Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 26 amendements · 6 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement de correction légistique des députés socialistes et apparentés vise à remplacer ce qui semble être une coquille puisqu'il est fait mention à l'alinéa 8 de l'article…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à faire rentrer en vigueur cette proposition dès sa promulgation au Journal Officiel et non au 1er janvier 2028.En effet…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose l’intégration des laits infantiles dans le périmètre de la présente proposition de loi.Alors que les laits…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise propose une sanction financière prononcée par l’autorité administrative, pour les industriels qui…
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose la diffusion et l’affichage des sanctions administratives prononcées contre les entreprises ne respectant pas leurs…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés…
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France insoumise propose de donner à la puissance publique les moyens de sanctionner les industriels qui intègrent des sucres ajoutés…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière d’absence de…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise vise à avancer l’entrée en vigueur du texte du 1e janvier 2028 au 1e janvier 2027.Lors de l’examen…
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge entend prohiber leur présence dans toutes les…
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RetiréAmendement n° 14 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)
Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.En…
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RetiréAmendement n° 15 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)
Cet amendement propose de supprimer cet alinéa qui interdit les préparations alimentaires contenant des sucres ajoutés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge.En…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)
Cet amendement vise à abaisser le montant de l’amende forfaitaire prévue en cas de manquement, en la ramenant de 30 000 euros à 20 000 euros.L’objectif est d’assurer une meilleure…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Claire Marais-Beuil (RN)
Cet amendement propose de réduire le plafond de la sanction proportionnelle au chiffre d’affaires, en le faisant passer de 5 % à 2 %.Une pénalité fixée à 5 % du chiffre d’affaires…
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Thierry Frappé (RN)
Une interdiction absolue ne tient pas compte des contraintes nutritionnelles et technologiques propres à certaines catégories de produits destinés aux jeunes enfants.La fixation…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Thierry Frappé (RN)
Certains produits favorisant l’apprentissage de la mastication nécessitent la présence limitée de sucres ajoutés pour des raisons technologiques et d’acceptabilité sensorielle.Une…
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RejetéAmendement n° 20 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement vise à rétablir l’alinéa 10 dans sa rédaction issue de la proposition de loi initiale, prévoyant qu’un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application…
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Non soutenuAmendement n° 21 — par M. Christophe Mongardien (EPR)
La proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge poursuit un objectif de santé publique, en…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Cyrille Isaac-Sibille (DEM)
Amendement de clarification rédactionnelle : la présente proposition de loi prévoit bien une interdiction des sucres ajoutés, et non une contribution.
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article unique 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à créer une sanction administrative pour les entreprises ne respectant pas la loi dite Lurel de 2012 interdisant l’ajout…