Votes
Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000001
Dossier : 1
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26/03/2026
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 1er de cette proposition de loi qui rend obligatoire un enseignement renforcé à la défense nationale dans les établissements d’enseignement du second degré. L’enseignement à la défense est déjà abordé de manière transversale, notamment à travers l’enseignement moral et civique mais aussi à par l'histoire et la géographie. Nous ne pensons pas que sont renforcement soit une priorité de l’école : nous attendons toujours que soient mis en œuvre le programme EVARS, une réelle éducation au numérique et à la lutte contre les fake news etc. L’enseignement à la défense est également abordé lors de la journée défense et citoyenneté, qu’il faille moderniser les deux premières étapes du parcours de citoyenneté que sont le recensement et cette JDC est une chose, mais ce n’est pas l’objet de ce texte. Surtout, cette ppl traduit une vision militarisée de l’éducation et de la jeunesse. Nous ne la partageons pas. Notre école a pour mission de construire des citoyens éclairés, pas les militarisés. Rappelons que la ppl prévoyait initialement que les programmes de cet enseignement soient soient fixés conjointement par le ministre chargé de l’éducation nationale et le ministre des armées. Soulignons enfin que le Rassemblement national, en commission des affaires culturelles, s’est félicité à travers ce texte de pouvoir préparer la jeunesse française à la guerre. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000012
Dossier : 12
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26/03/2026
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L'article 1er de la présente proposition de loi prévoit l'élaboration d'un référentiel fixant le contenu de l'enseignement à la défense nationale, renvoyé à un arrêté ministériel sans que la loi en précise les orientations. La France dispose d'une histoire militaire d'une richesse et d'une profondeur exceptionnelles. Des batailles de Bouvines à Valmy, de Austerlitz à Verdun, de la France Libre aux opérations contemporaines sur les théâtres extérieurs, notre pays a forgé son identité nationale au fil de sacrifices et d'exploits dont aucune génération n'a à rougir. Cette histoire est une source de fierté légitime et un ciment puissant du sentiment national. Il n'appartient pas au parcours de citoyenneté de se substituer aux cours d'histoire, qui ont leur propre programme et leur propre exigence disciplinaire. En revanche, ce parcours peut et doit jouer un rôle de passeur : éveiller la curiosité des élèves, leur donner le goût d'aller plus loin, et leur rappeler qu'ils sont les héritiers d'une nation qui a su, génération après génération, défendre sa liberté et son rang. Le présent amendement vise ainsi à inscrire dans la loi cette mission de valorisation et d'éveil, sans empiéter sur les enseignements existants, mais en faisant du parcours de citoyenneté un espace où l'élève prend conscience de la singularité et de la grandeur de l'histoire militaire française.
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000013
Dossier : 13
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26/03/2026
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Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet la suppression de l’article 1er. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000014
Dossier : 14
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26/03/2026
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Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le contenu de cet enseignement serait proposé aux enseignants comme ressource complémentaire pour la formation civique des élèves. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000002
Dossier : 2
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26/03/2026
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité des faire participer les correspondants défense, qui sont des élus municipaux, à l'enseignement à la défense dans les établissements scolaires. Les conseils municipaux peuvent désigner une fonction de conseiller municipal en charge des question de défense afin d'assurer une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Nous considérons qu'un élu municipal n'a pas à intervenir dans un établissement scolaire pour donner une vision, de fait politisée, des questions de défense.
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000003
Dossier : 3
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26/03/2026
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Cet amendement vise à restreindre l’enseignement à la défense nationale aux lycées généraux, technologiques et professionnels. Déjà présent sous la forme de l’enseignement moral et civique (EMC), l'enseignement à la défense nationale au collège risque d’alourdir des programmes déjà très chargés, alors que le collège, maillon faible de notre système, peine déjà à consolider les apprentissages fondamentaux. Le lycée constitue le niveau le plus adapté à la maturité intellectuelle et civique des élèves pour aborder de manière structurée les enjeux de défense et de sécurité nationale. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000004
Dossier : 4
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26/03/2026
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La création d’un enseignement à la défense nationale suppose que les enseignants disposent d’une formation initiale solide et structurée. Or, le rapport de M. Blanchet indique que l’absence ou la faiblesse de formation sur ces questions dans les INSPE constitue le principal frein à la transmission de cet enseignement. Près de neuf enseignants sur dix disent ne pas avoir été formés à l’éducation à la défense, et 70 % disent ne pas le regretter. À l’inverse, 12 % d’entre eux ont bénéficié d’une formation, dont 5 % affirment toutefois que la formation n’était pas en adéquation avec leurs besoins. Dans le rapport, il est recommandé de mettre en place un module obligatoire de formation initiale à l’enseignement de défense au sein des Master MEEF sur le modèle de celui sur la laïcité. Le présent amendement vise donc à inscrire dans la loi le principe d’une formation initiale dédiée aux enjeux de défense nationale, tout en renvoyant à un décret la définition de ses modalités d’application. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000005
Dossier : 5
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26/03/2026
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Les députés du groupe La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement vise ainsi à la vider de son contenu.
