visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 55 amendements · 10 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 2 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la mention que l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenue de la…

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  • Rejeté
    Amendement n° 11 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées.Il convient de rappeler que la personne…

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  • Rejeté
    Amendement n° 12 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir.La logique de l’accompagnement et…

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  • Rejeté
    Amendement n° 13 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à réaffirmer la liberté de la personne malade quant aux modalités d’expression de sa volonté.La rédaction et l’enregistrement des directives anticipées sont…

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  • Rejeté
    Amendement n° 16 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Les soins palliatifs doivent être accessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge.Or, malgré l’action des équipes mobiles et des professionnels libéraux, de nombreux…

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  • Tombé
    Amendement n° 17 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs ne relèvent en aucun cas d’une logique d’euthanasie ou de suicide assisté.La logique des soins palliatifs étant à l’opposé…

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  • Tombé
    Amendement n° 27 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    L’alinéa 8 du présent article dispose que les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». Afin d’être exhaustif et éviter que toute autre…

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  • Rejeté
    Amendement n° 28 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    Parce qu’ils répondent à deux approches différentes, les soins palliatifs et le suicide assisté font aujourd’hui l’objet de textes distincts. Dans ces conditions, il convient de…

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  • Rejeté
    Amendement n° 29 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    L’avant dernière phrase de l’alinéa 11 prévoit que « les soins palliatifs comportent une information et un accompagnement pour la rédaction des directives anticipées définies à…

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  • Rejeté
    Amendement n° 30 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    La personne malade ne doit pas être contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas. Si elle estime qu’elle ne peut pas se projeter sur ses souhaits…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 34 — par M. Patrick Hetzel (DR)

    L’instauration de référents en soins palliatifs au sein des services et établissements constitue une avancée importante pour garantir l’effectivité du droit consacré à l’article…

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  • Rejeté
    Amendement n° 37 — par Mme Christine Loir (RN)

    Cet amendement vise à introduire un mécanisme de suivi et d’évaluation des soins palliatifs, ainsi que de leur financement, afin de garantir une prise en charge de qualité et…

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  • Rejeté
    Amendement n° 38 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique de substitution ou de…

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  • Rejeté
    Amendement n° 43 — par Mme Christine Loir (RN)

    Cet amendement vise à sécuriser juridiquement la fonction de référent en soins palliatifs.La rédaction actuelle confie une mission de coordination sensible à un référent bénévole…

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  • Rejeté
    Amendement n° 51 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement vise à réaffirmer la hiérarchie éthique et médicale issue des lois Leonetti (2005) et Claeys-Leonetti (2016), en évitant toute logique de substitution ou de…

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  • Tombé
    Amendement n° 52 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Cet amendement pose un droit opposable de principe, tout en évitant les écueils d’une opposabilité matériellement inapplicable, à l’image du droit au logement opposable.

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  • Rejeté
    Amendement n° 53 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    La personne malade doit pouvoir exprimer sa volonté au fil du temps et ne doit se voir contrainte de rédiger des directives anticipées si elle ne le souhaite pas.

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  • Rejeté
    Amendement n° 54 — par Mme Sandrine Dogor-Such (RN)

    Refuser de permettre un dépassement des honoraires pour les médecins de soins palliatifs participe de la volonté de paupériser les soins palliatifs. Il n’est pas étonnant que les…

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  • Rejeté
    Amendement n° 68 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à rappeler que, en matière de fin de vie, la priorité doit être de soulager les souffrances, et non pas de recourir à l'aide à mourir.

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  • Rejeté
    Amendement n° 69 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à réaffirmer que les soins palliatifs ont pour objectif d’assurer un soulagement constant de la souffrance, dès l’apparition des besoins liés à l'affection, et…

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  • Rejeté
    Amendement n° 70 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)

    Cet amendement vise à s'assurer du respect de la volonté de la personne malade. La désignation d’une personne de confiance relève d’un choix strictement personnel et ne saurait…

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  • Rejeté
    Amendement n° 71 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Le malade doit se sentir protégé et à distance de tous risques de subir une quelconque pression pour « partir » et/ ou d’être « aidé » à mourir. La logique de l’accompagnement et…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 72 — par Mme Valérie Bazin-Malgras (DR)

    Cet amendement vise à garantir la liberté et le respect du rythme de la personne malade dans l’élaboration de ses directives anticipées. Il convient de rappeler que la personne…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 76 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite réintégrer la mention d'une intégration des soins palliatifs et des soins de support et de confort.Il…

