Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 45 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à éviter une nouvelle interdiction brutale et uniforme, prise sans solution alternative opérationnelle pour les exploitants agricoles.De nombreux syndicats et…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à recentrer la présente proposition de loi sur son objectif légitime de protection sanitaire, en ciblant exclusivement les produits contenant des substances…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
En cas de non-suppression de l’article unique, le présent amendement de repli vise à en limiter les effets les plus néfastes pour les exploitations agricoles, en recentrant…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’interdiction pure et simple des engrais phosphatés contenant du cadmium, à compter du 1er janvier 2027, constitue une décision brutale qui met en danger la production agricole…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de cinq années permettrait de développer des alternatives locales…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de quatre années permettrait de développer des alternatives locales…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de trois années permettrait de développer des alternatives locales…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La date fixée est trop proche pour permettre aux producteurs et aux distributeurs de s’adapter. Un report de deux années permettrait de développer des alternatives locales…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement propose donc de substituer à l’interdiction prévue un dispositif gradué, reposant sur la fixation de teneurs maximales en cadmium, accompagnée d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Une réduction progressive permettrait de concilier protection de la santé publique et continuité de la production agricole. Les agriculteurs pourraient adapter leurs pratiques et…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Certains sols ou cultures nécessitent des apports spécifiques de phosphates pour garantir les rendements et la qualité des productions. Une dérogation encadrée permet de protéger…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Les fertilisants sont soumis à la réglementation européenne. Une interdiction nationale stricte doit être compatible avec le droit de l’Union et ne pas exposer la France à des…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Thierry Benoit (HOR)
Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via…
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Sort inconnuSous-amendement n° 87 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition sur le marché des fertilisants fixe une teneur maximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de P₂O₅…
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Sort inconnuSous-amendement n° 88 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
La question de l’imprégnation au cadmium soulève des inquiétudes et préoccupations légitimes en France, pour les adultes et particulièrement concernant les enfants, alors que de…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Stéphane Travert (EPR)
Cet amendement instaure une trajectoire de réduction de la teneur maximale en cadmium des engrais minéraux et organo-minéraux, qui sont des contributeurs importants en cadmium via…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Si l’objectif de protection de la santé publique et de réduction de l’exposition aux métaux lourds est légitime, la mesure proposée est, en l’état, insuffisamment fondée. D'une…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Jorys Bovet (RN)
Amendement de repli.Le présent amendement vise à reporter au 1er janvier 2030 l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue par cet article. Ce délai supplémentaire est nécessaire…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Jorys Bovet (RN)
Amendement de repli.L'interdiction prévue par la présente proposition de loi ne tient pas compte des besoins spécifiques des espèces cultivées et de la diversité des situations…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 60 mg de cadmium par…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 55 mg de cadmium par…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 50 mg de cadmium par…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à substituer à l’interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium un encadrement par seuil, fixé à un niveau de 45 mg de cadmium par…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
L'article initial prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
L'article initial prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, de l’importation, de la mise sur le marché et de l’utilisation des engrais phosphatés contenant du…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Hubert Brigand (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium en France au 1er janvier 2027.Les…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Les plantes ont besoin d’éléments nutritifs pour assurer leur croissance. Ces éléments (en particulier azote, phosphore et potassium) sont apportés par les matières fertilisantes…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Le présent amendement propose la suppression de l'article unique de cette proposition de loi puisqu'elle constitue une nouvelle surtransposition du droit européen qui pénaliserait…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Aujourd'hui, le principal fournisseur de phosphate de la France est le Maroc, dont le sol est naturellement plus riche en cadmium. Abaisser la teneur maximale permise dans les…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de l’interdiction prévue à des conditions géopolitiques claires, tenant compte du contexte d’influence étrangère dans…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement de suppression vise à écarter une mesure dont l’efficacité sanitaire est hautement contestable tout en dévoilant ses effets économiques et géopolitiques…
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Sort inconnuAmendement n° 61 — par M. Benoît Biteau (ECOS)
La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en…
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
La cadmium est un véritable enjeu de santé publique, qui doit être réglé au niveau européen. Aujourd’hui, les engrais phosphatés étiquetés « CE » doivent contenir au maximum 60…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique prévoyant l’interdiction, à compter du 1er janvier 2027, des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.Les engrais…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Christelle Minard (DR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique du texte qui prévoit d’interdire l’usage des engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium en France au 1er janvier 2027. Les…
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Christelle Minard (DR)
Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition sur le marché des fertilisants UE fixe une teneur maximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, l’importation, la détention en vue de la mise sur le marché, la vente, la distribution à titre gratuit et…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement de repli vise à introduire une clause de souplesse dans l’application du dispositif proposé, afin de tenir compte des réalités économiques et techniques de…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de la proposition de loi afin de laisser aux filières agricoles, aux opérateurs économiques et aux pouvoirs…
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Sort inconnuAmendement n° 74 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur différée de la proposition de loi afin de laisser aux filières agricoles, aux opérateurs économiques et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement de repli vise à prévoir une entrée en vigueur différée de la proposition de loi afin de laisser aux filières agricoles, aux opérateurs économiques et aux…
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Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à conditionner l’application de la présente proposition de loi à l’émission d’un avis favorable de la chambre d’agriculture compétente.Les chambres…
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le cadmium, dont l’imprégnation semble augmenter au sein de la population française, est suspecté de causer de bon nombre d’atteintes rénales, osseuses, et de cancers parmi les…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement de repli propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles…
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’interdiction générale de l’usage de substances fertilisantes contenant du cadmium.En effet, il convient de rappeler en premier lieu…
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Sort inconnuAmendement n° 86 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement propose de fixer dans la loi une trajectoire permettant aux producteurs d’engrais de mettre en œuvre différentes techniques de production, telles que la…
Après l'article unique 24 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
La présente proposition de loi, sous couvert de la lutte contre l’exposition au cadmium, conduit en réalité à une interdiction de fait des engrais phosphatés, sans que soient…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le présent amendement propose ainsi de compléter le dispositif législatif par un article additionnel consacrant l’accompagnement des agriculteurs, tant sur le plan technique que…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La décision d’interdire doit s’appuyer sur des données scientifiques, techniques et économiques solides. Un rapport préalable permettrait de calibrer la mesure, d’anticiper les…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La dispersion du cadmium dans les sols peut migrer vers les cours d’eau. VNF peut fournir des données précises sur la contamination des réseaux navigables et sur les effets des…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’Agence de l’eau détient les données sur la qualité des eaux et peut évaluer les bénéfices environnementaux réels d’une interdiction, permettant d’ajuster la politique de…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’IGEDD est l’expert de l’État pour analyser les risques et les conséquences globales. Son rapport garantirait que la mesure soit proportionnée et réalisable.