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000006
Dossier : 6
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26/03/2026
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Les députés du groupe parlementaire La France insoumise sont opposés à cette proposition de loi ; cet amendement de repli vise à en supprimer la disposition la plus problématique, soit la possibilité d’associer les réservistes des armées à l’enseignement à la défense qu’elle propose de renforcer. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000007
Dossier : 7
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Non soutenu
26/03/2026
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Le présent amendement vise à étendre explicitement aux établissements français à l’étranger les dispositions prévues à l’article 1er de la présente proposition de loi. L’enseignement à la défense revêt aujourd’hui une importance particulière dans un contexte international marqué par la résurgence des conflits de haute intensité, la montée des menaces hybrides et cyber, ainsi que par les tensions géopolitiques croissantes. Il contribue à former des citoyens éclairés, conscients des enjeux de souveraineté, de sécurité nationale et d’engagement au service de la Nation. Cette exigence revêt une dimension très concrète pour les Français établis hors de France qui vivent au contact direct d’autres systèmes politiques, culturels et stratégiques, parfois dans des environnements marqués par des tensions régionales ou des crises sécuritaires et qui sont en première ligne face aux réalités du monde contemporain. Les élèves des établissements français à l’étranger vivent ainsi parfois dans des contextes où les enjeux de sécurité et d’influence internationale ne sont pas des notions abstraites mais des réalités quotidiennes. Leur exposition aux rapports de puissance et aux enjeux d’influence rend d’autant plus nécessaire une formation solide aux questions de défense et de sécurité nationale. Il apparaît donc cohérent, tant au regard du principe d’égalité que de l’objectif de renforcement du parcours de citoyenneté, que les dispositions relatives à l’enseignement de la défense nationale et des enjeux qui y sont liés s’appliquent également aux établissements français à l’étranger. Cette extension garantit une formation homogène des élèves français, qu’ils soient scolarisés sur le territoire national ou à l’étranger. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000008
Dossier : 8
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Non soutenu
26/03/2026
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Le référentiel de l'enseignement à la défense nationale ne peut être élaboré sans associer ceux qui ont servi la France les armes à la main et qui en incarnent la mémoire vivante. Les associations d'anciens combattants et victimes de guerre disposent d'une expertise irremplaçable sur la transmission du devoir de mémoire et sur les valeurs qui fondent l'esprit de défense. Leur consultation, aux côtés du Conseil supérieur des programmes, est un gage de sérieux et d'ancrage dans la réalité du sacrifice national. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000010
Dossier : 10
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Non renseignée
Date inconnue
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Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît nécessaire de clarifier que le citoyen doit être un acteur de la sécurité et de la défense civile. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain en France, dont 5 % d’entre elles seulement survivent. Ce constat est dramatique, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon la Croix‑Rouge. Malgré cela, seuls 40 % des témoins entreprennent des gestes de premiers secours, sachant que chaque minute sans intervention réduit les chances de survie de 10 %. En outre, ce sont également 20 000 Français qui décèdent chaque année d’un accident de la vie courante, quand 3 000 meurent à la suite d’un étouffement. À l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe. A titre de comparaison, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours. Les résultats sont concrets, puisque le taux de survie y est 4 à 5 fois plus élevé qu’en France. Pour que la France rattrape son retard, il est grand temps d’avoir une politique plus ambitieuse s’agissant de la formation des Français aux gestes de premiers secours et ce afin de mieux protéger nos concitoyens et de garantir des secours rapides et efficaces en cas d’urgence. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000011
Dossier : 11
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Non renseignée
Date inconnue
