Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 26 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail.
-
Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que les organisations d’employeurs et de salariés ne doivent pas seulement être consultés, mais qu’il convient qu’elles donnent…
-
Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer qui ouvrirait la voie à l'ouverture de toutes les boulangeries tous les dimanche.Cet article pose tout…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 1er, qui exclut les boulangeries du champ des arrêtés préfectoraux de fermeture hebdomadaire.Le groupe Écologiste et Social…
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement de repli vise à renforcer les garanties apportées au dialogue social dans le cadre de la dérogation au repos dominical applicable aux établissements de…
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de…
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise limite la possibilité de déroger à l’obligation de fermeture hebdomadaire aux boulangeries n’employant…
-
Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend garantir le droit au repos hebdomadaire collectif des salariés boulangers en empêchant leur soustraction…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture tous les…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite protéger la volonté et l’expression des organisations syndicales en subordonnant l’ouverture…
-
Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise entend indemniser les salariés en boulangerie qui se voient imposer le repos par roulement.La présente…
-
Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire entend compenser les travailleurs privés du repos dominical.La présente proposition de loi prétend, hypocritement, organiser un régime…
-
Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend garantir le respect du droit eu repos pour les travailleurs qui se voient imposer le repos hebdomadaire…
-
Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir que l’accord des organisations syndicales représentatives des salariés est indispensable à tout…
-
Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France insoumise entend supprimer les exonérations de cotisations sociales aux employeurs qui privilégient la maximisation de…
-
Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite revenir sur les dérogations au repos dominical.Parmi les premiers méfaits de l'actuel Président de la…
-
Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite généraliser la sixième semaine de congés payés, pour tous les salariés.Cela fait 44 ans que la cinquième…
-
Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de diminuer la durée annuelle de travail de 8 heures, soit environ une journée de travail.Malgré une…
-
Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de rétablir de véritables majorations salariales d’ordre public pour les heures supplémentaires.La loi…
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer des consultations qui existent déjà dans le cadre de l’article L. 3132‑29
-
Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Jean-Marie Fiévet (EPR)
Cet amendement rédactionnel a pour objet de supprimer la mention relative au repos hebdomadaire par roulement qui existe déjà dans le cadre de l’application des articles…
-
Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise propose d’instaurer une journée de solidarité des actionnaires en faveur des travailleurs des petites et…
-
Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise demande un rapport afin de constater l'hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque…
-
Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend mettre en lumière les conséquences néfastes de la généralisation du travail dominical et du…
-
Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
La proposition de loi vise à exclure les entreprises de boulangerie du champ des établissements pouvant faire l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire. Elle remet…
Après l'article premier 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise souhaite abroger la modification apportée à l’article L. 3132‑29 du code du travail par la loi dite « Macron…
-
Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise entend alerter sur les conséquences sanitaires néfastes d’une hausse continue du temps de travail.Le…
-
Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs qui…
Article 2 9 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui obligerait les préfets à abroger les arrêtés de fermeture des boulangeries le…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 2, qui impose aux préfets de mettre en conformité les arrêtés existants avec les dispositions de l’article 1er dans un délai de…
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à porter de trois mois à deux ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29.Un délai de trois mois…
-
Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à six mois le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29.Un délai de trois…
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement de repli vise à porter de trois mois à trois ans le délai laissé au préfet pour modifier les arrêtés pris en application de l’article L. 3132‑29.Un délai de trois…
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent la remise en cause des modalités d’application de l’article L. 3132‑29 du code du travail.
-
Sort inconnu
-
Sort inconnu
-
Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger les boulangeries artisanales de la concurrence déloyale souhaitée par les chaînes de…
Après l'article 2 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et social vise à améliorer la rémunération des salariés des boulangeries privés du repos dominical. Travailler le dimanche implique de…
Titre 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise révèle la réelle ambition de la proposition de loi qui entend supprimer, à terme, le droit au repos dominical.En…
-
Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par cette proposition de loi : la disparition des boulangeries…