Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er bis 1 amendement
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)
Cet amendement vise à compléter l’obligation d’information de la chambre d’agriculture en prévoyant qu’elle informe non seulement l’organisme de défense et de gestion mentionné à…
Article premier 3 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des organismes nationaux à vocation agricole et rurale (ONVAR) lors de l'élaboration des documents d'urbanisme (SCOT et PLU)…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI prévoit la consultation des associations interprofessionnelles régionales engagées dans le développement de l'agriculture biologique lors de…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Le présent amendement vise à compléter le dispositif adopté par la commission, qui élargit les acteurs consultés lors de l’élaboration des documents d’urbanisme, en y intégrant…
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RetiréSous-amendement n° 15 — par Mme Josiane Corneloup (DR)
Le présent sous-amendement vise à garantir que l’ensemble des organisations professionnelles agricoles puisse être représenté.Il est essentiel d’assurer une représentation…
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Après l'article 1er bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Pascale Got (SOC)
La présente proposition de loi vise à sécuriser et conforter les filières agricoles dans nos territoires, en reconnaissant pleinement leur rôle structurant pour l’économie locale…
Article 2 7 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Amendement de simplification, visant à répondre aux demandes des syndicats agricoles. Aujourd’hui, rien ne justifie de sanctionner l’activité agricole en vertu de l’article 1253…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe LFI vise à garantir la protection des travailleurs en agriculture qui seraient amenés exceptionnellement à travailler en horaires modifiés en raison…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Amendement de cohérence juridique visant à mieux protéger les exploitations agricoles contre les procédures abusives.La responsabilité pour trouble anormal de voisinage, consacrée…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Le présent article vise à permettre aux exploitants d’adapter les horaires de travail aux effets du changement climatique, afin de préserver la qualité des récoltes et de protéger…
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Non soutenuAmendement n° 12 — par M. Nicolas Ray (DR)
Cet amendement vise à élargir les possibilités d’adaptation des horaires d’exercice au-delà de la seule prise en compte du changement climatique, afin d’intégrer des objectifs…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. David Magnier (RN)
Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’usage des moyens de protection des cultures (tels que les tours antigel, ventilateurs, canons anti-grêle ou systèmes de…
Après l'article 2 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Pascale Got (SOC)
La présente proposition de loi vise à sécuriser et conforter les filières agricoles dans nos territoires, dont les productions sous signes d’identification de la qualité et de…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Le changement climatique transforme profondément les conditions d’exercice du travail agricole. Le baromètre CLISEVE Agri France 2026 montre que le climat est devenu la première…