Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 9 amendements · 5 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Roger Chudeau (RN)
Cet amendement vise à conditionner l’organisation des RPI à l’avis de l’autorité académique compétente. Si l’implication des élus locaux constitue un élément essentiel des…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Roger Chudeau (RN)
Cet amendement vise à renforcer le pilotage des RPI. Un RPI peut être regardé comme une école primaire multisites. Il est donc indispensable qu’à l’instar d’une école classique…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Les regroupements pédagogiques intercommunaux comportant plusieurs sites d’enseignement du premier degré peuvent compter plusieurs directeurs, un par site. Cette organisation…
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TombéAmendement n° 6 — par M. Maxime Michelet (UDDPLR)
Le présent amendement vise à garantir que le nouveau cadre juridique des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) ne porte pas atteinte au libre choix des familles en…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement rédactionnel visant à compléter et préciser les compétences communales obligatoires en matière scolaire (construction, équipement, fonctionnement et entretien d’une ou…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement rédactionnel visant à préciser les références juridiques, dans le général des collectivités territoriales, des RPI conventionnels et des RPI adossés à un établissement…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Cet amendement vise : – d’une part à introduire un avis du directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen) préalablement à la délibération du conseil municipal…
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AdoptéSous-amendement n° 14 — par Mme Géraldine Bannier (DEM)
Cet amendement a pour objet de renforcer la sécurité juridique et la lisibilité du dispositif prévu à l’article L. 212‑9‑2 du code de l’éducation, en précisant explicitement que…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement de cohérence et de simplification.Cet amendement vise à simplifier la rédaction des dispositions de la proposition de loi.À cet égard, il supprime les alinéas 14 et 15…
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement rédactionnel et de précision.Concernant le retrait d’une commune, cet amendement vise : – d’une part, à inscrire la date d’effet d’un retrait d’une commune d’un RPI à…
Après l'article premier 4 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Rodrigo Arenas (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite réaffirmer l’importance de réduire les temps de transports scolaires, notamment en zone rurale, en fixant pour objectif de le limiter à…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite relancer la réflexion sur l’opportunité d’intégrer les établissements privés sous contrat à la création d’une nouvelle carte scolaire…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement visant à inscrire les dispositions de la proposition dans les dispositions législatives codifiées existantes.En premier lieu, le I modifie l’article L. 212‑8 du code de…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Pierre Henriet (HOR)
Amendement visant à préciser les conditions d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi (en lieu et place de l’alinéa 23 de la PPL).À l’exception des conventions en…