Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 bis 1 amendement
-
RetiréAmendement n° 1 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l’article 2 bis et souhaite alerter sur les risques psychosociaux auxquels sont exposés les personnels des…
-
TombéSous-amendement n° 3 — par M. Julien Rancoule (RN)
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer…
-
Article 7 ter 1 amendement
-
RejetéAmendement n° 2 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de rétablir l'article 7 ter et souhaite porter le sujet du déploiement d’une banque de données visant à assurer le suivi…