Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Roger Chudeau (RN)
Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Roger Chudeau (RN)
La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée.Or, le rapport de M. Blanchet indique que…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu. Depuis des années, les responsables…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique…
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Non soutenuAmendement n° 7 — par M. Vincent Caure (EPR)
Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Guillaume Florquin (RN)
Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît nécessaire de clarifier que…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Julien Rancoule (RN)
Amendement de repli. Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Guillaume Bigot (RN)
L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière…