Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à réintroduire la mise à disposition, par les services de l’État dans le département, d’une cellule d’appui technique au…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Le II bis de…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir la régularisation à posteriori des travaux réalisés pour répondre à une situation d’urgence. Le II bis de…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’alinéa prévoyant que les règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’alinéa prévoyant que les règles générales d’intervention dans les cours d’eau, notamment à la suite d’une…
Article 1er ter 6 amendements
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter, introduits par amendement du Gouvernement, qui étendent…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer les alinéas 15 à 26 de l’article 1er ter, introduits par amendement du Gouvernement, qui étendent…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur une disposition qui permettrait à l’ensemble des cours d’eau sans distinction de faire l’objet d’une dispense…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de renforcer les garanties démocratiques et environnementales en supprimant les dispositions de l’article 1er ter qui…
Article 1er bis 2 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. La fixation d’une durée légale unique peut se révéler…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interroger la pertinence de figer cette durée dans la loi. La fixation d’une durée légale unique peut se révéler…
Article 2 4 amendements
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant…
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Auguste Evrard (RN)
Le présent article rétablit un article L. 563-3-1 du code de l'environnement ouvrant aux collectivités territoriales la faculté d'élaborer des programmes d'actions de prévention…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Auguste Evrard (RN)
Le présent article rétablit un article L. 563-3-1 du code de l'environnement ouvrant aux collectivités territoriales la faculté d'élaborer des programmes d'actions de prévention…
Article 2 ter 6 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Pierrick Courbon (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui permet au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître comme relevant d’une « raison…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la possibilité accordée au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux travaux ou aménagements prévus par…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Julie Ozenne (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de supprimer la possibilité accordée au préfet coordonnateur de bassin de reconnaître aux travaux ou aménagements prévus par…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, adopté à l’identique par les groupes Démocrate et Ensemble pour la République (EPR), qui…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 ter, adopté à l’identique par les groupes Démocrate et Ensemble pour la République (EPR), qui…
Article 2 bis a 2 amendements
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 bis A, introduit en commission par un amendement du groupe Démocrate, qui étend le dispositif…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 bis A, introduit en commission par un amendement du groupe Démocrate, qui étend le dispositif…
Article 2 bis b 2 amendements
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 bis B instauré par le groupe Démocrate en commission, qui instaure des mesures réduisant la…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 2 bis B instauré par le groupe Démocrate en commission, qui instaure des mesures réduisant la…
Article 2 bis 2 amendements
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un programme d’actions de…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de préciser que le rapport sur les incidences environnementales établi dans le cadre d’un programme d’actions de…
Article 2 quater 6 amendements
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 2 quater, qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la suppression de l’article 2 quater, qui prévoit la remise d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Auguste Evrard (RN)
Le présent amendement vise à rétablir à un an le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement son rapport sur la simplification de la procédure d'élaboration des…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Auguste Evrard (RN)
Le présent amendement vise à rétablir à un an le délai imparti au Gouvernement pour remettre au Parlement son rapport sur la simplification de la procédure d'élaboration des…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement d’appel vise à aborder la question des retenues collinaires et des réserves de substitution, non comme outils directs de prévention des inondations, mais au…
Article 3 2 amendements
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve d’ingénierie territoriale destinée à apporter un appui technique et administratif…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Emmanuel Blairy (RN)
Cet amendement vise à préciser les modalités de constitution et de fonctionnement de la réserve d’ingénierie territoriale destinée à apporter un appui technique et administratif…
Article 4 2 amendements
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Claire Lejeune (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose de supprimer l’article 4, qui prévoit des simplifications de procédures liées aux plans de prévention des risques…
Après l'article 4 10 amendements
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Stella Dupont (NI)
Les crues survenues ces dernières semaines en Maine-et-Loire, ont une nouvelle fois rappelé avec force la vulnérabilité de nos territoires face au risque inondation, ainsi que la…
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RetiréAmendement n° 9 — par Mme Stella Dupont (NI)
Les crues survenues ces dernières semaines en Maine-et-Loire, ont une nouvelle fois rappelé avec force la vulnérabilité de nos territoires face au risque inondation, ainsi que la…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. L’ONG décrypte l’étude de l’impact des politiques des communes pour protéger…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Dans une note du 17 février 2026, Oxfam alerte sur la vulnérabilité des communes au risque climatique. L’ONG décrypte l’étude de l’impact des politiques des communes pour protéger…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations.Or, en juin 2023, quatre chercheurs du Commissariat à l’énergie…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations.Or, en juin 2023, quatre chercheurs du Commissariat à l’énergie…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Auguste Evrard (RN)
L'article 3 de la présente proposition de loi confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, mentionné à l'article L…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Auguste Evrard (RN)
L'article 3 de la présente proposition de loi confie au référent à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et à leur indemnisation, mentionné à l'article L…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à évoquer le sujet des ouvrages hydrauliques, autrement appelés seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Sébastien Humbert (RN)
Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à évoquer le sujet des ouvrages hydrauliques, autrement appelés seuils, et leur importance dans le cadre de la prévention…