de la faune sauvage ainsi que celle des pratiques éthiques de la chasse.

Enseigner la réalité de la chasse et de la pêche, aujourd’hui, offrirait aux élèves une ouverture sur le monde rural et la nature. Cet enseignement leur permettrait aussi, le cas échéant, de se découvrir une passion.

Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en extérieur.

Or, cette injonction est superflue, car les accueils de jeunes enfants intègrent déjà naturellement ce type d'activités dans leur fonctionnement quotidien, il n’y a donc pas besoin d’une contrainte législative supplémentaire.

L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31 points en lecture ; selon un rapport du ministère de l’Éducation nationale, environ 30 % des élèves de CM2 ne savent pas lire correctement. Une conclusion s'impose : il faut recentrer l'Ecole sur les fondamentaux, à savoir, en primaire, lire, écrire et compter.

Cette proposition de loi est donc parfaitement hors de propos : la "classe dehors" est une pratique qui est déjà possible. Un professeur des écoles ou un enseignant a déjà la possibilité de mener sa classe à l'extérieur, au sein de l'établissement voire en dehors, afin d'éclaircir un sujet. Cela relève de la liberté pédagogique de l'enseignant, et ne nécessite pas d'être inscrit dans la loi. La pratique de l'éducation en extérieur n'est certainement pas la solution au problème de la baisse dramatique du niveau scolaire.

C'est pourquoi cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi.

Cet alinéa impose une obligation de formation spécifique du personnel d'accueil du jeune enfant aux bienfaits des activités en contact avec la nature.

Or, cette exigence est superflue, car les professionnels de la petite enfance intègrent déjà ces pratiques dans leur accompagnement quotidien des enfants, sans que cela nécessite une formation supplémentaire imposée par la loi

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er.

Les objectifs poursuivis par la proposition de loi (sensibilisation aux enjeux environnementaux, ouverture des enseignements vers l’extérieur et contact avec la nature) relèvent déjà des missions du service public de l’éducation, des programmes scolaires et de la liberté pédagogique des équipes éducatives.

En multipliant les prescriptions législatives sur des modalités concrètes d’enseignement, le texte procède à une rigidification excessive du cadre éducatif, au risque de restreindre l’adaptation nécessaire aux réalités territoriales, matérielles et climatiques très diverses des établissements.

Une telle approche est susceptible de créer des obligations difficilement applicables, notamment dans les zones urbaines denses ou dans les établissements ne disposant pas d’accès sécurisé à des espaces naturels, sans qu’aucune étude d’impact financière ou organisationnelle n’ait été produite.

La transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité figure déjà explicitement dans les missions générales de l’enseignement scolaire ainsi que dans de nombreux programmes.

L’introduction d’une nouvelle mention législative crée une redondance normative sans valeur ajoutée opérationnelle et nuit à la lisibilité du droit, sans modifier concrètement les pratiques éducatives existantes.

La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques.

En érigeant ce principe au niveau législatif et en organisant un dispositif national de formation spécifique, le texte introduit une contrainte nouvelle dont les conséquences financières et administratives n’ont pas été évaluées, alors même que les académies disposent déjà de dispositifs de formation continue adaptés.

Le texte original ne précise pas les conditions de sécurité ou d’accessibilité, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques en cas d’accident. Cette modification impose aux établissements de vérifier et valider les espaces extérieurs avant toute activité, nécessitant des décrets d’application et des contrôles administratifs supplémentaires, ralentissant ainsi la mise en œuvre.