Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Marie Mesmeur (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent permettre aux présidents des tribunaux judiciaires de saisir le service national compétent aux fins de la protection des…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir la protection aux personnes sous "emprise mafieuse".La criminalité organisée ne se limite pas à l’exploitation…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Anne Sicard (RN)
Le présent amendement propose d'étendre le dispositif de protection, créé par l'article 1er de la proposition de loi, aux personnes ciblées par les réseaux islamistes. En réponse…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Vincent Caure (EPR)
Mieux protéger celles et ceux dont l'action fait obstacle à la criminalité organisée est vital pour sortir la Franc du piège du narcotrafic et pour contrer l'influence de ceux qui…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Vincent Caure (EPR)
Amendement rédactionnel permettant de préciser que les mesures de protection et de réinsertion s’appliquent aux proches qui seraient menacés en raison des propos ou des actions…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Vincent Caure (EPR)
Amendement visant à supprimer une expression imprécise et large.
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Vincent Caure (EPR)
L’amendement vise à conserver la possibilité pour le service national de mettre fin aux mesures de protection et de réinsertion mais précise que l’absence de menace doit être…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Vincent Caure (EPR)
La rédaction actuelle prévoit que la demande de protection est transmise dès lors qu’elle « n’apparaît pas manifestement infondée ».Un tel critère fixe un seuil d’examen…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Vincent Caure (EPR)
L’article 32 de la loi du n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a étendu, par son article 32, la possibilité pour les victimes de déclarer…
Article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Ian Boucard (DR)
La mise en œuvre de la présente loi implique nécessairement un coût pour l’État, tant en matière de moyens humains que logistiques. Conformément aux principes de bonne gestion des…