Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 26 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Ian Boucard (DR)
L’alinéa 2 de l’article 1er a pour objet d’inscrire dans la loi que nos écoles doivent garantir une formation visant à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Ian Boucard (DR)
Ces alinéas ajoutent une obligation normative au projet d’établissement en imposant un programme spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature. Or, l’article…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Ian Boucard (DR)
Ces alinéas imposent une nouvelle contrainte administrative aux projets éducatifs territoriaux sans justification opérationnelle claire, en obligeant à favoriser l'égal accès des…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er.Les objectifs poursuivis par la proposition de loi (sensibilisation aux enjeux environnementaux, ouverture des enseignements vers…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La transmission des enjeux liés à la transition écologique et à la préservation de la biodiversité figure déjà explicitement dans les missions générales de l’enseignement scolaire…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La possibilité d’organiser des enseignements en extérieur relève déjà du cadre réglementaire existant et de l’appréciation professionnelle des équipes pédagogiques.En érigeant ce…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le texte original ne précise pas les conditions de sécurité ou d’accessibilité, ce qui pourrait poser des problèmes juridiques en cas d’accident. Cette modification impose aux…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à rappeler le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l’organisation matérielle des activités scolaires et à associer les familles aux…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer cette disposition. L’intégration obligatoire de ces objectifs dans les projets d’établissement constitue une contrainte supplémentaire pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à encadrer la portée de la disposition permettant d’inscrire un programme régulier d’apprentissage en extérieur.En l’absence de bornage, la notion de «…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les projets éducatifs territoriaux reposent sur le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.Y introduire de nouvelles obligations…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à sécuriser les conditions de mise en œuvre de l’objectif d’égal accès aux activités en extérieur.En pratique, ces activités impliquent fréquemment des…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer une disposition de coordination formelle au sein de tableaux de références législatives du code de l’éducation.Cette modification est sans…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer une coordination technique relative à des tableaux de correspondance législative.Cette disposition n’apporte aucune modification substantielle au…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer une mesure de pure forme portant sur des tableaux de coordination législative.Une telle disposition, dépourvue d’effet juridique autonome, n’est…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les enseignements organisés hors des locaux scolaires soulèvent des enjeux particuliers en matière de responsabilité et de sécurité.Il apparaît indispensable d’assurer une…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à éviter que la reconnaissance législative de l’enseignement en extérieur puisse être interprétée comme une obligation pesant sur les personnels…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à sécuriser juridiquement le dispositif et à éviter toute application imprécise susceptible d’engager la responsabilité des établissements et des collectivités.
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Nicolas Dragon (RN)
L’Éducation nationale n’a pas vocation à être un lieu de promotion d’idéologies politiques. Elle doit demeurer un espace neutre, sans prise de position, afin de permettre aux…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Nicolas Dragon (RN)
L’Éducation nationale doit rester un espace de neutralité et de transmission du savoir, et non un lieu de diffusion d’idéologies politiques. Son rôle est d’accompagner les élèves…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.Le treizième…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par Mme Florence Joubert (RN)
L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Florence Joubert (RN)
La "classe dehors" n'est certainement pas la solution au problème de la baisse du niveau scolaire. Elle est déjà possible occasionnellement, mais il n'y a pas de raison de…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par Mme Florence Joubert (RN)
En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Florence Joubert (RN)
En raison du déclin de la pratique de la chasse et de la pêche en France mais aussi de la déconnexion à la nature dont souffrent un grand nombre de jeunes gens, cet enseignement…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un…
Article 2 7 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Ian Boucard (DR)
Ces alinéas imposent aux établissements d'accueil du jeune enfant une obligation spécifique de contribuer à l'éveil à la nature et à la biodiversité via des activités en…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Ian Boucard (DR)
Cet alinéa impose une obligation de formation spécifique du personnel d'accueil du jeune enfant aux bienfaits des activités en contact avec la nature. Or, cette exigence est…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En étendant au champ de la petite enfance des obligations nouvelles relatives aux activités en extérieur et à la formation, la proposition de loi modifie le cadre applicable à des…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer ces dispositions qui introduisent dans la loi une mission nouvelle, formulée de manière générale, imposant des activités en extérieur « au contact…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à conditionner la mise en œuvre des activités en extérieur à des prérequis indispensables : la validation du projet et la disponibilité de personnels en…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer la précision ajoutée au contenu de la formation des personnels, qui relève du domaine réglementaire et de l’organisation des dispositifs…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les activités en extérieur impliquant de très jeunes enfants soulèvent des enjeux majeurs en matière de sécurité sanitaire, de prévention des risques, de responsabilité juridique…
Article 2 bis 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La demande de rapport prévue par l’article 2 bis contribue à l’inflation normative et mobilise des ressources administratives importantes sans garantie d’utilité opérationnelle…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par Mme Florence Joubert (RN)
L'état du niveau scolaire est alarmant : l'étude PISA de 2024 souligne une chute drastique des performances de nos élèves depuis 2012, de 21 points en mathématiques et de 31…
Titre 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à faire correspondre plus fidèlement le titre de la proposition de loi à son contenu réel. Le texte crée en effet des obligations nouvelles pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Compte tenu de la portée nationale du dispositif proposé et de l’absence d’évaluation préalable consolidée, il apparaît préférable que le titre reflète le caractère exploratoire…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet intitulé met en lumière la réalité concrète des dispositifs proposés, qui concernent des activités réalisées en dehors des locaux habituels des établissements, et souligne les…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En inscrivant dans la loi des objectifs pédagogiques précis liés à la transition écologique, la proposition de loi dépasse une simple reconnaissance de pratiques existantes et…