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  • Adopté
    Amendement n° 77 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement vient supprimer l'alinéa 8.Les auteurs du présent amendement considèrent que son énoncé n'a pas lieu d'être dans la loi.D'une part, cet énoncé vient nier la réalité…

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  • Tombé
    Amendement n° 79 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à garantir un accès aux soins palliatifs tant à domicile qu'au sein des lieux de privation de liberté, après que le Sénat a fait le choix de supprimer…

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  • Rejeté
    Amendement n° 93 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de tous territoires français, et pour certains insulaires et isolés, leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux…

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  • Tombé
    Amendement n° 101 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent revenir à l'exigence initialement inscrite dans le texte et qui est celle de garantir à chaque personne qui en a besoin un accompagnement…

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  • Tombé
    Amendement n° 102 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent réintroduire la définition principielle de l’accompagnement et des soins palliatifs comme une « mise en œuvre du droit fondamental à la…

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  • Tombé
    Amendement n° 103 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'exigence d'un égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs sur l'ensemble du territoire.

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  • Tombé
    Amendement n° 105 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la précision selon laquelle le recours à l'accompagnement et aux soins palliatifs peut être à l'initiative de la personne malade…

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  • Adopté
    Amendement n° 106 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir une rédaction de l'alinéa 5 qui inscrit notamment la garantie d'un accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs pour toute…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 107 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement vise, en toute cohérence avec l'objet même de ce texte, de définir l'accompagnement et les soins palliatifs comme étant, notamment et également, un accompagnement…

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  • Adopté
    Amendement n° 108 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement vise à rétablir la précision présente dans le texte initial et relative aux droits à un accompagnement et aux soins palliatifs des personnes privées de liberté .

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  • Rejeté
    Amendement n° 109 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à préciser que l'accompagnement à la rédaction des directives anticipées ne doit pas être imposé à la personne malade engagée dans un accompagnement…

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  • Rejeté
    Amendement n° 111 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Cet amendement réaffirme le rôle prioritaire des soins palliatifs dans l’accompagnement de la fin de vie et le principe selon lequel ils ne sauraient être remplacés par des…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 115 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Les agences régionales de santé, structures centralisées et technocratiques, ont montré leurs limites, notamment lors de la crise sanitaire, par leur manque de réactivité et leur…

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  • Rejeté
    Amendement n° 119 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 129 — par M. Yannick Neuder (DR)

    L’affirmation d’un accompagnement précoce ne doit pas conduire à une approche uniforme ou précipitée.Chaque personne malade avance à son propre rythme dans l’appropriation de sa…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 130 — par M. Yannick Neuder (DR)

    Les soins palliatifs restent encore trop souvent associés, dans les pratiques comme dans les représentations, aux derniers jours de la vie.Cet amendement vise à réaffirmer que…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 137 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 1er tel qu'adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

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    • Tombé
      Sous-amendement n° 216 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

      Ce sous-amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer à cette réécriture plusieurs propositions importantes relatives aux soins palliatifs.D'abord, en conservant dans…

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  • Adopté
    Amendement n° 145 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

    Cet amendement supprime l’alinéa 8 de l’article L. 1110‑10, qui affirme que les soins palliatifs ne peuvent en aucun cas avoir pour objet de hâter la survenance de la mort.Cette…

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  • Rejeté
    Amendement n° 150 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement vient préciser la nature du soutien apporté à l'entourage de la personne malade, par l'octroi de l'accompagnement psychologique et social nécessaire.Épuisement…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 152 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Cet amendement a pour objectif d'inscrire un objectif d'accès équitable aux soins palliatifs, sur l'ensemble du territoire national.Ce critère d'accessibilité de l'offre de soins…

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  • Rejeté
    Amendement n° 153 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose que le rapport biannuel des administrations de Sécurité sociale porte sur le reste à charge des patients et de…

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  • Tombé
    Amendement n° 173 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Comme l'indique l'alinéa 5 de l'article premier, les soins palliatifs "sont destinés et adaptés aux personnes de tout âge et de toute situation physique, mentale ou psychique qui…

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  • Rejeté
    Amendement n° 174 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Cet amendement vise à préciser que la prise en charge des patients doit être personnalisée en fonction de leur maladie et de leur souffrance. Elle doit en effet être adaptée à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 183 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Amendement rédactionnel.

