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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 80 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui modifie en profondeur le cadre juridique applicable aux aires d’alimentation de captage, en renforçant de manière significative les…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à supprimer des dispositions qui alourdissent inutilement le cadre juridique applicable aux collectivités territoriales en matière de gestion de la…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En substituant une obligation à une faculté, ces alinéas remettent en cause la logique même de la libre administration des collectivités territoriales. Ils transforment un rôle…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ces alinéas introduisent une nouvelle strate de planification en matière de gestion de l’eau, alors même que les schémas existants (SDAGE, SAGE, projets de territoire) constituent…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La suppression de cet alinéa prive les collectivités d’un cadre d’action souple et équilibré, au profit d’une recentralisation progressive des décisions en matière de gestion de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En supprimant toute référence à la contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau, ces alinéas participent à une clarification trompeuse des compétences…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’instauration d’un délai impératif uniforme de deux ans ne tient aucun compte de la diversité des situations locales ni de la complexité des projets concernés.Une telle…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La suppression de cette phrase réduit les garanties de souplesse et d’adaptation prévues par le droit en vigueur, au détriment des collectivités territoriales.Elle s’inscrit dans…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cette modification rédactionnelle, en apparence mineure, s’inscrit en réalité dans une refonte globale du dispositif juridique visant à élargir le champ des actions imposées aux…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à s’opposer à une évolution particulièrement contraignante et déséquilibrée du régime juridique applicable à la protection des captages d’eau potable…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’abrogation de cette disposition supprime un fondement juridique existant sans démontrer les insuffisances du droit actuel ni l’intérêt d’un nouveau dispositif. Elle participe à…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ces alinéas confèrent à l’autorité administrative des pouvoirs étendus de restriction, voire d’interdiction, des usages des sols et des pratiques agricoles, dans un cadre…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les collectivités et leurs groupements…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à rejeter toute « mesures obligatoires » à même de remettre en cause l’approche graduée et proportionnée convenue avec les collectivités et leurs groupements…
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Rejeté
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Rejeté
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à supprimer la référence à l’interdiction ciblant les pratiques agricoles, dans le cadre de l’élaboration du programme pluriannuel d’actions pour la gestion de…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En remplaçant une faculté par une obligation, ces alinéas renforcent l’automaticité des mesures administratives et réduisent les marges d’appréciation locale.Ils accentuent la…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Ces alinéas instaurent des interdictions et limitations lourdes, notamment en matière d’usages agricoles, dans des délais contraints et sans garanties suffisantes d’accompagnement…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2040 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2039 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2038 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2037 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2036 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux pour les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
La présente proposition de loi a pour objectif de renforcer la protection des captages d’eau destinés à la consommation humaine, en particulier des captages prioritaires, afin…
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RetiréAmendement n° 40 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Le présent amendement vise à modifier l’échéance prévue pour la mise en œuvre des mesures applicables aux captages prioritaires, en substituant la formule « avant le 1er janvier…
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RetiréAmendement n° 42 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 25, la référence explicite à des mesures « interdisant » certaines occupations des sols et l’utilisation d’intrants.Cette…
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RetiréAmendement n° 43 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Amendement de repli Le présent amendement vise à compléter le dispositif de contrôle renforcé prévu à l’alinéa 18, en étendant explicitement la surveillance aux métaux lourds, en…
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Non soutenuAmendement n° 45 — par M. Hubert Brigand (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles…
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RejetéAmendement n° 47 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er afin de laisser le temps de construire des outils législatifs et techniques permettant de concilier protection de l’eau potable…
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RejetéAmendement n° 60 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 12 du présent texte.Il n'apparait pas opportun de fixer un délai ferme de 2 ans pour la transmission d'un plan d'action ainsi que…
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RejetéAmendement n° 61 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 18 du présent texte.Une interdiction totale des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques dans les Aires…