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Amendement de repli. Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît nécessaire de clarifier que le citoyen doit être un acteur de la sécurité et de la défense civile. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain en France, dont 5 % d’entre elles seulement survivent. Ce constat est dramatique, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon la Croix‑Rouge. Malgré cela, seuls 40 % des témoins entreprennent des gestes de premiers secours, sachant que chaque minute sans intervention réduit les chances de survie de 10 %. En outre, ce sont également 20 000 Français qui décèdent chaque année d’un accident de la vie courante, quand 3 000 meurent à la suite d’un étouffement. À l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe. A titre de comparaison, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours. Les résultats sont concrets, puisque le taux de survie y est 4 à 5 fois plus élevé qu’en France. Pour que la France rattrape son retard, il est grand temps d’avoir une politique plus ambitieuse s’agissant de la formation des Français aux gestes de premiers secours et ce afin de mieux protéger nos concitoyens et de garantir des secours rapides et efficaces en cas d’urgence. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000015
Dossier : 15
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Non renseignée
Date inconnue
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Le Groupe Écologiste et Social s’oppose à cette proposition de loi qui vise à créer un enseignement obligatoire consacré exclusivement à la défense. Il existe déjà de manière transversale une sensibilisation aux sujets de défense dans les enseignements, principalement en enseignement moral et civique (EMC), en histoire et en géographie et dans l’éducation aux médias. La création et le développement des classes de défense (CD) permet actuellement des actions pédagogiques complémentaires. L’école n’est pas un lieu de recrutement ou de promotion du nouveau service national. L’enseignement à la défense doit s’inscrire dans un apprentissage contextualisé et plus large de l’histoire, de la géopolitique, du sens de la citoyenneté, de la place de l’individu dans la société et du devoir de défense. Le groupe Écologiste et Social ne peut souscrire à orienter des moyens constants dans un contexte de disette budgétaire des politiques éducatives et de la suppression de 4000 postes d’enseignants et de coupes franches dans la formation continue des enseignants. Le groupe Écologiste et Social appelle au renforcement des enseignements d’éducation physique, de courses d’orientations en pleine nature, de randonnées, etc…. Nous appelons en outre à développer les enseignements à l’extérieur, notamment par des visites de sites historiques, lieux culturels et de mémoire, ainsi que l’enseignement critique aux médias et à la désinformation. Le groupe Écologiste et Social propose à cet effet que cet enseignement soit facultatif et optionnel pour les élèves de terminale. Cela répondrait à une démarche volontariste de l'élève. |
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AMANR5L17PO838901BTC2523P0D1N000009
Dossier : 9
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Non renseignée
Date inconnue
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Amendement de repli. Cet amendement vise à inclure un volet pratique et un volet théorique comprenant notamment l'apprentissage des gestes de premiers secours. Il apparaît nécessaire de clarifier que le citoyen doit être un acteur de la sécurité et de la défense civile. Chaque année, entre 40 000 et 50 000 personnes sont victimes d’un arrêt cardiaque soudain en France, dont 5 % d’entre elles seulement survivent. Ce constat est dramatique, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon la Croix‑Rouge. Malgré cela, seuls 40 % des témoins entreprennent des gestes de premiers secours, sachant que chaque minute sans intervention réduit les chances de survie de 10 %. En outre, ce sont également 20 000 Français qui décèdent chaque année d’un accident de la vie courante, quand 3 000 meurent à la suite d’un étouffement. À l’évidence, le citoyen est le premier maillon de la chaîne de secours et devrait pouvoir être en capacité d’intervenir. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe. A titre de comparaison, des pays européens comme l’Autriche, l’Allemagne ou la Norvège ont dépassé le seuil de 80 % d’une classe d’âge formée aux gestes de premiers secours. Les résultats sont concrets, puisque le taux de survie y est 4 à 5 fois plus élevé qu’en France. Pour que la France rattrape son retard, il est grand temps d’avoir une politique plus ambitieuse s’agissant de la formation des Français aux gestes de premiers secours et ce afin de mieux protéger nos concitoyens et de garantir des secours rapides et efficaces en cas d’urgence. |