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 186 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose de supprimer une phrase ambigüe, source potentielle de contentieux, dans la définition à l'article premier.En prévoyant que…

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  • Non soutenu
    Amendement n° 192 — par M. Dominique Potier (SOC)

    En soins palliatifs, l’objectif n’est pas d’assurer l’autonomie de la personne, mais de l’accompagner jusqu’au moment ultime de la fin de sa vie, et, dans certains cas où la…

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  • Tombé
    Amendement n° 196 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement prévoit d’ajouter que la proposition de soins palliatifs et d’accompagnement n’est pas uniquement à l’initiative des professionnels de santé, mais qu'elle peut…

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  • Rejeté
    Amendement n° 197 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Le présent article prévoit que l'accompagnement et les soins palliatifs comprennent la prévention, le dépistage précoce, l’évaluation et la prise en charge globale des problèmes…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 198 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à supprimer la disposition, intégrée lors de l'examen en commission, prévoyant que l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 200 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l'alinéa 8 introduit au Sénat et qui pose que "l'accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter ni à…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 202 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Représentant le ministre de la Santé dans le département, dirigeant les services déconcentrés des services civils de l’État, chargé de la protection des populations, le préfet a…

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Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 67 — par Mme Delphine Lingemann (DEM)

    Cet amendement vise à permettre au médecin d’adapter le moment de l’information sur les directives anticipées, afin de tenir compte de l’état psychologique et émotionnel du…

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Article 2 7 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 1 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Le développement des soins palliatifs à domicile constitue un enjeu essentiel : il répond à l’attente de 85% des français qui expriment le souhait de mourir chez eux, en plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 20 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à préciser la définition des soins palliatifs à domicile pour garantir qu'ils ne se réduisent pas à une approche purement technique, mais intègrent pleinement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 116 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Les agences régionales de santé, structures centralisées et technocratiques, ont montré leurs limites, notamment lors de la crise sanitaire, par leur manque de réactivité et leur…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 123 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Cet amendement vise à tenir compte des spécificités des territoires français, notamment insulaires et isolés, ainsi que de leurs capacités réelles d’adaptation aux nouveaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 195 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Le développement des soins palliatifs à domicile constitue un enjeu essentiel : il répond à l’attente de 85% des français qui expriment le souhait de mourir chez eux1, en plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 201 — par Mme Anne Bergantz (DEM)

    Le développement des soins palliatifs à domicile constitue un enjeu essentiel : il répond à l’attente de 85% des français qui expriment le souhait de mourir chez eux, en plus…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 203 — par M. Christophe Bentz (RN)

    Le présent amendement vise à confier le pilotage des organisations territoriales d’accompagnement et de soins palliatifs au représentant de l’État dans le département, afin de…

    Texte officiel (PDF)

Après l'article 2 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 191 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Cet amendement pose dans la loi une exigence de principe : celle d’un accès réel aux soins palliatifs comme condition implicite de la liberté de choix du patient.En effet, la…

    Texte officiel (PDF)

Article 4 9 amendements
Article 4 bis 14 amendements · 2 adoptés
Après l'article 4 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 193 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Actuellement, 25% des décès en France surviennent en EHPAD. Pourtant, il est manifeste que l’accompagnement de la fin de vie en EHPAD est déficient, d’abord en raison des carences…

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Article 5 5 amendements
Article 6 bis 4 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 48 — par Mme Christine Loir (RN)

    La mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs engage l’État dans la durée et mobilise des moyens humains, organisationnels et financiers…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 85 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de rétablissement de l'article 6 bis vient préciser le caractère obligatoire du débat parlementaire annuel sur l'évolution de la mise en œuvre de la stratégie…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 127 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement vise à rétablir le contrôle régulier par le Parlement, avant les débats budgétaires, de la bonne mise en œuvre de la stratégie décennale d’accompagnement et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 139 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’article 6 bis, adopté à l'Assemblée nationale, prévoyait un débat annuel devant le Parlement sur l’avancement de la stratégie décennale d’accompagnement et de soins palliatifs…

    Texte officiel (PDF)

Article 7 bis 3 amendements · 2 adoptés
Article 7 16 amendements · 1 adopté
Article 8 quater 2 amendements · 2 adoptés
  • Adopté
    Amendement n° 133 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l’article 8 quater dans sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale en première lecture, et qui prévoit, à titre…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 149 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Cet amendement vise à rétablir la possibilité d’inclure une formation aux soins palliatifs dans les stages pratiques des étudiants en médecine.Les soins palliatifs peinent…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 11 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 19 — par M. Daniel Grenon (NI)

    Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l’article L…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 47 — par Mme Christine Loir (RN)