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RejetéAmendement n° 63 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement de repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 18 et ce présent amendement amendement vise à le réécrire partiellement.Effectivement…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l'échéance nationale unique mentionné par le texte à la date de 2030.Cela pose problème évidemment problème car certains captages sont déjà…
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AdoptéAmendement n° 65 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer l du présent texte.Effectivement, cet alinéa introduit une n complexité dont la France pourrait bien se passer, à l'heure où une…
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RejetéAmendement n° 66 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement vise à supprimer lles deux dernières phrases de l'alinéa 18 du présent texte.Effectivement, cet alinéa évoque notamment la question des forages en indiquant…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un repli à l'amendement de suppression de l'alinéa 25 du présent texte qui porte l'interdiction de 2030 à 2040.2030 est une échéance irréaliste et donc…
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Non soutenuAmendement n° 69 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui impose de nouvelles obligations généralisées aux agriculteurs et prévoit, dès 2030, des interdictions lourdes dans…
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RejetéAmendement n° 70 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de systématiser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires concernant les pratiques agricoles…
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Sort inconnuAmendement n° 71 — par Mme Christelle Minard (DR)
L'alinéa cité vise à interdire l’utilisation d’engrais minéraux et de produits phytosanitaires au sein des zones de captage prioritaires. Or, avec ce texte, les contraintes…
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RejetéAmendement n° 72 — par Mme Christelle Minard (DR)
Garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité est une exigence de santé publique pour tous. Mais la Proposition de Loi telle qu’elle est présentée pose un réel problème de…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise propose d’étendre explicitement le dispositif de protection de l’eau potable à l’ensemble des substances per- et…
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TombéAmendement n° 74 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.e.s du groupe La France insoumise proposent de rétablir la rédaction initiale de l’amendement déposé en commission par le groupe Socialistes et…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par le présent amendement, le groupe La France insoumise entend rétablir la portée initiale du texte du groupe écologiste concernant la protection des ressources en eau potable…
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RetiréSous-amendement n° 122 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent sous-amendement entend donner du temps et de la visibilité aux acteurs du monde agricole de faire évoluer les pratiques d'utilisation les produits visés au premier…
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Sort inconnuSous-amendement n° 123 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin…
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Sort inconnuSous-amendement n° 125 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime afin…
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Sort inconnuSous-amendement n° 126 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin…
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Sort inconnuSous-amendement n° 127 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent sous-amendement entend donner un délai à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime afin…
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Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Le présent amendement du groupe La France insoumise est un amendement de repli, en ce qu’il renonce à une interdiction générale inscrite directement dans la loi, pour proposer un…
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Sort inconnuSous-amendement n° 129 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent sous-amendement entend donner un délai de trois ans à la fin de l'utilisation des produits visés au premier alinéa de l’article L. 253‑1 du code rural et de la pêche…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite avancer la date de l’interdiction d’utilisation des engrais azotés minéraux et des produits phytopharmaceutiques de…
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TombéAmendement n° 78 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. C’est une exigence de santé publique pour tous. Mais cette proposition de loi…
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TombéAmendement n° 79 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Nous partageons tous ici le même objectif : garantir à nos concitoyens une eau potable de qualité. C’est une exigence de santé publique pour tous. Mais cette proposition de loi…
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RejetéAmendement n° 80 — par M. Jean-Pierre Vigier (DR)
Le délai de deux ans fixé pour la mise en œuvre de la disposition apparaît excessivement contraint au regard de la complexité technique, administrative et juridique des…
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RejetéAmendement n° 82 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le présent amendement a pour but de rappeler et faire respecter le rôle essentiel et les compétences que les législateurs qui nous ont précédés ont très intelligemment confiés au…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Philippe Schreck (RN)
Le préfet coordinateur de bassin constitue l'autorité administrative compétente pour le bassin au sens de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau et les milieux…
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Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Philippe Schreck (RN)
Toutes les mesures de limitation ou d’interdiction ne pourront pas être mises en œuvre – le mot « place » étant aussi inadapté – dans un délai aussi contraint que le 1er janvier…
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RejetéAmendement n° 86 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Rédactionnel. Le terme "autorités concernées" permet d'inclure des acteurs sans limitation.