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Permet de protéger les agriculteurs et la souveraineté alimentaire, en proposant des solutions progressives et adaptées aux différentes cultures et régions.
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le Cerema peut fournir des solutions techniques pour réduire l’exposition au cadmium, en s’appuyant sur des pratiques durables et innovantes, tout en mesurant les coûts et délais…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) possède l’expertise scientifique sur la biodiversité et peut aider à évaluer l’effet positif d’une transition graduelle…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L'ADEME peut conseiller sur des pratiques écoresponsables et durables, et sur la meilleure manière d’accompagner techniquement et financièrement la transition.
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le Comité national de la biodiversité peut définir un cadre de suivi scientifique pour mesurer la réduction du cadmium dans les sols agricoles.
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
Le CESE fournit une expertise sur les conséquences sociales et économiques, garantissant que la loi soit socialement acceptable et économiquement viable.
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La situation agricole, économique et environnementale varie selon les régions. Ces rapports permettraient une adaptation territoriale des mesures et un soutien ciblé aux…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par Mme Anne-Laure Blin (DR)
Cet amendement rapport vise à encourager le développement des NGT.Le Parlement européen s’est prononcé en faveur de ces techniques le 7 février 2024 pour soutenir la transition…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Le présent amendement propose de conditionner l'entrée en vigueur des dispositions de l'article unique à la démonstration qu'elles n'entraîneront pas de dépendance commerciale…
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par Mme Françoise Buffet (EPR)
Demande de rapport visant à évaluer le risque de dépendance vis-à-vis de la Russie en cas de trajectoire de baisse de la teneur en cadmium dans les engrais.
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à garantir qu’avant toute décision de restreindre ou d’interdire un intrant agricole (tel qu’un produit phytopharmaceutique, un engrais, etc.), les instances…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à améliorer le texte, en donnant la possibilité au ministère de l'Agriculture de réllement se saisir du dossier des AMM pour les engrais et autres intrants…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à réduire la consommation d'engrais, via leur application par aéronefs sans pilotes à bord, dans la continuité de l'objectif de santé publique affichée par la…
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement de repli vise à réduire la consommation d'engrais, via leur application par aéronefs sans pilotes à bord, dans la continuité de l'objectif de santé publique…
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Sort inconnuAmendement n° 71 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement vise à lutter contre les situations de surtransposition du droit européen qui pénalisent inutilement les agriculteurs français. En permettant l’utilisation…
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Sort inconnuAmendement n° 72 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Le présent amendement vise à lutter contre les situations de surtransposition du droit européen qui pénalisent inutilement les agriculteurs français. En permettant l’utilisation…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
L’état des connaissances disponibles sur l’interdiction du cadmium demeure hétérogène, en particulier s’agissant de la répartition territoriale des contaminations et des marges de…
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Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Guillaume Lepers (DR)
Amendement de cohérence qui vise à interdire l'importation des denrées alimentaires pour lesquelles des engrais inorganiques ou organo‑minéraux phosphatés contenant du cadmium ont…
Titre 10 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’intitulé actuel ne reflète pas fidèlement la portée réelle du dispositif proposé, qui instaure une interdiction générale des engrais phosphatés contenant du cadmium sans prévoir…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La proposition de loi repose principalement sur une logique d’interdiction, sans dispositif d’accompagnement des agriculteurs vers des alternatives techniques ou agronomiques. Le…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
L’intitulé proposé permet de rendre compte de l’absence, dans le dispositif, de garanties relatives à la disponibilité d’alternatives agronomiques opérationnelles. Il vise ainsi à…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
En l’absence de progressivité ou de mesures transitoires suffisantes, la proposition de loi instaure une interdiction immédiate et uniforme. Le présent amendement vise à adapter…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Nicolas Tryzna (DR)
La proposition de loi introduit une interdiction nationale allant au-delà du cadre fixé par la réglementation européenne applicable aux fertilisants. Le présent amendement vise à…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Jorys Bovet (RN)
Amendement de cohérence qui se justifie par le contenu de la présente proposition de loi.En effet, si le dispositif présenté par le groupe écologiste venait à entrer en vigueur…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par M. Julien Dive (DR)
Par cet amendement, il est proposé de renommer la proposition de loi afin de révéler sa véritable portée. Sous une apparence de protection sanitaire qui ne repose sur aucune…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Eddy Casterman (RN)
Cet amendement vise à nommer cette proposition de loi conformément à l'objectif réellement visé: provoquer la mort de l'agriculture française en interdisant l'usage d'engrais…
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