    Les infirmiers en pratique avancée constituent un levier reconnu pour améliorer l’accès aux soins et la qualité des parcours des patients, en particulier dans les prises en charge…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 90 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe La France insoumise vise à revenir à la rédaction de cet article tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale en commission et en première…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 91 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social.Ces…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 92 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli vise à préciser le contenu des études de santé et la formation des professionnels de santé et du médico-social.Il prévoit que, de manière générale, ces…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Non soutenu
    Amendement n° 98 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement a pour objet de souligner l'importance d'adapter la formation initiale et continue, un enseignement spécifique sur l’accompagnement et les soins palliatifs aux…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 141 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    L’accompagnement de la fin de vie des personnes en situation de handicap soulève des enjeux spécifiques, liés notamment à l’évaluation de la douleur, à l’expression de la volonté…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 147 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)

    Cet amendement a pour objet de créer un diplôme d’études spécialisées de médecine palliative et de soins d’accompagnement. Il s’agit d’une revendication des médecins spécialisés…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 181 — par M. Julien Odoul (RN)

    Le débat ne se situe pas uniquement sur la construction de nouvelles unités de soins palliatifs mais surtout sur les moyens humains et le manque de soignants et de spécialistes…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 189 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à structurer durablement une filière universitaire en médecine palliative par la création d’un diplôme d’études spécialisées dédié.La culture palliative…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 209 — par Mme Audrey Abadie-Amiel (LIOT)

    Cet amendement vise à rétablir une définition plus précise du contenu de la formation initiale et continue sur la fin de vie destinée aux professionnels de santé, du secteur…

    Texte officiel (PDF)

Article 8 ter 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 148 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Le présent amendement vise à rétablir dans les missions de l’Ecole des hautes études en santé publique celle de prodiguer un enseignement spécialisé sur l’éthique.Former les…

    Texte officiel (PDF)

Avant l'article 10 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 175 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Cet amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à…

    Texte officiel (PDF)

Article 10 13 amendements · 1 adopté
  • Tombé
    Amendement n° 5 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 10 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale créant les maisons d’accompagnement et de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 8 — par Mme Fanny Dombre Coste (SOC)

    Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir l'article 10 tel qu'adopté par l'Assemblée nationale créant les maisons d’accompagnement et de soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 21 — par M. Patrick Hetzel (DR)

    Cet article a été supprimé lors des travaux en commission. C'est un des articles les plus importants de ce texte puise qu'il vise à créer une nouvelle catégorie d'établissement…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 50 — par M. Vincent Trébuchet (UDDPLR)

    Cet article 10 visait à renforcer concrètement l’offre d’accompagnement des personnes relevant d’une prise en charge palliative en créant une nouvelle catégorie d’établissements…

    Texte officiel (PDF)

    • Retiré
      Sous-amendement n° 220 — par Mme Lisette Pollet (RN)

      Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à…

      Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 89 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 10 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale, en première lecture.Ainsi, le…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 95 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)

    Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social rétablit l'article 10, instituant les maisons d'accompagnement et de soins palliatifs.Les modifications apportées en commission…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 134 — par M. Yannick Monnet (GDR)

    Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la création de maisons d'accompagnement et de soins palliatifs selon les contours définis à l'issue des débats en première…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 155 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 10 créant des maisons d'accompagnement à but non lucratif.Ainsi, le cadre applicable aux maisons…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 170 — par M. François Gernigon (HOR)

    Les rapporteurs proposent de rétablir l'article 10, tel qu'il avait été modifié en deuxième lecture par la commission des affaires sociales, avant que celle-ci ne rejette cet…

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 217 — par Gouvernement

      Ce sous-amendement a pour objet de mettre en cohérence le cadre juridique de la sédation profonde. En effet, alors que l’alinéa 14 de cet article mentionne que les personnes…

      Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 221 — par Mme Lisette Pollet (RN)

      Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à…

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  • Tombé
    Amendement n° 171 — par M. François Gernigon (HOR)

    Par cet amendement de repli, les rapporteurs proposent de rétablir l'article 10 dans sa version adoptée par le Sénat.