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Sort inconnuAmendement n° 87 — par M. Gabriel Amard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise vise à protéger l’intégralité des aires d’alimentation de captages d’eau de la pollution aux produits phytosanitaires et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 88 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par le préfet pour la protection des captages d'eau en utilisant le vocabulaire employé par le Bureau de recherches…
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RejetéAmendement n° 90 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Le présent amendement prévoit que les collectivités territoriales, qui doivent transmettre une proposition de délimitation des aires d'alimentation des captages dont elles sont…
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RetiréAmendement n° 91 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer des l'inclusion de la limitation des activités industrielles et de forage dans les pratiques visées par le plan d'action obligatoire…
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RejetéAmendement n° 92 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
L'inscription d'un délai dans le code peut créer un problème légistique et être source de contentieux quand le délai sera épuisé. Il est proposé de supprimer cette mention du code…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Le présent amendement propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 18, introduite lors de l'examen en commission du développement durable et de l'aménagement du…
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Le présent amendement propose de revenir sur une suppression opérée lors du passage en commission du présent texte.En effet, la commission a supprimé la notion "en limitant"…
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TombéAmendement n° 96 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Cet amendement a pour objet de supprimer la référence obligeant les collectivités à inscrire la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de…
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Sort inconnuAmendement n° 97 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Le présent amendement vise à introduire une souplesse nécessaire dans la mise en œuvre des mesures prévues pour la protection des captages prioritaires destinés à…
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Sort inconnuSous-amendement n° 124 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le présent sous amendement vise à insérer le mot "notamment" afin que la mise oeuvre soit plus souple dans la mise en oeuvre des mesures prévues pour la protection des captages…
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Sort inconnuAmendement n° 98 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social entend réaffirmer l'ambition de protection de l'ensemble des aires d'alimentation de captage des captages sensibles, afin de…
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Sort inconnuSous-amendement n° 130 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent sous-amendement vise à reporter l’échéance qui apparait, encore une fois, prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore…
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Sort inconnuAmendement n° 99 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du Groupe Ecologiste et Social précise les éléments sur lesquels repose la responsabilité du préfet dans les aires d'alimentation de captages des points de…
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RetiréAmendement n° 100 — par M. Fabrice Barusseau (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes vise à renforcer l’accompagnement des agriculteurs dans le cadre des programmes d’actions obligatoires mis en place dans les aires…
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Sort inconnuAmendement n° 101 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement vise à clarifier la notion de captage prioritaire, qui seront les captages sur lesquels des mesures de restrictions ou d’interdiction d’usage des pesticides devront…
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RetiréAmendement n° 102 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er du texte, qui prévoit notamment de généraliser des programmes pluriannuels d’actions obligatoires portant sur les pratiques agricoles…
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RejetéAmendement n° 103 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Les dispositions de l’article L. 2224‑7-5 du CGCT prévoit que les collectivités territoriales peuvent contribuer aux actions qu’il vise, laissant à leur appréciation…
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AdoptéAmendement n° 104 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
L’ajout de la référence au schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) à l’article L. 2224-7-5 du code général des collectivités territoriales introduit une contrainte…
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AdoptéAmendement n° 105 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
La disposition ici proposée introduit une obligation générale de planification de la gestion et de la préservation de la ressource en eau, en subordonnant cette planification à la…
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Sort inconnuAmendement n° 106 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
Cet amendement prévoit de préciser les mesures prises par le préfet pour la protection des captages d'eau en utilisant le vocabulaire employé par le Bureau de recherches…
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Sort inconnuAmendement n° 110 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement entend retirer les pratiques agricoles de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. En effet, intégrer les pratiques agricoles…
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Sort inconnuAmendement n° 111 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement vise à repousser les limitations et interdictions sans solution qui impactera d'abord les agriculteurs. Ces limitations et interdictions constitueraient pour…
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TombéAmendement n° 112 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la mention imposant aux collectivités d’organiser la gestion et la préservation de la ressource en eau dans le cadre des projets de territoire de…
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AdoptéAmendement n° 113 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la systématisation de la mise en œuvre d'arrêtés de zones soumises à contrainte environnementale (ZSCE) sur toute l'aire d'alimentation des…
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RejetéAmendement n° 114 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à cantonner les dispositions de la proposition de loi imposant la systématisation de la délimitation des aires de captages et la mise en place d’un programme…