    Texte officiel (PDF)

    • Tombé
      Sous-amendement n° 223 — par Mme Lisette Pollet (RN)

      Ce sous-amendement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins palliatifs, à…

      Texte officiel (PDF)

  • Retiré
    Amendement n° 176 — par Mme Lisette Pollet (RN)

    Cet amendement de rétablissement vise à clarifier le fait que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » n’assurent rien d’autre que l’accompagnement et les soins…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 188 — par Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

    Cet amendement propose de rétablir l’article 10, supprimé par la commission des affaires sociales en deuxième lecture, prévoyant la création des maisons d’accompagnement et de…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 219 — par Gouvernement

    Cet amendement vise à rétablir l’article 10, pour permettre la création des maisons d'accompagnement et de soins palliatifs (MASP) qui sont un dispositif essentiel de cette…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 11 7 amendements · 2 adoptés
Article 11 quater 2 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 100 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement a pour objet de souligner l'importance de prendre en compte les spécificités de tous les territoires français afin d'assurer le lien entre le médecin traitant et…

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  • Adopté
    Amendement n° 210 — par Mme Annie Vidal (EPR)

    Trop méconnue, l’hospitalisation à domicile (HAD) est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs. Dans ce contexte, cet amendement vise à accompagner les…

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Article 12 6 amendements · 2 adoptés
  • Sort inconnu
    Amendement n° 87 — par M. René Pilato (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 12, afin de mettre sur la table le sujet de la prise en compte des difficultés rencontrées…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 135 — par Mme Karine Lebon (GDR)

    Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport évaluant les modalités d’une réforme du congé de solidarité familiale en suivant les préconisations du Professeur Chauvin en…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 159 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 12 en conservant sa partie relative à la réforme du congé de proche aidant.Si la…

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  • Tombé
    Amendement n° 160 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 12 en conservant sa partie relative à la suppression du critère d'accompagnement…

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  • Sort inconnu
    Amendement n° 161 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose de rétablir l'article 12 sous la forme d'une demande de rapport relative à l'extension du congé de…

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  • Adopté
    Amendement n° 172 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)

    Cet amendement vise à rétablir le rapport initialement prévu par l'article 12 dans la rédaction adoptée lors de la première lecture à l'Assemblée nationale.Il est notamment prévu…

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Article 13 4 amendements · 1 adopté
Article 14 16 amendements · 3 adoptés
Article 14 bis 2 amendements
Article 15 12 amendements · 3 adoptés
Après l'article 15 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 190 — par M. Lionel Vuibert (NI)

    Le présent amendement vise à instaurer un registre national automatisé de conservation des directives anticipées, encadré par décret en Conseil d’État après avis de la…

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Article 16 6 amendements · 4 adoptés
  • Rejeté
    Amendement n° 15 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    Cet amendement vise à réaffirmer le rôle de la personne de confiance, de la famille ou des proches dans la procédure collégiale, tout en respectant la volonté de chacun. Plutôt…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 36 — par M. Patrick Hetzel (DR)

    Depuis la loi Claeys-Leonetti de 2016, précisée par les dispositions réglementaires du Code de la santé publique, la procédure collégiale constitue un temps strictement médical de…

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  • Adopté
    Amendement n° 104 — par M. Stéphane Lenormand (LIOT)

    Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à…

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  • Adopté
    Amendement n° 142 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)

    Cet amendement vise à proposer une rédaction qui incite plus clairement à inclure, dans la mesure du possible en fonction de la situation de la personne concernée, les principaux…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 156 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe parlementaire la France Insoumise vise à subordonner la participation de la personne de confiance, ou à défaut, d’un membre de la famille ou d’un proche à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 167 — par M. François Gernigon (HOR)

    Rédactionnel (suppression d’un renvoi figurant déjà à la fin de l’alinéa).

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Article 18 4 amendements · 1 adopté
Article 19 4 amendements
Article 20 sexies 2 amendements
Article 20 bis a 1 amendement
Article 20 quater 1 amendement
  • Retiré
    Amendement n° 212 — par Mme Hanane Mansouri (UDDPLR)

    Le présent amendement a pour objet d’apporter une précision terminologique afin d’éviter toute confusion entre l’expression « fin de vie » et l’intitulé de la loi relative à…

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Après l'article 20 quater 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 194 — par M. Dominique Potier (SOC)

    Cet amendement propose de charger les agences régionales de santé de mettre en œuvre une stratégie opérationnelle de prévention et de lutte contre l’obstination déraisonnable…

    Texte officiel (PDF)

Titre 3 amendements
  • Rejeté
    Amendement n° 9 — par Mme Josiane Corneloup (DR)

    La définition des soins palliatifs est précise :« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 31 — par M. Corentin Le Fur (DR)

    La définition des soins palliatifs est précise :« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave…

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  • Rejeté
    Amendement n° 182 — par M. Julien Odoul (RN)

    Ce glissement sémantique ne doit pas masquer l’échec du Gouvernement sur l’accès aux soins palliatifs en France et ne doit pas être synonyme d’une chute en termes de moyens et…

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