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RejetéSous-amendement n° 117 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositions de la proposition de loi s’appliquent strictement « dans les aires d’alimentation des captages associées à des…
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Sort inconnuAmendement n° 115 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement revient à la version initiale du texte en permettant aux communes de mettre en place des mesures de restriction de l’usage des intrants plutôt qu’une simple…
Après l'article premier 30 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise ainsi à prévoir la remise au Parlement d’un rapport d’évaluation, fondé notamment sur les travaux et propositions du Conseil économique, social et…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à établir un diagnostic précis et actualisé, afin d’éclairer les décisions publiques et de prioriser les investissements nécessaires pour garantir à tous les…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à instituer un rapport annuel permettant d’évaluer les progrès, les reculs et les disparités territoriales, afin d’éclairer les débats parlementaires et…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de renforcer la prise en compte de la santé publique dans les politiques de l’eau, d’identifier les priorités…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à instaurer une transparence financière totale sur les montants engagés, leur répartition entre les différents acteurs et les pistes d’amélioration, notamment…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Cet amendement vise à instituer un rapport triennal permettant de garantir que la réglementation évolue en fonction des progrès de la recherche et des nouveaux risques identifiés…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement vise donc à prévoir la remise au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la loi, d’un rapport consacré à la mise en œuvre des aires…
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RetiréAmendement n° 41 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Les territoires d’Outre-mer connaissent une situation durable de pénurie et de dégradation de l’eau potable, aux conséquences sanitaires majeures notamment à Mayotte depuis le…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Les Agences de l’Eau sont les opérateurs de la politique de l’eau sur des grands bassins. Elles ont pour mission de définir un cadre d’action en fonction des spécificités de leur…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Les Comités de bassin sont une assemblée politique qui sont censés jouer le rôle de “Parlement de l’eau” dans chaque bassin. En somme, ce sont des comités adoptant les différentes…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le Comité national de l’eau (CNE) est l’instance nationale de consultation sur la politique de l’eau. S’il doit conseiller, il se réunit actuellement quatre fois par an et…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement vise à permettre la maîtrise de l’excès d’eau par le drainage. Ils sont essentiels car ces systèmes permettent une meilleure aération du sol et un enracinement plus…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Il convient d’assouplir les contraintes d’urbanisme s’appliquant aux ouvrages de recyclage de l’eau utilisée à des fins agricoles.Le 30 mars 2023 a été présenté le Plan eau…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Le recyclage de l’eau est primordial pour notre agriculture, il préserve le pompage d’eaux souterraines en provenance des nappes phréatiques tout en assurant la réutilisation de…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement poursuit un double objectif fondamental pour le maintien de l’activité agricole dans un contexte de pression croissante sur la ressource en eau. Il vient dans un…
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
À l’origine, le 1° de l’article L. 211-1 du code de l’environnement définissait ainsi les zones humides : « on entend par zone humide des terrains, exploités ou non…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par M. Romain Tonussi (RN)
Cet amendement vise à renforcer la souveraineté et la résilience des filières agricoles françaises, en prévoyant un plan national pour sécuriser l’approvisionnement en intrants…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par Mme Manon Bouquin (RN)
Le charbon actif joue un rôle stratégique dans le traitement des eaux usées, notamment pour l’élimination des micropolluants dans les stations d’épuration. Or, la France dépend…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par Mme Manon Bouquin (RN)
La distribution d’eau destinée à la consommation humaine constitue un enjeu sanitaire incontournable.Lorsqu’une restriction de consommation d’eau est prononcée par le préfet, en…
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par M. Sébastien Humbert (RN)
On constate actuellement une multiplication des projets d’énergie dite renouvelables comme l’éolien.Ces derniers sont notamment implantés dans des périmètres d’aires…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cette proposition d’amendement s’inscrit dans un objectif d’accélération des projets sur friches, afin de faciliter la non-artificialisation des sols, dans une proposition…
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Sort inconnuAmendement n° 95 — par Mme Marie Lebec (EPR)
Cet amendement a pour objet de renforcer la protection des ressources en eau potable en proscrivant toute forme d’habitat, qu’il soit permanent, mobile ou temporaire, au sein des…
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Sort inconnuAmendement n° 107 — par M. Jean-Claude Raux (ECOS)
En 2018, le Gouvernement a instauré un plafond de recettes pour les agences de l'eau, récupérant l'ensemble du montant des taxes et redevances excédant le plafond et l'affectant…
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Sort inconnuAmendement n° 108 — par Mme Nathalie Coggia (EPR)
Cet amendement vise à garantir l’effectivité des mesures prévues à l’article 1er en assurant un accompagnement financier structuré des exploitants agricoles concernés.Les…
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Sort inconnuAmendement n° 109 — par M. Olivier Serva (LIOT)
Le présent amendement vise à renforcer l’accompagnement des exploitations agricoles affectées par les mesures de protection de la ressource en eau prévues par la présente loi…
Titre 2 amendements
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RetiréAmendement n° 44 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Le titre de la présente proposition de loi vise à exprimer de manière claire et accessible l’objectif poursuivi par le législateur : mettre fin à la banalisation des pollutions…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Eddy Casterman (RN)
Cet amendement vise à rappeler que cette proposition de loi, défendue par le groupe écologiste, impose de nouvelles contraintes à nos agriculteurs sans aucune compensation ni…